Code du sport.
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Partie législative
LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
L100-1 à L100-4
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier
Etat
L111-1 à L111-3
Chapitre II
Etablissements publics nationaux
Chapitre III
Collectivités territoriales
L113-1 à L113-3
Chapitre IV
Groupements d'intérêt public
L114-1
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
Section 1
Dispositions générales
L121-1 à L121-5
Section 2
Associations sportives sur le lieu de travail
L121-6 à L121-9
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
L122-1 à L122-11
Section 2
Sociétés d'économie mixte
L122-12 à L122-13
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
L122-14 à L122-19
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-7
Section 2
Fédérations agréées
L131-8 à L131-13
Section 3
Fédérations délégataires
L131-14 à L131-21
Chapitre II
Ligues professionnelles
L132-1 à L132-2
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Comité national olympique et sportif français
L141-1 à L141-5
Chapitre II
Autres organismes
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
L211-1 à L211-7
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
L212-1 à L212-8
Section 2
Obligation d'honorabilité
L212-9 à L212-10
Section 3
Obligation de déclaration d'activité
L212-11 à L212-12
Section 4
Police des activités d'enseignement
L212-13 à L212-14
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
L221-1 à L221-13
Chapitre II
Sport professionnel
L222-1 à L222-12
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
L223-1 à L223-3
TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
L230-1
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
L231-1
Section 1
Certificat médical
L231-2 à L231-4
Section 2
Rôle des fédérations sportives
L231-5 à L231-8
Chapitre II
Lutte contre le dopage
Section 1
Prévention
L232-1 à L232-4
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
L232-5 à L232-8
Section 3
Agissements interdits et contrôles
L232-9 à L232-20
Section 4
Sanctions administratives
L232-22 à L232-24
Section 5
Dispositions pénales
L232-25 à L232-31
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
L241-1 à L241-10
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier
Sports de nature
L311-1 à L311-6
Chapitre II
Equipements sportifs
Section 1
Dispositions communes
L312-1 à L312-4
Section 2
Installations fixes
L312-5 à L312-11
Section 3
Installations provisoires
L312-12 à L312-13
Section 4
Dispositions pénales
L312-14 à L312-17
TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Obligation d'assurance
L321-1 à L321-9
Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1
Dispositions générales
L322-1 à L322-6
Section 2
Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
L322-7 à L322-9
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives
Section 1
Rôle des fédérations
L331-1 à L331-4-1
Section 2
Autorisations préalables
L331-5 à L331-8
Section 3
Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
L331-9 à L331-12
Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives
L332-1 à L332-21
Chapitre III
Retransmission des manifestations sportives
Section 1
Droit d'exploitation
L333-1 à L333-5
Section 2
Liberté de diffusion
L333-6 à L333-9
LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier
FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section unique
Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport
L411-1 à L411-2
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
L421-1 à L421-3
Chapitre II
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L422-1 à L422-3
Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
L423-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
L424-1
Chapitre V
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 1
Dispositions générales
L425-1
Section 2
Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
Sous-section 1
Contrôle et constat des infractions
L425-2 à L425-8
Sous-section 2
Dispositions pénales
L425-9 à L425-12
Partie réglementaire
Décrets
LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier
Etat
Chapitre II
Etablissements publics nationaux
Section 1
Dispositions générales
R112-1
Section 2
Le Centre national pour le développement du sport
R112-2
Section 3
Les établissements publics de formation
R112-3
Section 4
Le Musée national du sport
Sous-section 1
Dispositions générales
D112-4 à D112-7
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
D112-8 à D112-18
Sous-section 3
Régime financier et comptable
D112-19 à D112-25
Chapitre III
Collectivités territoriales
Section unique
Aides des collectivités
R113-1 à D113-6
Chapitre IV
Groupements d'intérêt public
D114-1 à D114-7
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
R121-1 à R121-6
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
R122-1 à R122-5
Section 2
Sociétés d'économie mixte
R122-6 à R122-7
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
R122-8 à R122-12
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
Section 1
Dispositions générales
R131-1 à R131-2
Section 2
Fédérations agréées
Sous-section 1
Délivrance et retrait de l'agrément
R131-3 à R131-12
Sous-section 2
Compétences des fédérations agréées
R131-13 à R131-15
Sous-section 3
Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
R131-16 à R131-24
Section 3
Fédérations délégataires
Sous-section 1
Délivrance et retrait de la délégation
R131-25 à R131-31
