Code monétaire et financier
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Partie législative
Livre Ier
La monnaie
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
L'unité monétaire
L111-1
Chapitre II
Règles d'usage de la monnaie
Section 1
L'indexation
L112-1 à L112-4
Section 2
Pouvoir libératoire
L112-5
Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
L112-6 à L112-9
Section 4
Mode de paiement du salaire
L112-10
Chapitre III
Conversion à l'unité euro
L113-1
Titre II
La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier
Les monnaies métalliques
Section 1
Les pièces métalliques
L121-1 à L121-2
Section 2
La Monnaie de Paris
L121-3 à L121-6
Chapitre II
Les billets de banque
L122-1
Chapitre III
Dispositions communes
L123-1
Titre III
Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier
Le chèque bancaire et postal
Section 1
Dispositions générales
L131-1
Section 2
Création et forme du chèque
L131-2 à L131-15
Section 3
Transmission
L131-16 à L131-27
Section 4
Aval
L131-28 à L131-30
Section 5
Présentation et paiement
L131-31 à L131-43
Section 6
Chèque barré
L131-44 à L131-46
Section 7
Recours en cas de non paiement
L131-47 à L131-55
Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires
L131-56 à L131-57
Section 9
Altération
L131-58
Section 10
Prescription
L131-59 à L131-60
Section 11
Protêt
L131-61 à L131-68
Section 12
Incidents de paiement et sanctions
L131-69 à L131-87
Chapitre II
La carte de paiement.
L132-1 à L132-6
Chapitre III
Le virement au sein de l'Espace économique européen.
L133-1
Chapitre IV
La lettre de change et le billet à ordre.
L134-1 à L134-2
Titre IV
La Banque de France
Chapitre Ier
Missions
Section 1
Missions fondamentales
L141-1 à L141-6
Section 2
Autres missions d'intérêt général et autres activités
L141-7 à L141-9
Chapitre II
Organisation de la banque
Section 1
Statut de la Banque de France
L142-1
Section 2
Le conseil général
L142-2 à L142-3
Section 3
Le comité monétaire du conseil général.
L142-4 à L142-7
Section 4
Le gouverneur et les sous-gouverneurs
L142-8
Section 5
Le personnel de la banque
L142-9
Section 6
Les succursales
L142-10
Chapitre III
Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
L143-1
Chapitre IV
Dispositions diverses
L144-1 à L144-4
Titre V
Les relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier
Dispositions générales
L151-1 à L151-4
Chapitre II
Obligations de déclaration
L152-1 à L152-6
Chapitre III
Biens des banques centrales étrangères
L153-1
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
L161-1
Chapitre II
Infractions relatives à la monnaie
Chapitre III
Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement.
L163-1 à L163-12
Chapitre IV
Infractions concernant la Banque de France
L164-1 à L164-2
Chapitre V
Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
L165-1
Livre II
Les produits
Titre Ier
Les instruments financiers
Chapitre Ier
Définition et règles générales
Section 1
Définitions
L211-1 à L211-1
Section 2
Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
L211-2
Sous-section 1
Conditions d'émission
L211-3
Sous-section 2
Inscription en compte
L211-4 à L211-4-1
Sous-section 3
Identification des détenteurs.
L211-5
Section 3
Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité.
L211-6
Chapitre II
Titres de capital et titres donnant accès au capital.
Section 1
Les titres de capital
Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport
L212-1
Sous-section 2
Actions à forme nominative obligatoire
L212-2 à L212-4
Sous-section 3
Actions de préférence
L212-5
Sous-section 4
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction
L212-6 à L212-6-4
Section 2
Les titres donnant accès au capital
L212-7
Section 3
Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Sous-section 1
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
L212-13 à L212-14
Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital
L212-15
Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat d'actions
L212-16
Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
L212-17
Chapitre III
Titres de créances.
Section 1
Les titres de créances négociables
L213-1 à L213-4
Section 2
Les obligations
Sous-section 1
Règles générales.
L213-5 à L213-6-2
Sous-section 2
Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
L213-7
Sous-section 3
Obligations émises par les associations.
L213-8 à L213-21
Section 3
Les titres émis par l'Etat
L213-21-1
Sous-section 1
Emprunts d'Etat
L213-22
Sous-section 2
Bons du Trésor
L213-23 à L213-31
Section 4
Les titres participatifs
L213-32 à L213-35
Chapitre IV
Placements collectifs
L214-1
Section 1
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 1
Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
L214-2 à L214-14
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable
L214-15 à L214-19
Sous-section 3
Règles particulières aux fonds communs de placement
L214-20 à L214-26
Sous-section 4
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments
L214-33
Sous-section 5
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers
L214-34
Sous-section 9
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Paragraphe 1er
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.
L214-35-1 à L214-35
Paragraphe 2
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
L214-35-2 à L214-35-6
Sous-section 10
Fonds communs de placement à risques
L214-36 à L214-38
Sous-section 11
Fonds communs de placement d'entreprise
L214-40-1 à L214-40
Sous-section 12
Fonds communs de placement dans l'innovation
L214-41
Sous-section 13
Fonds d'investissement de proximité
L214-41-1
Sous-section 14
Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
L214-42
Section 2
Les fonds communs de créances.
