Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 octobre 2022 |
Commentaires • 2
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 14 octobre 2022,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.
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