Sous-section 2
Compétences des fédérations délégataires
R131-32 à R131-36
Chapitre II
Ligues professionnelles
Section 1
Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
R132-1 à R132-8
Section 2
Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
R132-9 à R132-17
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Le Comité national olympique et sportif français
Section 1
Mission générale
R141-1 à R141-4
Section 2
Mission de conciliation
Sous-section 1
Principes
R141-5 à R141-9
Sous-section 2
Conférence des conciliateurs
R141-10 à R141-14
Sous-section 3
Procédure
Paragraphe 1
Saisine du conciliateur et instruction de la demande
R141-15 à R141-21
Paragraphe 2
Audience et mesures de conciliation
R141-22 à R141-24
Sous-section 4
Disposition commune
R141-25
Chapitre II
Autres organismes de concertation
Section 1
La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
R142-1 à R142-3
Sous-section 1
Missions et composition.
R142-4
Sous-section 4
Fonctionnement.
R142-14 à R142-19
Section 2
Le Conseil supérieur des sports de montagne
D142-26 à D142-31
Section 3
La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
D142-32
Section 4
La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
D142-33 à D142-38
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
Section 1
Etablissements publics de formation
Sous-section 1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Paragraphe 1
Objet et missions
R211-1 à R211-2-1
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
R211-3 à R211-17
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
R211-18 à R211-18-6
Sous-section 2
L'Ecole nationale d'équitation
Paragraphe 1
Missions
D211-19 à D211-20
Paragraphe 2
Fonctionnement
D211-21 à D211-29
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-30 à D211-34
Paragraphe 4
Personnel
D211-35
Sous-section 3
L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Paragraphe 1
Missions
D211-37 à D211-36
Paragraphe 2
Fonctionnement
D211-38 à D211-46
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
R211-48 à D211-47
Paragraphe 4
Personnel
D211-52
Sous-section 4
L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Paragraphe 1
Missions
D211-52-1 à D211-53
Paragraphe 2
Fonctionnement
D211-54 à D211-62
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-63 à D211-67
Paragraphe 4
Personnel
D211-68
Sous-section 5
Les centres d'éducation populaire et de sport
Paragraphe 1
Missions
R211-69 à D211-70
Paragraphe 2
Fonctionnement
D211-71 à D211-78
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
R211-80 à D211-79
Section 2
Centres de formation
Paragraphe 1
Agrément des centres de formation
D211-83 à D211-90
Paragraphe 2
Convention de formation
R211-91 à R211-100
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Principes
R212-1 à R212-5
Paragraphe 2
Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
R212-7 à R212-10
Sous-section 2
Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 1
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
D212-11 à D212-19
Paragraphe 2
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-20 à D212-34
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-35 à D212-50
Paragraphe 4
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-51 à D212-66
Paragraphe 5
Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
D212-67 à D212-69
Paragraphe 6
Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Sous-paragraphe 1
Principes
D212-70 à D212-74
Sous-paragraphe 2
Certificat de pré-qualification
D212-76
Sous-paragraphe 3
Certificat de qualification complémentaire
D212-77 à D212-78
Sous-paragraphe 4
Modalités pratiques
R212-80 à D212-83
Paragraphe 7
Reconnaissance des diplômes étrangers
R212-84
Section 2
Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1
Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
R212-85 à R212-87
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
R212-88 à R212-91
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
R212-92 à R212-94
Section 3
Police des activités d'enseignement
D212-95
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
Section 1
Acteurs
Sous-section 1
Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
R221-1 à R221-8
Sous-section 2
Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
R221-9
Sous-section 3
Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
R221-10
Sous-section 4
Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement
R221-11 à R221-13
Sous-section 5
Suspension et retrait des listes
R221-14 à R221-16
Section 2
Les filières d'accès au sport de haut niveau
D221-17 à R221-26
Section 3
La Commission nationale du sport de haut niveau
R221-27 à R221-39
Chapitre II
Sport professionnel
Section unique
Agents sportifs
Sous-section 1
Obtention de la licence d'agent sportif
R222-1 à R222-19
Sous-section 2
Exercice de la profession d'agent sportif
R222-20 à R222-22
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section 1
Certificat médical
R231-1
Section 2
Rôle des fédérations sportives
R231-2 à R231-11
Chapitre II
Lutte contre le dopage
Section 1
Prévention
D232-1 à D232-9
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1
Organisation administrative
R232-10 à R232-19
Sous-section 2
Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
D232-20 à R232-26
Sous-section 3
Régime budgétaire et comptable
R232-27 à R232-41
Section 3
Agissements interdits et contrôles
Sous-section 1
Organisation des contrôles
Paragraphe 1
Principes.
