Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2023 |
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire « conducteur de machines de verrerie » ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente » ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « employé barman » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports » ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire assistance, conseil, vente à distance et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « Organisateur de réceptions » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « Art de la cuisine allégée » ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « Technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,
Arrêtent :
- Arrêté du 29 décembre 2022Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2023Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2008Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2017Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2022Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1988Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1997Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1997Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2001Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2002Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2004Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 1996Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 1997Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2002Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2002Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2003Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2017Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2020Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2020Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2021Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2022Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2022Art. 1 bis
- Arrêté du 30 avril 2021Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2021Art. null, Art. null
- Arrêté du 13 avril 2018Art. 1 bis
- ARS IMMO
- IDCC 29
- Cour d'appel de Reims, 21 novembre 2014, n° 12/02575
- Article 8 - CRD
- Désistement
- Article 245 du Code civil
- IONOS SARL (SARREGUEMINES, 431303775)
- IENY COMMUNICATION (BEAURAINS, 904430808)
- ACTIVEO (ISSY-LES-MOULINEAUX, 391244050)
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 13 mai 2015, n° 13/04503
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 22 mars 2018, n° 16/04131
- Article L3324-6 du Code du travail
- Tribunal de grande instance de Paris, 30 octobre 2018, n° 13/03227
- VANATOME (SAINT VALLIER, 482981644)
- GOURMANDISES DU COURS (NICE, 812536209)
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 6 février 2025, n° 24PA04670
- GENERATION PISCINE (REVEL, 444921019)
- WOK ANNA S.A.S. (BOURG-EN-BRESSE, 848366670)
- Jurisprudence éloignement géographique volontaire : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre, 20 février 2025, n° 24/00257
- RECLUS (BEGLES, 388504540)
- Article 25-2 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Article 1078 du Code civil
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 octobre 1972, 72-90.991, Publié au bulletin
- Article L225-138 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Nîmes, Pôle contentieux sociaux, 6 janvier 2025, n° 2401761
- Article R314-186 du Code de l'action sociale et des familles
- COMPAGNIE GUILD (PARIS, 539286914)