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Sur la décision
| Référence : | TJ Vienne, jcp, 1er avr. 2026, n° 25/00817 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00817 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ouvre la procédure de conciliation |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
[W] [I]
C/
[V] [E]
RG N° N° RG 25/00817 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL
LS
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
[W] [I]
15 RUE CENTRALE
38230 PONT DE CHERUY (ISERE)
J’ai l’honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 01 Avril 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [W] [I] à [V] [E].
Fait au greffe, le 01 Avril 2026
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
[W] [I]
C/
[V] [E]
RG N° N° RG 25/00817 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL
LS
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
[V] [E]
11 MONTEE DE VERDUN
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
J’ai l’honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 01 Avril 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [W] [I] à [V] [E].
Fait au greffe, le 01 Avril 2026
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
[W] [I]
C/
[V] [E]
RG N° N° RG 25/00817 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL
LS
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
J’ai l’honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 01 Avril 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [W] [I] à [V] [E].
Fait au greffe, le 01 Avril 2026
Le Greffier,
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