Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Décret 2000-389 2000-05-04
[…] en ce domaine, des juridictions supranationales (CEDH mais aussi CJUE) … et ce au fil d'une vidéo et d'un article, avant que de citer quelques références : I. VIDEO Voici en premier lieu une vidéo (un peu moins détaillée que l'article, […] Lebon p.15 ; article L. 721-1 du code de justice administrative ( « La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité ») ; art. […] R. 721-1 du même code (« Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne (…), au Conseil d'Etat, […]
Lire la suite…ARTICLE En deuxième lieu, voici un article (un brin plus complet que la vidéo) fait à chaud après l'arrêt du 15 avril 2024 du Conseil d'Etat : III. […] Lebon p.15 ; article L. 721-1 du code de justice administrative ( « La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité ») ; art. […] R. 721-1 du même code (« Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne (…), au Conseil d'Etat, […] n° 246883, n° 246883, rec. […] C-791/19 R Voir surtout CEDH, 7 nov. 2006, n° 39344/04, J.-Ch . […]
Lire la suite…[…] Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 sous le n° 0800052, présentée par M. Z C Y, XXX ; M. Y demande au juge des référés de suspendre le non arrêté fixant la date du second tour de l'élection au 10 février 2008, et de lui octroyer la somme de 300 000 F CFP en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 721-1 ; […] O R D O N N E
[…] M. X demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2008, fixant la liste des candidats au 1 er tour de scrutin du 27 janvier 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française, et de lui octroyer une somme de 300 000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 721-1 ; […] O R D O N N E
[…] 3°) de récuser tous les juges qui ont rendu des ordonnances de rejet contre lui en 2024 et 2025 sur le fondement des articles R. 721-1 et R. 721-9 du code de justice administrative et de l'article L. 111-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire. […] O R D O N N E :
[…] en ce domaine, des juridictions supranationales (CEDH mais aussi CJUE) … et ce au fil d'une vidéo et d'un article, avant que de citer quelques références : I. VIDEO Voici en premier lieu une vidéo (un peu moins détaillée que l'article, […] Lebon p.15 ; article L. 721-1 du code de justice administrative ( « La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité ») ; art. […] R. 721-1 du même code (« Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne (…), au Conseil d'Etat, […]
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