L214-43 à L214-49
Section 3
Les sociétés civiles de placement immobilier
Sous-section 1
Régime général
L214-50 à L214-58
Sous-section 2
Souscription des parts
L214-62 à L214-60
Sous-section 3
Gestion
L214-66 à L214-72
Sous-section 4
Assemblée générale
L214-73 à L214-77
Sous-section 5
Dispositions comptables
L214-78 à L214-79
Sous-section 6
Fusion
L214-80 à L214-83
Sous-section 8
Dispositions transitoires
L214-84-1 à L214-84-3
Sous-section 7
Règles de bonne conduite
L214-83-1
Section 4
Les sociétés d'épargne forestière
L214-85 à L214-88
Section 5
Les organismes de placement collectif immobilier
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier
L214-89 à L214-105
Paragraphe 2
Dispositions comptables et financières
L214-106 à L214-110
Paragraphe 3
Evaluation des actifs immobiliers
L214-111 à L214-116
Paragraphe 4
Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
L214-117 à L214-118
Paragraphe 5
Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier
L214-119
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
L214-120 à L214-127
Sous-section 3
Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier
L214-130 à L214-143
Sous-section 4
Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
L214-144 à L214-145
Sous-section 5
Organismes de placement collectif immobilier à compartiments
L214-146
Titre II
Les produits d'épargne
Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel.
L221-1
Paragraphe 2
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne.
L221-2 à L221-6
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance.
L221-7 à L221-8-1
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne.
L221-9 à L221-10
Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit mutuel.
L221-11 à L221-12
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire
L221-13 à L221-17-2
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire
L221-18 à L221-23
Section 3
Le livret jeune
L221-24 à L221-26-1
Section 4
Le livret de développement durable
L221-27 à L221-28
Section 5
L'épargne-logement
L221-29
Section 6
Plan d'épargne en actions
L221-30 à L221-32
Section 7
Compte épargne codéveloppement
L221-33
Chapitre II
Produits d'épargne salariale
Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise
L222-1
Chapitre III
Bons de caisse
L223-1 à L223-3
Titre III
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives aux instruments financiers
Section 1
Infractions relatives aux titres
Sous-section 1
Obligations.
L231-1
Sous-section 2
Titres émis par des associations.
L231-2
Section 2
Infractions relatives aux placements collectifs
Sous-section 1
Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier
L231-3 à L231-7-1
Sous-section 2
Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier
L231-8 à L231-21
Chapitre II
Infractions relatives aux produits d'épargne
Section unique
Bons de caisse
L232-1 à L232-2
Livre III
Les services
Titre Ier
Les opérations de banque
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définition des opérations de banque
L311-1
Section 2
Définition des opérations connexes aux opérations de banque
L311-2
Section 3
Définition des moyens de paiement.
L311-3
Chapitre II
Comptes et dépôts
Section 1
Droit au compte et relations avec le client
Section 2
Fonds reçus du public
Sous-section 1
Définition.
L312-2
Sous-section 2
Rémunération.
L312-3
Section 3
Garantie des déposants
L312-4 à L312-18
Chapitre III
Crédits
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Définition
L313-1
Sous-section 2
Taux d'intérêt
Paragraphe 1
Taux de l'intérêt légal
L313-2 à L313-3
Paragraphe 2
Taux effectif global
L313-4
Paragraphe 3
Taux de l'usure
L313-5 à L313-5-2
Sous-section 3
Fichier des incidents de paiement caractérisés
L313-6
Section 2
Catégories de crédits et opérations assimilées
Sous-section 1
Crédit-bail
L313-7 à L313-11
Sous-section 2
Crédits aux entreprises
Paragraphe 1
Crédit d'exploitation
L313-12
Paragraphe 2
Prêts participatifs
L313-13
Sous-paragraphe 1
Régime général.
L313-14 à L313-17
Sous-paragraphe 2
Prêts participatifs accordés par l'Etat.
L313-18 à L313-20
Paragraphe 3
Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels
L313-21 à L313-21-1
Paragraphe 4
Information des cautions
L313-22
Section 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
Sous-section 1
Cession et nantissement des créances professionnelles
L313-23 à L313-29-1
Sous-section 2
Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
Paragraphe 1
Dispositions générales
L313-30 à L313-35
Paragraphe 2
Mobilisation des crédits à moyen terme
L313-36 à L313-41
Paragraphe 3
Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées
L313-42 à L313-49
Section 4
Garantie des cautions
L313-50 à L313-51
Titre II
Les services d'investissement et leurs services connexes
Chapitre Ier
Dispositions générales
L321-1 à L321-3
Chapitre II
Garantie des investisseurs
L322-1 à L322-4
Titre III
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
L330-1 à L330-2
Titre IV
Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Chapitre Ier
Démarchage bancaire ou financier
Section 1
Définition
L341-1 à L341-2
Section 2
Personnes habilitées à procéder au démarchage
L341-3 à L341-9
Section 3
Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage
L341-10
Section 4
Règles de bonne conduite
L341-11 à L341-16
Section 5
Sanctions disciplinaires
L341-17
Chapitre II
Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Section 1
Opérations sur matières précieuses
L342-1 à L342-2
Section 2
Opérations sur les billets de banque étrangers
L342-3
Chapitre III
Fourniture à distance de services financiers à un consommateur
L343-1 à L343-2
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client
L351-1 à L351-3
Chapitre II
Infractions relatives au fonds de garantie des déposants
L352-1
Chapitre III
Infractions relatives au démarchage
Section 1
Démarchage en matière bancaire ou financière
L353-1 à L353-5
Section 2
Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers
L353-6
Livre IV
Les marchés
Titre Ier
L'appel public à l'épargne
Chapitre Ier
Définition.
