Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 15
Modifié par : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 15 (V)
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.
pendant 7 jours
C'est ce que rappelle l'article 360 du Code civil. […]
Lire la suite…L'article 360 du Code civil prévoit que l'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine, tout en maintenant ses droits dans celle-ci. […]
Lire la suite…[…] La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L'adoption est conforme aux intérêts de l'adopté et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
[…] La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L'adoption est conforme aux intérêts de l'adopté et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
[…] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'adoption simple par : Monsieur [Z] [P] [D] [X]
C'est ce que rappelle l'article 360 du Code civil. […]
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