Entrée en vigueur le 10 juillet 2013
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Modifié par : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 72
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d'éducation y sont associés. Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l'innovation pédagogique sont encouragés
Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux filières de formation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage.
Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants.
Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires.
Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.
Principales sources législatives et réglementaires : articles L912-1 à L912-4 - Code de l'éducation ; articles L911-1 à L977-2 - Code de l'éducation.
Lire la suite…T. pp. 673-677-752. 72 Or, aux termes du 3° de l'article L. 311-6 du CRPA (anciennement l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978), ne sont pas communicables les documents administratifs « faisant apparaître le comportement d'une personne, […] ni pour effet de déroger à ces mêmes dispositions : CE, 21 septembre 2015, M. […] Il nous semble qu'il en va en principe de même s'agissant des élèves vis-à- vis de leurs professeurs 92 : en effet, l'article L. 912-1 du code de l'éducation les place sous la responsabilité de leurs enseignants pour l'ensemble de leurs activités scolaires, ces derniers « apport[a]nt une aide au travail personnel des élèves et en assur[a]nt le suivi », […]
Lire la suite…[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'éducation : « Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers. » ; qu'aux termes de l'article R. 451-1 du code de l'éducation : « Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 112-2, […] L. 521-4, L. 551-1, L. 911-1, L. 912-1, L. 912-3, L. 913-
[…] 1- sur l'accueil des élèves et sur le non respect de l'obligation de surveillance : au regard des textes en vigueur, à savoir l'article 1384 du code civil, les articles L. 911-4, L.912-1, L. 913-1 et R.421-5 du code de l'éducation, ainsi que de la circulaire n°96-248 du
[…] 36-06-01 […] 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] précédente, et des appréciations moins favorables ; que les manquements qui lui sont reprochés sont erronés ; qu'il n'est pas établi que sa pratique professionnelle méconnaisse les dispositions de l'article L. 912-1 du code de l'éducation, celles de la circulaire n° 2011-111 du 1 er août 2011 ainsi que celles de l'article D du règlement intérieur de son établissement ; que les actes attaqués violent les dispositions des articles 6 et 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983, […]
Le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, prévoit à son article 1er qu'ils exercent deux types de missions : soit ils remplacent les agents momentanément absents, soit ils occupent les postes provisoirement vacants. L'article 3 précise que, s'agissant de leur résidence administrative, […] sont entachées d'erreur de droit au regard des articles 2 et 8 de ce décret. […] Cette reconnaissance de l'ensemble des missions liées à la mission d'enseignement reprend la nouvelle définition du métier d'enseignant dans le secondaire qui figure à l'article L. 912-1 du code de l'éducation, […]
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