Article R112-34 du Code du sport.
Article R112-33
Article R112-35

Entrée en vigueur le 20 avril 2023

Modifié par : Décret n°2023-281 du 17 avril 2023 - art. 1

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°.

Entrée en vigueur le 20 avril 2023

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