Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

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Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Annexes :

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A OBSERVER DANS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU DES GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES :

DEFINITIONS PREALABLES :

Article Annexe

Article Annexe-art. 2

Article Annexe-art. 3

Article Annexe-art. 4

Article Annexe-art. 5

AERATION ET VENTILATION :

Article Annexe-art. 6

Article Annexe-art. 7

Article Annexe-art. 8

Article Annexe-art. 9

Article Annexe-art. 10

UTILISATION DE GAZ COMBUSTIBLES. :

Article Annexe-art. 11

Article Annexe-art. 12

Article Annexe-art. 13

Article Annexe-art. 14

MOYENS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE :

Article Annexe-art. 15

Article Annexe-art. 16

Article Annexe-art. 17

Article Annexe-art. 18

Article Annexe-art. 19

Article Annexe-art. 20

Article Annexe-art. 21

PLAN DE SECURITE :

Article Annexe-art. 22

Article Annexe-art. 23

Article Annexe-art. 24

TRAVAUX SUR TUYAUTAGES, POMPES, COMPRESSEURS ET LEURS ACCESSOIRES ANNEXES :

Article Annexe-art. 25

Contenant ou ayant contenu ou susceptibles de contenir des liquides inflammables (suite) :

Article Annexe-art. 26

Article Annexe-art. 27

Article Annexe-art. 28

Article Annexe-art. 29

TRAVAUX A L'INTERIEUR DES ZONES DANGEREUSES. :

Article Annexe-art. 30

Article Annexe-art. 31

Article Annexe-art. 32

Article Annexe-art. 33

Article Annexe-art. 1

Entrée en vigueur :	22 octobre 1982
Dernière modification :	23 août 2006

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