Article R622-1 du Code pénal
Article R621-2Article R622-2
Entrée en vigueur le 21 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

Commentaires • 21

1. Responsabilité pénale et « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
blog.landot-avocats.net · 20 mars 2026

.» les diverses infractions d'homicides ou de blessures involontaires (HBI) relevant de divers articles du code pénal (art. 221-6 s., 222-19 s., R. 622-1, R. 625-2 s.)… auquel cas OUI il y a une une victime réelle ou — au moins — prétendue telle au contraire de l'infraction précédente. […] NB : cette notion se retrouve aussi, sous diverses formes, dans d'autres régimes (article L. 231-1 du code de l'environnement, articles L. 232-1 et s. du code de la route…). […] Dans le cas de ces infractions involontaires, […]

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2. Responsabilité pénale et « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
blog.landot-avocats.net · 20 octobre 2025

.» les diverses infractions d'homicides ou de blessures involontaires (HBI) relevant de divers articles du code pénal (art. 221-6 s., 222-19 s., R. 622-1, R. 625-2 s.)… auquel cas OUI il y a une une victime réelle ou — au moins — prétendue telle au contraire de l'infraction précédente. […] NB : cette notion se retrouve aussi, sous diverses formes, dans d'autres régimes (article L. 231-1 du code de l'environnement, articles L. 232-1 et s. du code de la route…). […] Dans le cas de ces infractions involontaires, […]

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3. Responsabilité pénale et « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
Blog sanitaire et social Landot & associés · 7 août 2024

Acteurs publics, Social ou médico-social, Vidéos Responsabilité pénale et « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » [VIDEO et article] Par delà des formulations un brin différentes, […] I. […] .» les diverses infractions d'homicides ou de blessures involontaires (HBI) relevant de divers articles du code pénal (art. 221-6 s., 222-19 s., R. 622-1, R. 625-2 s.)… auquel cas OUI il y a une une victime réelle ou — au moins — prétendue telle au contraire de l'infraction précédente. […] NB : cette notion se retrouve aussi, sous diverses formes, dans d'autres régimes (article L. 231-1 du code de l'environnement, […]

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Décisions • 58

1. Cour d'appel de Montpellier, 3 décembre 2008, n° 08/00109Infirmation partielle

[…] infraction prévue par l'article R.622-2 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.622-2 AL.1,AL.2 du Code pénal […] infraction prévue par l'article R.622-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.622-1 AL.1, AL.2 du Code pénal

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[…] Vu l'article 131-1 du Code Pénal ; […] - à Nîmes, le 9 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, au préjudice d'R S et de T U veuve Y. […] 8°, 322-15, R622-1 du Code Pénal, L233-1, L233-2, L224-12, L224-13, L221-1, L221-2, R221-1, L324-2,

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3. Cour d'appel de Toulouse, 6 octobre 2008, n° 08/00884Infirmation

[…] A GAUCHE, le 26/09/2006 à 08:50, à Toulouse, infraction prévue par l'article R.415-4 §III du Code de la route et réprimée par l'article R.415-4 §VI, §VII du Code de la route F G HAYANT PAS ENTRAINE D'INCAPACITE, le 26/09/2006 à 08:50, à Toulouse, infraction prévue par l'article R.622-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.622-1 AL.1, AL.2 du Code pénal […] A l'audience publique du 01 Septembre 2008, le Président a constaté l'absence de la prévenue, régulièrement représenté par son avocat ;

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Document parlementaire • 0

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