L411-1 à L411-2
Chapitre II
Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 1
Obligations générales de publicité.
L412-1
Section 2
Interdictions et sanctions
L412-2 à L412-4
Titre II
Les catégories de marchés
Chapitre Ier
Marchés réglementés français
Section 1
Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé.
L421-1 à L421-2
Section 2
Conditions de fonctionnement des marchés réglementés.
L421-3 à L421-5
Section 3
Obligation d'intermédiation et monopole de négociation.
L421-6 à L421-7
Section 4
Régime des membres d'un marché réglementé.
L421-8 à L421-11
Section 5
Centralisation des ordres sur les marchés réglementés.
L421-12 à L421-13
Chapitre II
Marchés réglementés européens.
L422-1
Chapitre III
Marchés étrangers reconnus.
L423-1
Chapitre IV
Marché de l'or.
L424-1
Titre III
Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Transfert de propriété des titres et mise en gage
Sous-section 1
Transfert de propriété des titres.
L431-1 à L431-3
Sous-section 2
Mise en gage.
L431-4 à L431-5
Section 2
Compensation et cession de créances
L431-7 à L431-7-2
Section 3
Garanties
L431-7-3 à L431-7-5
Chapitre II
Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Section 2
Adjudication.
L432-5
Section 3
Cessions temporaires
Sous-section 1
Prêt de titres.
L432-6 à L432-11
Sous-section 2
Pension.
L432-12 à L432-19
Section 4
Opérations à terme.
L432-20
Chapitre III
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 1
Offres publiques d'achat et d'échange
L433-1 à L433-2
Section 2
Obligation de déposer un projet d'offre publique
L433-3
Section 3
Offres publiques de retrait et retrait obligatoire
L433-4
Titre IV
Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Chapitre Ier
Entreprises de marché.
L441-1 à L441-3
Chapitre II
Chambres de compensation.
L442-1 à L442-9
Titre V
La protection des investisseurs
Chapitre Ier
La transparence des marchés
Section 1
Les obligations d'information relative aux comptes
L451-1 à L451-1-5
Section 2
Obligation d'information sur les prises de participations
L451-2
Section 3
Obligation d'information sur le rachat d'actions
L451-3
Chapitre II
Associations de défense des investisseurs
L452-1 à L452-4
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives à l'appel public à l'épargne.
L461-1
Chapitre II
Infractions relatives aux marchés réglementés
L462-1 à L462-2
Chapitre IV
Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
L464-1 à L464-2
Chapitre V
Infractions relatives à la protection des investisseurs
Section 1
Atteintes à la transparence des marchés
L465-1 à L465-3
Section 2
Prises de participations
L465-4
Chapitre VI
Dispositions communes
L466-1
Livre V
Les prestataires de services
L500-1
Titre Ier
Etablissements du secteur bancaire
Chapitre Ier
Règles générales applicables aux établissements de crédit
Section 1
Définitions et activités
L511-1 à L511-4
Section 2
Interdictions
L511-5 à L511-8
Section 3
Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1
Agrément
L511-9 à L511-20
Sous-section 2
Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen
L511-21 à L511-28
Section 4
Organes de la profession
Sous-section 1
L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels
L511-29
Sous-section 2
Les organes centraux
L511-30 à L511-32
Section 5
Le secret professionnel
L511-33 à L511-34
Section 6
Dispositions comptables
Sous-section 1
Comptes sociaux et documents comptables
L511-35 à L511-37
Sous-section 2
Commissaires aux comptes
L511-38 à L511-39
Section 7
Dispositions prudentielles.
L511-40 à L511-44
Chapitre II
Les banques mutualistes ou coopératives
Section 1
Dispositions générales
L512-1
Section 2
Les banques populaires
Sous-section 1
Dispositions générales
L512-2 à L512-9
Sous-section 2
Banque fédérale des banques populaires
L512-10 à L512-12
Sous-section 3
Dispositions diverses
L512-13
Section 3
Le crédit agricole
L512-20
Sous-section 1
Les caisses de crédit agricole mutuel
Paragraphe 1
Organisation
L512-21 à L512-35
Paragraphe 2
Fonctionnement
L512-36 à L512-43
Paragraphe 3
Ressources
L512-44 à L512-46
Sous-section 2
L'organe central du crédit agricole
Paragraphe 1
Organisation
L512-47 à L512-49
Paragraphe 2
Ressources
L512-50
Sous-section 3
Contrôles
L512-51 à L512-54
Section 4
Le crédit mutuel
L512-55 à L512-59
Section 5
Le crédit mutuel agricole et rural
L512-60
Section 6
Les sociétés coopératives de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
L512-61 à L512-63
Sous-section 2
Conseil d'administration
L512-64
Sous-section 3
Commissaire du Gouvernement
L512-65
Sous-section 4
Statuts
L512-66 à L512-67
Section 7
Le crédit maritime mutuel
Sous-section 1
Dispositions générales
L512-68 à L512-75
Sous-section 2
Administration
L512-76 à L512-81
Sous-section 3
Commissaires aux comptes
L512-82
Sous-section 4
Dispositions diverses
L512-83 à L512-84
Section 8
Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1
Missions
L512-85
Sous-section 2
Le réseau
L512-86
Sous-section 3
Les caisses d'épargne et de prévoyance
L512-87 à L512-91
Sous-section 4
Les sociétés locales d'épargne
L512-92 à L512-93
Sous-section 5
La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
L512-94 à L512-98
Sous-section 6
La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
L512-99 à L512-100
Sous-section 7
Fonds de réserve et de garantie.
