Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 5
Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration.
Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d'établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l'établissement.
Le chef d'établissement informe de cette désignation le conseil d'administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.
Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement adjoint.
Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret attaqué, modifiant le deuxième alinéa de l'article R. 421-41-1 du code de l'éducation : » Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique (…) Les équipes pédagogiques (…) ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, […] que, par suite, le moyen tiré de ce que le décret attaqué méconnaîtrait ces dispositions de l'article L. 421-5 du code de l'éducation doit être écarté ; 6. […] Considérant que la violation de dispositions issues d'un décret simple ne peut être utilement invoquée au soutien de conclusions dirigées contre une disposition d'un décret en Conseil d'Etat ; […]
Lire la suite…[…] 1. Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret attaqué, modifiant le deuxième alinéa de l'article R. 421-41-1 du code de l'éducation : « Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique (…) Les équipes pédagogiques (…) ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, […] qu'aux termes de l'article 7 du même décret, modifiant l'article R. 421-41-3 du même code : " Le conseil pédagogique : / 1° Dans les collèges, […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'éducation : « Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique. / Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, […]
[…] 30-01-02-01 […] 1°) d'annuler le jugement n° 1300283 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 20 février 2014 ; […] Considérant que, si les articles L. 421-5 et R. 421- 41-1 du code de l'éducation relatifs aux conseils pédagogiques n'étaient pas applicables en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision en litige, […] au même titre que les heures d'enseignement qu'ils sont tenus d'assurer, en application des dispositions de l'article D. 422-41 du code de l'éducation ; qu'ainsi, en s'abstenant d'une part, de participer au « conseil pédagogique » du vendredi 17 mai 2013 convoqué par le chef d'établissement du collège de Plum, […] En application de l'article R. 222-26 du code de justice
[…] Vu l'ordonnance en date du 8 octobre 2013 fixant la clôture d'instruction au 12 novembre 2013, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; […] Considérant que l'article L. 421-5 du code de l'éducation, qui institue un conseil pédagogique dans chaque établissement, et l'article R. 421-41-1 dudit code, qui en expose la composition, ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie en vertu, […] des articles L. 494-1 et D. 494-1 du même code ; que, toutefois, ce dernier article rend notamment applicable en Nouvelle-Calédonie l'article D. 422-41 du code de l'éducation qui prévoit que des équipes pédagogiques, destinées à favoriser la concertation entre les enseignants, […]
Références : le code de l'éducation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). […] Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 912-1, D. 311-10, D. 321-14, D. 321 15, D. 321-20, D. 321-21, R. 421-41-1, R. 421-41-2, R. 421-41-3 et R. 421-50 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :
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