Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 2024 |
Commentaire • 1
1. Le cabinet de Michel Barnier s'étoffe un peu plusAccès limité
Lexis Veille · 16 octobre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Au pôle environnement, énergie, transport et logement :
Conseillère environnement : Mme Sandrine ROBERT, à compter du 14 octobre 2024.
Au pôle travail, emploi, insertion, retraites :
Conseillère travail, emploi et formation professionnelle : Mme Julie LEROY, à compter du 14 octobre 2024.
Au pôle médias, opinion et communication :
Conseillère technique presse : Mme Rebecca DAVID, à compter du 9 octobre 2024.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
Michel Barnier
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- EL BARRIO (SARREBOURG, 793043381)
- Article 151 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 1997, 94-19.272, Publié au bulletin
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 7 octobre 2021, n° 18/02984
- Article L121-20-1 du Code de la consommation
- Article 1161 du Code civil
- BEL IMMO (MOUANS-SARTOUX, 878520568)
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 décembre 2021, n° 21/00194
- CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (ISSY-LES-MOULINEAUX, 479766842)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Dalo urgences, 30 décembre 2024, n° 2409210
- AD TYRES INTERNATIONAL (822336640)
- Article R2333-50 du Code général des collectivités territoriales
- Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp requetes, 13 septembre 2024, n° 24/04364
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 mars 2000, 98-15.743, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 4 octobre 2024, n° 2227025
- Tribunal administratif de Versailles, 10 octobre 2024, n° 2407535
- Redressement judiciaire Indre (36)