Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 avril 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981 et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 110-3, R. 411-25 et R. 412-30 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment ses articles 5 et 8 ;
Considérant les résultats positifs des expérimentations de signalisation menées de 2016 à 2022 ainsi que les besoins d'adaptation de la signalisation réglementaire,
Arrêtent :
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 8
- Cour d'appel de Riom 12 décembre 2023, n° 21/02367
- ELAN AUVERGNE
- Cour d'appel d'Angers 11 octobre 2022, n° 18/01933
- LTV COMMUNICATION
- CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 25774/05, 61655/00, 14255/02, 4657/02, 21510/03, 6725/03, 35941/03 et 75297/01, 31 mai 2007
- CJUE, n° C-470/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, La Quadrature du Net e.a. contre Premier ministre et Ministère de la Culture, 27 octobre 2022
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