Article R131-48 du Code pénal

Article R131-51-4

Article R131-49

Entrée en vigueur le 28 septembre 2007

Est créé par : Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 3 () JORF 28 septembre 2007

Est codifié par : Décret 93-726 1993-03-29

Le stage de responsabilité parentale prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant.

Entrée en vigueur le 28 septembre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 3 () JORF 28 septembre 2007
Est codifié par :	Décret 93-726 1993-03-29

Sortie de vigueur le 24 mars 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3

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