Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juin 2023 |
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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 et D. 4392-1 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 9 mai 2023,
Arrête :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 15, Art. 51, Art. 76, Art. 77, Art. 85, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Sct. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 2, Art. 4, Art. 8 bis, Sct. Annexes, Art. null
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, Art. 16, Art. 19, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 3 bis
- G ET R AUTOMOBILES
- JLG RENOV
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 janvier 2025, n° 23/00802
- Proposition de loi ordinaire promouvoir une alimentation durable et équilibrée
- Cour de cassation 9 mai 2018, 17-86.558
- L.B.H. TP
- Conseil de prud'hommes de Carcassonne
- CAA de DOUAI, 2ème chambre, 9 avril 2025, 24DA00438, Inédit au recueil Lebon
- BESNARD SAS
- Tribunal Judiciaire de Chartres, 9 novembre 2022, n° 21/00090
- CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME (ROUEN, 517501276)
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- Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993
- Article 1344-1 du Code civil
- PRODENTIS LAB (LE CREUSOT, 310258967)
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 30 avril 2024, n° 22/02837
- SOPUYTEX (PUY-SAINT-MARTIN, 352498430)
- SMILE & PAY (NEUILLY-SUR-SEINE, 500872023)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 3e section, 3 janvier 2025, n° 22/10316
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