R232-42 à R232-44
Paragraphe 2
Examens et prélèvements autorisés.
R232-45 à R232-67
Paragraphe 3
Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
R232-68 à R232-71
Sous-section 2
Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
R232-72 à R232-85
Section 4
Sanctions administratives
Sous-section 1
Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
R232-86 à R232-87
Sous-section 2
Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
R232-88 à R232-98
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
Section 1
Contrôles et prélèvements
R241-1 à R241-12
Section 2
Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
R241-13 à R241-14
Section 3
Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
R241-15 à R241-26
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier
Sports de nature
Section unique
Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
R311-1 à R311-3
Chapitre II
Equipements sportifs
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Schéma de services collectifs du sport
D312-1
Sous-section 2
Déclaration des équipements sportifs
R312-2 à R312-7
Section 2
Installations fixes
R312-8 à R312-15
Section 3
Installations provisoires
R312-16 à R312-21
Section 4
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
R312-22 à R312-25
Section 5
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
D312-26
TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Obligation d'assurance
D321-1 à D321-5
Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
R322-1 à R322-3
Sous-section 2
Obligations générales
R322-4 à R322-7
Sous-section 3
Rôle du préfet du département
R322-8 à R322-10
Section 2
Etablissements de natation et d'activités aquatiques
D322-11 à R322-18
Section 3
Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
R322-19 à R322-26
Section 4
Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
R322-27 à R322-38
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives
Section 1
Rôle des fédérations
D331-1 à D331-2
Section 2
Autorisation et déclaration préalable
R331-3 à R331-4
Section 3
Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
D331-5
Section 4
Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
R331-6 à R331-17
Section 5
Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 1
Dispositions générales.
R331-18 à R331-21
Sous-section 2
Obligation déclarative.
R331-22
Sous-section 3
Délivrance de l'autorisation.
R331-23 à R331-28
Sous-section 4
Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
R331-29 à R331-34
Sous-section 5
Homologation des circuits.
R331-35 à R331-44
Sous-section 6
Dispositions pénales.
