Entrée en vigueur le 14 février 2009
[…] Par ordonnance rendue le 17 octobre 2007 sur le fondement des articles L.642-18 et R.642-22 à R.642-37 du code de commerce, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur E C, ayant exercé une activité artisanale à Z (Marne), a ordonné la vente aux enchères publiques de l'ensemble immobilier appartenant à ce dernier, à savoir : commune de Z, XXX, cadastré XXX pour une surface de 15 a, ordonné la notification par les soins du greffe au débiteur, à Maître A, mandataire liquidateur, à la SCP B, la notification aux créanciers inscrits à la diligence du liquidateur, dit qu'il serait procédé à la publicité de la vente conformément aux dispositions légales en vigueur et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice.
[…] L'EURL ELECTRICITE GENERALE B, prise en ersonne de son dirigeant Mo 3% A B, entendue ou dûment appelee . Atéomman four} M Vu la requête qui précède, fon wm … Vu les articles L 641-4, L 641 -5, L 641-9, L 644-2, R 642-37 du Code de Commerce,
[…] Nous, – \'P\RM jXO € S) Q€œu\' tem \üC€,m€\\}/ d'«- Juge Commissaire de la lzquz ation judzcç£re de l'EURL MATTERN, emg:fiC Etant assisté du Greffier, L'EURL MATTERN, prise en la pergonne de son dirigeant, Monszeur Z A, entendue ou dûment appelee € ACæ'nmdfldü. +«? C j9fiœ M Vu la requête qui précède, Vu les articles L 641 L 641-5, L 641-9, L 642-19, R 642-37 du Code de Commerce, Vu les articles L 141-1 et suivants du Code de Commerce, relatifs à la vente et au nantissement du fonds de commerce, En l'absence d'offre d'achat amiable, Vu les estimations de l'huissier,