L512-101
Sous-section 8
Dispositions générales
L512-102 à L512-105
Chapitre IV
Les caisses de crédit municipal
Section 1
Missions
L514-1
Section 2
Création et administration
L514-2 à L514-4
Chapitre V
Les sociétés financières
Section 1
Dispositions communes
L515-1
Section 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
L515-2 à L515-3
Section 3
Les sociétés de caution mutuelle
Sous-section 1
Objet
L515-4
Sous-section 2
Statuts
L515-5 à L515-7
Sous-section 3
Emploi des fonds
L515-8 à L515-9
Sous-section 4
Publicité
L515-10 à L515-12
Section 4
Les sociétés de crédit foncier
Sous-section 1
Statut et objet
L515-13
Sous-section 2
Opérations
L515-14 à L515-18
Sous-section 3
Privilège des créances nées des opérations
L515-19
Sous-section 4
Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
L515-20 à L515-24
Sous-section 5
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
L515-25 à L515-28
Sous-section 6
Contrôles
L515-29 à L515-31
Sous-section 7
Dispositions diverses
L515-32 à L515-33
Section 5
Les sociétés anonymes de crédit immobilier
L515-34
Chapitre VI
Les institutions financières spécialisées
L516-1 à L516-2
Chapitre VII
Compagnies financières et conglomérats financiers
Section 1
Définitions
Sous-section 1
Compagnies financières
L517-1
Sous-section 2
Conglomérats financiers
L517-2 à L517-4
Section 2
Dispositions générales
Sous-section 1
Compagnies financières
L517-5
Sous-section 2
Conglomérats financiers
L517-6 à L517-9
Chapitre VIII
Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Section 1
Dispositions générales
L518-1
Section 2
La Caisse des dépôts et consignations
L518-2 à L518-3
Sous-section 1
Commission de surveillance
Paragraphe 1
Composition
L518-4 à L518-6
Paragraphe 2
Missions
L518-7 à L518-9
Paragraphe 3
Rapport au Parlement
L518-10
Sous-section 2
Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1
Le directeur général
L518-11 à L518-12
Paragraphe 2
Le caissier général
L518-13
Paragraphe 3
Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor
L518-14
Paragraphe 4
Contrôle par la Cour des comptes
L518-15
Paragraphe 5
Présentation et certification des comptes
L518-15-1
Sous-section 3
Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations
L518-16
Sous-section 4
Opérations
Paragraphe 1
Consignations et dépôts
L518-17 à L518-22
Paragraphe 2
Rémunération des dépôts et des consignations
L518-23
Paragraphe 3
Règles de déchéance
L518-24
Section 3
La Poste
L518-25
Section 4
La Caisse nationale d'épargne
L518-26 à L518-28
Chapitre IX
Les intermédiaires en opérations de banque
L519-1 à L519-5
Titre II
Les changeurs manuels.
L520-1 à L520-4
Titre III
Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier
Définitions
Section 1
Dispositions générales
L531-1 à L531-3
Section 2
Les entreprises d'investissement
L531-4 à L531-9
Section 3
Interdictions
L531-10 à L531-11
Chapitre II
Conditions d'exercice de la profession
Section 1
Agrément
Sous-section 1
Conditions et procédures d'agrément
L532-1 à L532-5
Sous-section 2
Retrait d'agrément et radiation
L532-6 à L532-8
Sous-section 3
Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
Paragraphe 1
Agrément
L532-9 à L532-9-2
Paragraphe 2
Retrait d'agrément et radiation
L532-10 à L532-13
Sous-section 4
Bureaux de représentation
L532-14 à L532-15
Section 2
Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Dispositions générales
L532-16 à L532-17
Sous-section 2
Libre prestation de services et liberté d'établissement en France
L532-18 à L532-22
Sous-section 3
Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
L532-23 à L532-27
Chapitre III
Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 1
Normes de gestion
L533-1 à L533-1-2
Section 2
Normes de gestion
L533-4-1
Section 2
Obligations comptables et déclaratives
L533-2 à L533-3-1
Section 3
Règles de bonne conduite
L533-4 à L533-10
Section 4
Garantie des investisseurs.
