Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Est codifié par : Loi 1804-03-07
Continuer à lire Poésie juridique De la poésie juridique (source liste Juriconnexion) : un Code civil (le Livre 1er) de 1805 écrit en vers avec le texte original en regard. Gallica a encore amélioré son interface, soit dit en passant. Y'a pas que GG Books dans la vie :-) Continuer à lire Handicap : un guide pour "recruter sans discriminer" L'association A compétence égale publie un guide pour « recruter sans discriminer » les personnes handicapées. Personnes handicapées : recruter sans discriminer / Patrick Blum, Editions A compétence égale, 128 pages, 13 euros, ISBN 978-2-9529599-4-0.
Lire la suite…Continuer à lire SPDDI pour enseignants du public : la base Adress'RLR diffusée gratuitement sur Internet Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR (JORF n° 138 du 17 juin 2010 page 11040 texte n° 1, avec en visa le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 modifié relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet) : « Article 1er Le ministère de (...) Continuer à lire Poésie juridique De la poésie juridique (source liste Juriconnexion) : un Code civil (le Livre 1er) de 1805 écrit en vers avec le texte original en regard.
Lire la suite…[…] La signification a fait l'objet d'un procès verbal de recherche infructueux conforme aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile. Les parties ont été convoquées le 30 mars 2018 pour être entendues par le juge chargé d'instruire l'affaire désigné. Seuie MCS ET ASSOCIES a comparu et a été entendue. MCS ET ASSOCIES a demandé : Vu les articles 1103, 1805 et 2288 du code civil, — Dire et juger la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, recevable et bien fondée en ses demandes. En conséquence et y faisant droit,
[…] Vu les articles 1134, 1805 et suivants, 2288 et suivants et 1153 du Code Civil ; Condamner Madame C A, en sa qualité de caution solidaire de la SARL CLUB VELOS PISCINE, à payer au CREDIT DU NORD les sommes de : 3.788, […]
[…] Vu les conclusions récapitulatives de M me G A épouse X et de M. F I A en date du 20 juin 2011, aux termes desquelles ils demandent au tribunal de : — vu la convention signée par les parties le 23 novembre 2000, — vu les articles 1134, 1326, 1874 et suivants, 1805, 1915 et suivants du Code civil, — vu les articles 66, 325 et suivants, 328 et suivants, 750 et suivants du Code de procédure civile, — les recevoir en leur qualité d'intervenants volontaires aux lieux et place de leur père décédé,
Continuer à lire SPDDI pour enseignants du public : la base Adress'RLR diffusée gratuitement sur Internet Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR (JORF n° 138 du 17 juin 2010 page 11040 texte n° 1, avec en visa le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 modifié relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet) : « Article 1er Le ministère de (...) Continuer à lire Poésie juridique De la poésie juridique (source liste Juriconnexion) : un Code civil (le Livre 1er) de 1805 écrit en vers avec le texte original en regard.
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