Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 octobre 2025 |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 à R. 114-41 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;
Vu la délibération du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire en date du 11 avril 2023 ;
Vu la délibération du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre en date du 14 avril 2023 ;
Vu la délibération du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon en date du 25 avril 2023 ;
Vu la délibération du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies en date du 17 mai 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 30 mai 2023,
Arrêtent :
Le groupement comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport, assure la comptabilité des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) suivants :
- centre de Bordeaux ;
- centre du Centre ;
- centre de Dijon ;
- centre de La Réunion ;
- centre de Montpellier ;
- centre de Nancy ;
- centre des Pays de la Loire ;
- centre de Reims ;
- centre de Rhône-Alpes ;
- centre de Strasbourg ;
- centre de Toulouse ;
- centre de Vichy ;
- centre de Wattignies.
Le siège du groupement est situé au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon.
L'agent comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport est positionné à la tête du groupement comptable mentionné à l'article 1er.
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