Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juin 2022 |
Commentaire • 0
Décision • 1
Confirmation —
[…] Par décision du 14 août 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné le placement de [P] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans prononcée le 11 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Vienne, l'autorité administrative ayant fixé le pays de renvoi par arrêté du 18 juin 2022.
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance :
M. Alexandre Denieul, conseiller pilotage national des politiques de l'enfance, à compter du 31 mai 2022 ;
Mme Guylène Mouquet-Burtin, conseillère parcours de l'enfant et éducation, à compter du 1er juin 2022 ;
M. Clément Lethielleux, conseiller parlementaire, élus et associations, à compter du 3 juin 2022 ;
Mme Ophélie Zeugmann, conseillère communication et relations médias, à compter du 3 juin 2022 ;
Mme Marine Cazard, conseillère technique communications et questions numériques, à compter du 11 juin 2022 ;
Mme Marie Léon, directrice adjointe du cabinet, chargée des financements des politiques de l'enfance, à compter du 15 juin 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2022.
Charlotte Caubel
- Cour d'appel de Paris, 27 mars 2007, n° 05/19892
- Article L641-13 du Code rural et de la pêche maritime
- SMALLABLE (PARIS 12, 503044323)
- CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 23MA02556, Inédit au recueil Lebon
- Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958
- IDCC 2190
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 1 cab 2, 7 janvier 2025, n° 21/36412
- MILLET (VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN, 409900727)
- Arrêt Ministre de la Justice c/ MAIF, Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 1 février 2006, 268147, publié au recueil Lebon
- Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 24 octobre 2019, n° 18/03218
- Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 9 mars 2021, n° 19/02285
- Tribunal administratif de Marseille, 20 mars 2025, n° 2410796
- Tribunal administratif d'Orléans, 4 décembre 2023, n° 2304904
- Article 390 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 12 novembre 2024, n° 2304240
- DZA (PARIS 7, 388891186)
- Jurisprudence congé bonifié : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 15 mai 2023, n° 19/00751
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 19 mars 2025, n° 21/00504
- TELE SECOURS (TARNOS, 986920213)
- Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 2024, n° 2405827
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 12 décembre 2024, n° 24/05162