Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2023 |
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| Dernière modification : | 23 décembre 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 11 janvier 2024 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr.
Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
- Tribunal de grande instance de Paris 2 octobre 1998
- Cour de cassation 20 décembre 2017, 16-81.680
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 janvier 2025, n° 2418829
- VMATCH
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 29 janvier 2003, n° 02/...
- Article 680 du Code général des impôts
- Article L224-9 du Code de la route
- Entreprises WILLERVAL (62580)
- Entreprises NOYANT LA GRAVOYERE (49520)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2020, 18-20.844, Inédit
- Cour d'appel de Chambéry, Première présidence, 20 mai 2021, n° 21/00096
- Indemnité d'immobilisation : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 59 du Code de procédure civile
- Cour nationale du droit d'asile, 5 novembre 2020, n° 20022014
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- BATIS PROVENCE (LES ANGLES, 850098468)
- Article R242-26 du Code général de la fonction publique
- GROUPE LOFT (TOULOUSE, 484022777)
- Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 13 juin 2023, n° 21/01467
- Cour d'appel de Nancy, 2e chambre, 22 juin 2023, n° 22/01015
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 19 février 2025, n° 22/00836
- ORANGE ASSURANCES (METZ, 834056665)
- Tribunal administratif de Nantes, 4 mars 2025, n° 2502865
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 11 janvier 2024, n° 21/03533
- Tribunal administratif de Montreuil, 7ème chambre (j.u), 6 décembre 2023, n° 2311595