Article R*141-5 du Code de la voirie routière

Article R*141-4

Article R*141-6

Entrée en vigueur le 8 septembre 1989

Est créé par : Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989

Est codifié par : Décret 89-631 1989-09-04

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, l'arrêté du maire est publié par voie d'affiche et éventuellement par tout autre procédé.

Entrée en vigueur le 8 septembre 1989
Est créé par :	Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
Est codifié par :	Décret 89-631 1989-09-04

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