Entrée en vigueur le 5 avril 2021
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 3
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.
[…] […] aux termes de l'article L. 114-1 du code du sport , […] de la jeunesse et de l'éducation populaire. « L'article D . 112-3 du code des sports dispose, […] aux termes de l'article D. 212-20 du code du sport : « Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de certification établie en application de l'article L. 335-6 du code de l'éducation. () » L'article D. 212 […]
[…] D'une part, aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, […] titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat. / II.- Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence. () « . En vertu des articles D. 212-20, 21 et 25 du code du sport, le BPJEPS spécialité » éducateur sportif « s'obtient par capitalisation de quatre unités (UC1 à 4). […] D E C I D E :
[…] Aux termes du I de l'article L. 212-1 du code du sport : « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, […] ses conditions d'exercice ». Aux termes de l'article D. 212 20 de ce code : « Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail. […] Aux termes de l'article D. 212 21 du même code : « Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité »animateur« ou de la spécialité »éducateur sportif" et d'une mention disciplinaire, […]
Lorsque l'activité physique est exercée dans un environnement dit « spécifique », « impliquant le respect de mesures de sécurité particulières », la loi va encore plus loin : aux termes de l'article L. 212-2 du code du sport, seuls peuvent l'enseigner contre rémunération les détenteurs d'un diplôme « délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une 1 Sur l'archipel des Glénan 2 Diplôme régi par les articles D. 212-20 à -31 du code du sport 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Conformément à l'article R. 212-10-17 du code du sport, l'entrée en formation est soumise à des exigences, listées à l'article 4 de l'arrêté, […]
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