Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT CANEBIERE », dans la région d'information de vol de Marseille
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2024 |
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| Dernière modification : | 7 juin 2024 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des épreuves des jeux Olympiques à Marseille, il est créé, du lundi 22 juillet au vendredi 9 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT CANEBIERE " dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- Entreprises PRUNAY CASSEREAU (41310)
- TECHNIP ENERGIES FRANCE (NANTERRE, 391637865)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 3 décembre 2024, n° 23/04969
- Article 261 D du Code général des impôts
- Article 1242 du Code de procédure civile
- FACEBOOK FRANCE
- Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 13 décembre 2024, n° 2313931
- TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE (CONDE-EN-NORMANDIE, 391680832)
- Tribunal administratif de Caen, 31 décembre 2024, n° 2403345
- CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 22MA01937, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 3 octobre 2024, n° 24/03441
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 18 janvier 2025, n° 25/00340
- Article 61 - Règlement 882/2004
- Article 88 - Règlement 2018/1240
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 3 janvier 2025, n° 25/00021
- MSA HAUTE NORMANDIE (EVREUX, 521191148)
- PRIMAR (FREJUS, 848505376)
- Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 11 mars 2015, n° 13/05119