Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 août 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Artois en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Artois en date du 10 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,
Arrête :
Il est créé, au sein de l'université d'Artois, une école de formation d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».
L'université d'Artois détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».
Le président de l'université d'Artois désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Artois est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6
- ZOMBIE ROCK MEDIA
- Article L163-10-1 du Code monétaire et financier
- AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT
- RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS
- POKETEA PARIS MADELEINE
- Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2024, n° 22-16.296
- Tribunal Judiciaire de Paris, Surendettement, 11 avril 2025, n° 24/00752
- Article L225-129 du Code de commerce
- Cour d'appel de Paris 10 décembre 2020, n° 19/11218
- Article 131-12 du Code pénal
- Article L121-8 du Code des assurances
- Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 novembre 2024, n° 23/01048
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 décembre 2021, n° 18/10750
- Cour d'appel de Nîmes, 15 novembre 2016, n° 15/00895
- Toiture terrasse : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article L423-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- SPACING ILE DE FRANCE (FLEURBAIX, 793675083)
- Article L1244-2-2 du Code du travail
- ENTREPRISE CLEMENT (FOUG, 762800993)