Article R120-2 du Code du service national
Article R*111-17-5
Article R120-3

Entrée en vigueur le 14 mai 2010

Est créé par : Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public et ses annexes sont approuvées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget.
Entrée en vigueur le 14 mai 2010

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