R331-45
Section 6
Organisation de manifestations publiques de boxe
R331-46 à R331-52
Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives
Section 1
Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
R332-1 à R332-9
Section 2
Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
R332-10 à R332-13
Chapitre III
Retransmission des manifestations sportives
R333-1 à R333-3
LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier
FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1
Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
R411-1
Section 2
Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Sous-section 1
Dispositions générales
R411-2
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Dispositions générales
R411-3 à R411-11
Paragraphe 2
Organisation territoriale
R411-12 à R411-21
Paragraphe 3
Dispositions particulières à la Corse
R411-22
Paragraphe 4
Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer
R411-23
Sous-section 3
Régime financier et comptable
R411-24 à R411-28
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
R421-1 à R421-4
Chapitre II
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
R422-1 à R422-3
Chapitre III
Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
R423-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
R424-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R425-1
Chapitre VI
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
R426-1
Chapitre VII
Dispositions applicables à Saint-Martin
R427-1
Partie réglementaire
Arrêtés
LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
A121-1
Chapitre II
Sociétés sportives
A122-1
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
A131-1 à A131-6
Chapitre II
Ligues professionnelles
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Le Comité national olympique et sportif français
A141-1
Chapitre II
Autres organismes de concertation
Section 1
Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
A142-1 à A142-4
Section 2
Le Conseil supérieur des sports de montagne
Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
A142-5 à A142-14
Sous-section 2
La commission de l'information et de la sécurité
A142-15 à A142-19
Section 3
La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
A142-20 à A142-32
Section 6
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
A142-43 à A142-49
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
Section 1
L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Sous-section 1
Fonctionnement de l'Institut
Paragraphe 1
Principe d'organisation
A211-1
Paragraphe 2
Le secrétariat général
A211-2 à A211-4
Paragraphe 3
La recherche scientifique
A211-5 à A211-6
Paragraphe 4
Le département du sport de haut niveau
A211-7 à A211-8
Paragraphe 5
Le département de la formation
A211-9
Paragraphe 6
Le département médical
A211-10
Paragraphe 7
Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport »
A211-11 à A211-16
Paragraphe 8
L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
A211-17 à A211-18
Paragraphe 9
Dispositions communes
A211-19
Sous-section 2
Contrôle financier
A211-20 à A211-26
Section 2
L'Ecole nationale d'équitation
Sous-section 1
Fonctionnement de l'école
A211-27 à A211-31
Sous-section 2
Contrôle financier
A211-32 à A211-38
Section 3
L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Sous-section 1
Fonctionnement de l'école
A211-39 à A211-42
Sous-section 2
Contrôle financier
A211-43 à A211-49
Section 4
L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Sous-section 1
Fonctionnement de l'école
A211-50 à A211-56
Sous-section 2
Contrôle financier
A211-57 à A211-63
Section 5
Les centres d'éducation populaire et de sport
A211-64 à A211-70
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
Sous-section 1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
A212-1 à A212-1-1
Sous-section 2
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
A212-2 à A212-3
Paragraphe 1
Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme
A212-4 à A212-8
Paragraphe 2
Délivrance du diplôme
A212-9 à A212-14
Paragraphe 3
Dispositions transitoires
A212-15 à A212-16
Paragraphe 4
Validation des acquis de l'expérience
A212-16-1 à A212-16-4
Sous-section 3
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1
Conditions d'inscription
A212-17 à A212-19
Paragraphe 2
L'habilitation
A212-20 à A212-26
Paragraphe 3
Le livret de formation
A212-27
Paragraphe 4
L'alternance
A212-28 à A212-29
Paragraphe 5
Nomenclature
A212-30
Paragraphe 6
Certification par unités capitalisables
A212-31 à A212-35
Paragraphe 7
Validation des acquis de l'expérience
A212-36 à A212-39
Paragraphe 8
Dispositions diverses et transitoires
A212-41 à A212-45
Sous-section 4
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1
Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
A212-48
Paragraphe 2
Spécialité « perfectionnement sportif »
A212-49 à A212-50
Sous-paragraphe 1
Conditions d'inscription
A212-51 à A212-51-1
Sous-paragraphe 2
L'habilitation
A212-52 à A212-58
Sous-paragraphe 3
Le livret de formation
A212-59
Sous-paragraphe 4
L'alternance
A212-60
Sous-paragraphe 5
Nomenclature
A212-61
Sous-paragraphe 6