L533-13
Titre IV
Autres prestataires de services
Chapitre Ier
Les conseillers en investissements financiers
L541-1 à L541-7
Chapitre II
Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
L542-1
Chapitre III
Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
L543-1
Chapitre IV
Services d'analyse financière et agences de notation
L544-1 à L544-4
Titre V
Intermédiaires en biens divers
L550-1 à L550-5
Titre VI
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre Ier
Déclaration de certaines sommes ou opérations.
L561-1
Chapitre II
Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.
L562-1 à L562-10
Chapitre III
Autres obligations de vigilance
L563-1 à L563-6
Chapitre IV
Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes
L564-1 à L564-6
Chapitre V
Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
L565-1 à L565-5
Chapitre VI
Dispositions diverses
L566-1 à L566-3
Titre VII
Dispositions pénales
L570-1 à L570-2
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
Section 1
Dispositions générales
L571-1 à L571-9
Section 2
Banques mutualistes ou coopératives
Sous-section 1
Les banques populaires
L571-10
Sous-section 2
Le réseau des caisses d'épargne
L571-11
Section 3
Caisses de crédit municipal
L571-12
Section 4
Sociétés de crédit-bail
L571-13
Section 5
Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes
L571-14
Section 6
Intermédiaires en opérations de banque
L571-15 à L571-16
Chapitre II
Changeurs manuels.
L572-1 à L572-4
Chapitre III
Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers
Section 1
Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement
L573-1 à L573-8
Section 2
Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers
L573-9 à L573-11
Chapitre IV
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes
L574-1 à L574-3
Livre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre Ier
Réglementation
L611-1 à L611-7
Chapitre II
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Section 1
Missions.
L612-1 à L612-2
Section 2
Composition.
L612-3
Section 3
Règles de fonctionnement.
L612-4 à L612-7
Chapitre III
Commission bancaire
Section 1
Missions
L613-1 à L613-2
Section 2
Composition.
L613-3
Section 3
Règles de fonctionnement.
L613-4 à L613-5
Section 4
Exercice du contrôle.
Sous-section 1
Dispositions générales.
L613-6 à L613-20
Sous-section 2
Surveillance sur une base consolidée.
L613-20-1 à L613-20-4
Section 5
Exercice du pouvoir disciplinaire.
L613-21 à L613-24
Section 6
Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté
Sous-section 1
Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
L613-25 à L613-31
Sous-section 2
Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
L613-31-1 à L613-31-10
Section 7
Régime de contrôle spécifique.
L613-32 à L613-33-1
Section 8
Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts.
L613-34
Chapitre IV
Institutions consultatives
Section 1
Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
L614-1 à L614-3
Section 2
Haut conseil du secteur financier public et semi-public
L614-7
Chapitre V
Autres institutions
Section unique
Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières
L615-1
Titre II
L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique
L'Autorité des marchés financiers
Section 1
Missions
L621-1
Section 2
Composition
L621-2
Section 3
Règles de fonctionnement
L621-3 à L621-5-4
Section 4
Pouvoirs
Sous-section 1
Réglementation et décisions
L621-6 à L621-7-1
Sous-section 2
Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers
L621-8 à L621-8-3
Sous-section 3
Contrôles et enquêtes
L621-9 à L621-12
Sous-section 4
Injonctions et mesures d'urgence
L621-13 à L621-14
Sous-section 5
Sanctions
L621-15 à L621-17-1
Sous-section 6
Déclaration d'opérations suspectes
L621-17-2 à L621-17-7
Sous-section 7
Autres compétences
L621-18 à L621-21
Section 5
Relations avec les commissaires aux comptes
L621-22 à L621-25
Section 6
Voies de recours
L621-30
Section 7
Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
L621-31 à L621-35
Titre III
Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Chapitre Ier
Echanges d'informations sur le territoire national
Section 1
Echange d'informations entre les autorités
L631-1
Section 2
Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier
L631-2
Chapitre II
Echanges d'informations avec l'étranger
L632-1
Chapitre III
Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Section 1
Identification des conglomérats financiers
L633-1
Section 2
Désignation du coordonnateur
L633-2
Section 3
Mission du coordonnateur
L633-3
Section 4
Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
L633-4 à L633-7
Section 5
Exercice du contrôle
L633-8 à L633-11
Section 6
Mesures d'exécution
L633-12 à L633-13
Section 7
Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen
L633-14
Titre IV
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Section 1
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
L641-1
Section 2
Commission bancaire
L641-2
Chapitre II
Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers
L642-1 à L642-3
Livre VII
Régime de l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Chapitre Ier
Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Les signes monétaires
L711-1
Section 2
L'institut d'émission des départements d'outre-mer
L711-2 à L711-12
Section 3
Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L711-13 à L711-16
Chapitre II
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Section 1
Les signes monétaires
L712-1 à L712-3
Section 2
L'institut d'émission d'outre-mer
L712-4 à L712-4-1
Section 3
Les instruments de la monnaie scripturale
L712-5
Titre II
Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Règles d'usage de la monnaie
L721-1
Section 2
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Obligations de déclaration
L721-2
Sous-section 2
Constatation et poursuite des infractions
L721-3 à L721-4
Chapitre II
Les produits
Section 1
Les organismes de placements collectifs
L722-1
Section 2
Les produits à régime fiscal spécifique
L722-2 à L722-3
Chapitre III
Les services
L723-1
Chapitre IV
Les marchés
L724-1
Chapitre V
Les prestataires de services
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
L725-1
Section 2
Les prestataires de services d'investissement
L725-2
Section 3
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
L725-3
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1
Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
L726-1
Section 2
La commission bancaire
L726-2
Titre III
Dispositions applicables à mayotte
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Les instruments de la monnaie scripturale
L731-1
Section 2
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
L731-2
Sous-section 2
Obligations de déclaration
L731-3
Sous-section 3
Constatation et poursuite des infractions
L731-4 à L731-5
Chapitre II
Les produits
Section 1
Les instruments financiers
Sous-section 1
Définition et règles générales
L732-1
Sous-section 2
Les titres de capital et titres donnant accès au capital
L732-2
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
L732-3
Paragraphe 2
Les obligations
L732-4 à L732-5
Paragraphe 3
Les titres participatifs
L732-6
Sous-section 4
Les placements collectifs
L732-7
Section 2
Les produits d'épargne
L732-8
Chapitre III
Les services
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
L733-1
Sous-section 2
Comptes et dépôts
L733-2
Sous-section 3
Crédits
Paragraphe 1
Dispositions générales
L733-3
Paragraphe 2
Catégories de crédits
Sous-paragraphe 1
Crédit-bail
L733-4
Sous-paragraphe 2
Crédits aux entreprises
L733-5
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
L733-6
Paragraphe 4
Garantie des cautions
L733-7
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes
L733-8
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
L733-9
Section 4
Démarchage
Sous-section 1
Démarchage concernant les opérations de banque.
L733-10
Sous-section 2
Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
L733-11
Chapitre IV
Les marchés
Section 1
L'appel public à l'épargne
Sous-section 1
Définition
L734-1
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne
L734-2
Section 2
Les catégories de marché
L734-3 à L734-4
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété et mise en gage
L734-5 à L734-6
Paragraphe 2
Compensation et cession de créances
L734-7
Sous-section 2
Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
Paragraphe 1
Adjudication
L734-8
Paragraphe 1 bis
Cessions temporaires
L734-8-1
Paragraphe 2
Les opérations à terme
L734-9
Sous-section 3
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
L734-10
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensation
L734-11
Section 5
La protection des investisseurs
Sous-section 1
Obligations d'information relatives aux comptes
L734-12
Sous-section 2
Obligations d'information sur les prises de participation
L734-13
Chapitre V
Les prestataires de services
L735-1
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
L735-1-1
Sous-section 1
Les sociétés financières
Paragraphe 1
Dispositions communes
L735-2
Paragraphe 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
L735-3
Paragraphe 3
Les sociétés de caution mutuelle
L735-4
Sous-section 2
Les institutions financières spécialisées
L735-5
Sous-section 3
Les compagnies financières
L735-6
Sous-section 4
Les intermédiaires en opérations de banque
L735-7
Section 2
Les changeurs manuels
L735-8
Section 3
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
L735-9
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
L735-10
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
L735-11
Section 4
Autres prestataires de services
L735-11-1 à L735-11-3
Section 5
Les intermédiaires en biens divers
L735-12
Section 6
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
L735-13
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
L736-4-1 à L736-8
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
L736-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
L736-2
Sous-section 3
La commission bancaire
L736-3
Sous-section 4
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
L736-4
Sous-section 5
Autres institutions
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
Section 3
Echanges d'informations
Titre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Règles d'usage de la monnaie
L741-1
Section 2
Les instruments de la monnaie scripturale
L741-2
Section 3
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
L741-3
Sous-section 2
Obligations de déclaration
L741-4
Sous-section 3
Constatation et poursuite des infractions
L741-5 à L741-6
Chapitre II
Les produits
Section unique
Les instruments financiers
Sous-section 1
Définition et règles générales
L742-1
Sous-section 2
Les titres de capital et titres donnant accès au capital
L742-2
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
L742-3
Paragraphe 2
Les obligations
L742-4 à L742-5
Sous-section 4
Les placements collectifs
L742-6 à L742-7
Chapitre III
Les services
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
L743-1
Sous-section 2
Comptes et dépôts
L743-2
Sous-section 3
Crédits
Paragraphe 1
Dispositions générales
L743-3
Paragraphe 2
Catégories de crédits
Sous-paragraphe 1
Crédit-bail
L743-4
Sous-paragraphe 2
Crédits aux entreprises
L743-5
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
L743-6
Paragraphe 4
Garantie des cautions
L743-7
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes
L743-8
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
L743-9
Section 4
Démarchage
Sous-section 1
Démarchage concernant les opérations de banque
L743-10
Sous-section 2
Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
L743-11
Chapitre IV
Les marchés
Section 1
L'appel public à l'épargne
Sous-section 1
Définition.
L744-1
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne.