Certification par unités capitalisables
A212-62 à A212-66
Sous-paragraphe 7
Validation des acquis de l'expérience
A212-67 à A212-70
Sous-paragraphe 8
Dispositions diverses
A212-71 à A212-74
Sous-section 5
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1
Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
A212-75
Paragraphe 2
Spécialité « performance sportive »
A212-76 à A212-77
Sous-paragraphe 1
Conditions d'inscription
A212-78 à A212-78-1
Sous-paragraphe 2
L'habilitation
A212-79 à A212-85
Sous-paragraphe 3
Le livret de formation
A212-86
Sous-paragraphe 4
L'alternance
A212-87
Sous-paragraphe 5
Nomenclature
A212-88
Sous-paragraphe 6
Certification par unités capitalisables
A212-89 à A212-93
Sous-paragraphe 7
Validation des acquis de l'expérience
A212-94 à A212-97
Sous-paragraphe 8
Dispositions diverses
A212-98 à A212-101
Sous-section 6
Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Paragraphe 1
Présentation du diplôme
A212-102 à A212-107
Paragraphe 2
Conditions et formalités d'inscription
A212-108 à A212-111
Paragraphe 3
Composition du jury
A212-112 à A212-114
Paragraphe 4
Points de bonification pour titres sportifs
A212-115
Paragraphe 5
Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
Sous-paragraphe 1
Partie commune
A212-116 à A212-121
Sous-paragraphe 2
Partie spécifique
A212-122 à A212-128
Paragraphe 6
Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
A212-129 à A212-139
Paragraphe 7
Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire
A212-140 à A212-150
Paragraphe 8
Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau
A212-151 à A212-157
Paragraphe 9
Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées
A212-158 à A212-162
Paragraphe 10
Dispositions générales
A212-163 à A212-167
Paragraphe 11
Validation des acquis de l'expérience
212-167-1 à 212-167-5
Sous-section 7
Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
A212-168 à A212-175
Sous-section 8
Commission de reconnaissance des qualifications
A212-175-1 à A212-175-2
Section 2
Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1
Principes
A212-176 à A212-181
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
Paragraphe 1
Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-paragraphe 1
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
A212-182 à A212-182-1
Sous-paragraphe 2
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
A212-182-2
Paragraphe 2 Ski et activités assimilées
A212-183 à A212-192
Paragraphe 3 Plongée subaquatique
A212-193 à A212-202
Paragraphe 4 Canyonisme
A212-203 à A212-208
Paragraphe 5
Parachutisme
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-209
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-210
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-211 à A212-213
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-214
Paragraphe 6
Spéléologie
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-215
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-216
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-217 à A212-219
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-220
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
Chapitre II
Sport professionnel
Section unique Agents sportifs
Sous-section 1 Modalités d'inscription à l'examen d'agent sportif
A222-1 à A222-4
Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
A222-5 à A222-15
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section 1
Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives
A231-1 à A231-2
Section 2
Sportifs de haut niveau
A231-3 à A231-8
Chapitre II
Lutte contre le dopage humain
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier
Sports de nature
Chapitre II
Equipements sportifs
Section 1
Dispositions communes
A312-1
Section 2
Installations fixes
A312-2 à A312-9
Section 3
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
A312-10 à A312-12
TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Obligation d'assurance
Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1
Dispositions générales
Paragraphe unique
Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives
A322-1 à A322-3
Section 2
Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Obligation de déclaration
A322-4 à A322-7
Paragraphe 2
Obligation de surveillance
A322-8 à A322-11
Paragraphe 3
Plan d'organisation de la surveillance et des secours
A322-12 à A322-17
Paragraphe 4
Normes d'hygiène et de sécurité
A322-18
Paragraphe 5
Garanties de techniques et de sécurité
A322-19 à A322-41
Sous-section 2
Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Paragraphe 1
Champ d'application
A322-42
Paragraphe 2
Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive
A322-43 à A322-52
Paragraphe 3
Pratique avec des embarcations gonflables
A322-53 à A322-57
Paragraphe 4
Pratique en mer
A322-58 à A322-63
Sous-section 3
Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
A322-64 à A322-70
Section 3
Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.
Sous-section 1
Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air.
A322-82 à A322-87
Sous-section 2
Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air.
A322-88 à A322-115
Section 4
Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
A322-116
Paragraphe 1
Déclaration
A322-117 à A322-122
Paragraphe 2
Conditions à respecter
A322-123 à A322-124
Paragraphe 3
Mesures de sécurité générale
A322-125 à A322-130
Paragraphe 4
Mesures d'hygiène générale
A322-131 à A322-134
Paragraphe 5
Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie
A322-135 à A322-140
Section 5
Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
A322-141
Section 6
Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
A322-142 à A322-146
Section 7
Etablissements organisant la pratique du parachutisme
Paragraphe 1
Généralités
A322-147 à A322-148
Paragraphe 2
Les séances de saut
A322-149 à A322-154
Paragraphe 3
Les zones d'atterrissage
A322-155 à A322-156
Paragraphe 4
Les équipements
A322-157 à A322-159
Paragraphe 5
L'encadrement
A322-160 à A322-162
Paragraphe 6
Les moyens matériels
A322-163 à A322-165
Paragraphe 7
Les procédures d'enquête en cas d'accident
A322-166
Paragraphe 8
La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Sous-paragraphe 1
Les séances de vol
A322-167 à A322-170
Sous-paragraphe 2
Les machines
A322-171 à A322-173
Sous-paragraphe 3
Les équipements
A322-174
Sous-paragraphe 4
L'encadrement
A322-175
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives
Section 1
Rôle des fédérations
Section 2
Autorisation et déclaration préalable
Sous-section 1
Dispositions générales
A331-1
Sous-section 2
Epreuves et compétitions sur la voie publique
A331-5
Paragraphe 1
Dispositions générales
A331-2 à A331-7
Paragraphe 2
Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger
A331-8 à A331-12
Paragraphe 3
Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13
A331-13 à A331-15
Sous-section 3
Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur
A331-16 à A331-18
Sous-section 4
Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
A331-22 à A331-23
Section 3
Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Sous-section 1
Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
A331-24 à A331-25
Sous-section 2
Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
A331-32
Section 4
Organisation de manifestations publiques de boxe
A331-33 à A331-36
Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives
Section 1
Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
A331-37 à A331-42
Chapitre III
Retransmission des manifestations sportives
LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier
FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1
Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Section 2
Organisation et fonctionnement
A411-1 à A411-7
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
A421-1 à A421-5
Chapitre II
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
A422-1
Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
A423-1 à A423-5
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
A424-1 à A424-4
Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
A425-1 à A425-5
ANNEXES
Annexes partie réglementaire
Décrets
Annexes I
Annexe-I-1 (art. R122-4) à Annexe-I-6 art R131-2 et R131-7
Annexes II
Annexe-II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe-II-3 (art. R241-12)
Annexes III
Annexe-III-1 (art. R322-22) à Annexe-III-9 aux articles R322-32 et R322-35
Annexes partie réglementaire
Arrêtés
Annexes II
Annexe-II-1 (art. A212-1) à Annexe-II-19 (art. A222-14)
Annexes III
Annexe-III-1 (art. A312-1) à Annexe-III-25
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Règlement d'exécution 1049/2011 du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement n o 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
- KAZAK
- VISEO
- CUNY PROFESSIONNEL (BOURG-EN-BRESSE, 352401491)
- ELIT RESEAUX
- Tribunal administratif de Bordeaux, 6ème chambre, 19 avril 2024, n° 2200608
- Cour administrative d'appel de Nantes, 10 avril 2024, n° 23NT03841
- Entreprises MAZINGARBE (62670)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 21 décembre 2023, n° 2209968
- Tribunal administratif de Montpellier, 17 février 2025, n° 2500705
- FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE (COURBEVOIE, 381162197)
- Article 1626 du Code civil
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/00593
- Conseil de prud'hommes d'Avignon, 24 mars 2020, n° 18/00308
- PIERRE MALET IMMOBILIER (LA SALLE-LES-ALPES, 722045788)
- EKE (SCEAUX, 830452371)
- Article L2315-15 du Code du travail
- Arrêt Lautour, Cour de cassation, Chambre civile, 25 mai 1948
- MWA (GAGEAC-ET-ROUILLAC, 848084497)
- Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 8 juillet 2021, n° 19/03308
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 6 octobre 2021, n° 21/00227
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 28 octobre 2023, n° 23/04490
- Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 26 janvier 2023, n° 19/02261