L744-2
Section 2
Les catégories de marché
L744-3 à L744-4
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété et mise en gage
L744-5 à L744-6
Paragraphe 2
Compensation et cession de créances
L744-7
Sous-section 2
Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Paragraphe 1
Adjudication
L744-8
Paragraphe 1 bis
Cessions temporaires
L744-8-1
Paragraphe 2
Les opérations à terme
L744-9
Sous-section 3
Modalités spécifiques aux marchés réglementés
L744-10
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensation
L744-11
Section 5
La protection des investisseurs
Sous-section 1
Obligations d'information relative aux comptes
L744-12
Sous-section 2
Obligation d'information sur les prises de participation
L744-13
Chapitre V
Les prestataires de services
L745-1
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 1
Définitions et activités
L745-1-1
Sous-section 2
Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3
Les sociétés financières
Paragraphe 1
Dispositions communes
L745-2
Paragraphe 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
L745-3
Paragraphe 3
Les sociétés de caution mutuelle
L745-4
Sous-section 4
Les institutions financières spécialisées
L745-5
Sous-section 5
Les compagnies financières
L745-6
Sous-section 6
Les intermédiaires en opérations de banque
L745-7
Section 1 bis
Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
L745-7-1 à L745-7-2
Sous-section 1
Le chèque postal et les cartes de paiement
L745-7-3 à L745-7-8
Sous-section 2
Le mandat postal
L745-7-9 à L745-7-11
Sous-section 3
Les envois contre remboursement
L745-7-12 à L745-7-15
Section 2
Les changeurs manuels
L745-8
Section 3
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
L745-9
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
L745-10
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
L745-11
Section 4
Autres prestataires de services
L745-11-1 à L745-11-3
Section 5
Intermédiaires en biens divers
L745-12
Section 6
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
L745-13
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
L746-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
L746-2
Sous-section 3
La commission bancaire.
L746-3
Sous-section 4
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
L746-4
Sous-section 5
Autres institutions
L746-4-1
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
L746-5
Section 3
Echanges d'informations
L746-8
Titre V
Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Règles d'usage de la monnaie
L751-1
Section 2
Les instruments de la monnaie scripturale
L751-2
Section 3
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
L751-3
Sous-section 2
Obligations de déclaration
L751-4
Sous-section 3
Constatation et poursuite des infractions
L751-5 à L751-6
Chapitre II
Les produits
Section 1
Les instruments financiers
Sous-section 1
Définition et règles générales
L752-1
Sous-section 2
Les actions et titres donnant accès au capital
L752-2
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
L752-3
Paragraphe 2
Les obligations
L752-4 à L752-5
Sous-section 4
Les placements collectifs
L752-6
Section 2
Les produits d'épargne
L752-7
Chapitre III
Les services
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
L753-1
Sous-section 2
Comptes et dépôts
L753-2
Sous-section 3
Crédits
Paragraphe 1
Dispositions générales
L753-3
Paragraphe 2
Catégories de crédits
Sous-paragraphe 1
Crédit-bail
L753-4
Sous-paragraphe 2
Crédits aux entreprises
L753-5
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
L753-6
Paragraphe 4
Garanties des cautions
L753-7
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes
L753-8
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
L753-9
Section 4
Démarchage
Sous-section 1
Démarchage concernant les opérations de banque
L753-10
Sous-section 2
Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
L753-11
Chapitre IV
Les marchés
Section 1
L'appel public à l'épargne
Sous-section 1
Définition.
L754-1
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne.
L754-2
Section 2
Les catégories de marché
L754-3 à L754-4
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété des titres et mise en gage
L754-5 à L754-6
Paragraphe 2
Compensation et cession de créances
L754-7
Sous-section 2
Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Paragraphe 1
Adjudication
L754-8
Paragraphe 1 bis
Cessions temporaires
L754-8-1
Paragraphe 2
Les opérations à terme
L754-9
Sous-section 3
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
L754-10
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensation
L754-11
Section 5
La protection des investisseurs
Sous-section 1
Obligations d'information relative aux comptes
L754-12
Sous-section 2
Obligations d'information sur les prises de participation
L754-13
Chapitre V
Les prestataires de services
L755-1
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
L755-1-1
Sous-section 1
Les sociétés financières
Paragraphe 1
Dispositions communes
L755-2
Paragraphe 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
L755-3
Paragraphe 3
Les sociétés de caution mutuelle
L755-4
Sous-section 2
Les institutions financières spécialisées
L755-5
Sous-section 3
Les compagnies financières
L755-6
Sous-section 4
Les intermédiaires en opérations de banque
L755-7
Section 1 bis
Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
L755-7-1 à L755-7-2
Sous-section 1
Le chèque postal et les cartes de paiement
L755-7-3 à L755-7-8
Sous-section 2
Le mandat postal
L755-7-9 à L755-7-11
Sous-section 3
Les envois contre remboursement
L755-7-12 à L755-7-15
Section 2
Les changeurs manuels
L755-8
Section 3
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
L755-9
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
L755-10
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
L755-11
Section 4
Autres prestataires de services
L755-11-1 à L755-11-3
Section 5
Les intermédiaires en biens divers
L755-12
Section 6
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
L755-13
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
L756-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
L756-2
Sous-section 3
La commission bancaire.
L756-3
Sous-section 4
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
L756-4
Sous-section 5
Comité consultatif du crédit auprès du conseil des ministres de la Polynésie française
L756-4-1
Sous-section 6
Autres institutions
L756-4-2
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
L756-5
Section 3
Echanges d'informations
L756-8
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Les instruments de la monnaie scripturale
L761-1
Section 2
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
L761-2
Sous-section 2
Obligations de déclaration
L761-3
Sous-section 3
Constatation et poursuite des infractions
L761-4 à L761-5
Chapitre II
Les produits
Section 1
Les instruments financiers
Sous-section 1
Définition et règles générales
L762-1
Sous-section 2
Les titres de capital et titres donnant accès au capital
L762-2
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
L762-3
Paragraphe 2
Les obligations
L762-4 à L762-5
Sous-section 4
Les placements collectifs
L762-6
Section 2
Les produits d'épargne
L762-7
Chapitre III
Les services
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
L763-1
Sous-section 2
Comptes et dépôts
L763-2
Sous-section 3
Crédits
Paragraphe 1
Dispositions générales
L763-3
Paragraphe 2
Catégories de crédits
Sous-paragraphe 1
Crédit-bail
L763-4
Sous-paragraphe 2
Crédits aux entreprises
L763-5
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances
L763-6
Paragraphe 4
Garantie des cautions
L763-7
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes
L763-8
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
L763-9
Section 4
Démarchage
Sous-section 1
Démarchage concernant les opérations de banque
L763-10
Sous-section 2
Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
L763-11
Chapitre IV
Les marchés
Section 1
L'appel public à l'épargne
Sous-section 1
Définition.
L764-1
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne.
L764-2
Section 2
Les catégories de marché
L764-3
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété et mise en gage
L764-5 à L764-6
Paragraphe 2
Compensation et cession de créances
L764-7
Sous-section 2
Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
Paragraphe 1
Adjudication
L764-8
Paragraphe 1 bis
Cessions temporaires
L764-8-1
Paragraphe 2
Les opérations à terme
L764-9
Sous-section 3
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
L764-10
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensation
L764-11
Section 5
La protection des investisseurs
Sous-section 1
Obligations d'information relative aux comptes
L764-12
Sous-section 2
Obligations d'information relative aux prises de participation
L764-13
Chapitre V
Les prestataires de services
L765-1
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
L765-1-1
Sous-section 1
Les sociétés financières
Paragraphe 1
Dispositions communes
L765-2
Paragraphe 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
L765-3
Paragraphe 3
Les sociétés de caution mutuelle
L765-4
Sous-section 2
Les institutions financières spécialisées
L765-5
Sous-section 3
Les compagnies financières
L765-6
Sous-section 4
Les intermédiaires en opérations de banque
L765-7
Section 2
Les changeurs manuels.
L765-8
Section 3
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
L765-9
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
L765-10
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
L765-11
Section 4
Autres prestataires de services
L765-11-1 à L765-11-3
Section 5
Les intermédiaires en biens divers
L765-12
Section 6
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
L765-13
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
L766-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
L766-2
Sous-section 3
La commission bancaire.
L766-3
Sous-section 4
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
L766-4
Sous-section 5
Autres institutions
L766-4-1
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
L766-5
Section 3
Echanges d'informations
L766-8
Partie réglementaire
Livre Ier
La monnaie
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
L'unité monétaire.
Chapitre II
Règles d'usage de la monnaie.
Section 1
L'indexation.
D112-1
Section 2
Pouvoir libératoire.
R112-2
Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Section 4
Mode de paiement du salaire.
Titre II
La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier
Les monnaies métalliques.
Section 1
Les pièces métalliques.
D121-1 à R121-4
Section 2
La Monnaie de Paris
Sous-section 1
Dispositions générales.
R121-5 à R121-6
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement.
R121-7 à R121-15
Sous-section 3
Régime financier et comptable.
R121-16 à R121-20
Chapitre II
Les billets de banque.
R122-1 à R122-11
Chapitre III
Dispositions communes.
R123-1 à R123-3
Titre III
Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier
Le chèque bancaire
Section 1
Dispositions générales.
R131-1 à R131-1-1
Section 2
Création et forme du chèque.
R131-2
Section 3
Transmission.
Section 4
Aval.
Section 5
Présentation et paiement.
Sous-section 1
Délais de présentation et échéances de paiement.
R131-3 à R131-4
Sous-section 2
Procédures de vérification auprès de la Banque de France.
R131-5 à R131-9
Section 6
Chèque barré.
Section 7
Recours en cas de non-paiement.
Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
Section 9
Altération.
Section 10
Prescription.
Section 11
Protêt.
R131-10
Section 12
Incidents de paiement et sanctions
Sous-section 1
Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.
R131-11 à R131-14
Sous-section 2
Injonction, régularisation et pénalité libératoire.
R131-15 à D131-25
Sous-section 3
Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.
R131-26 à R131-31
Sous-section 4
Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques.
R131-32
Sous-section 5
Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.
R131-33
Sous-section 6
Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.
R131-34 à R131-37
Sous-section 7
Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.
R131-38 à R131-41
Sous-section 8
Information des banquiers par la Banque de France.
R131-42 à R131-45
Sous-section 9
Dispositions diverses.
R131-46 à R131-51
Chapitre II
La carte de paiement.
R132-1
Chapitre III
Le virement au sein de l'Espace économique européen
Chapitre IV
La lettre de change et le billet à ordre
Titre IV
La Banque de France
Chapitre Ier
Missions.
Section 1
Missions fondamentales.
R141-1 à R141-2
Section 2
Autres missions d'intérêt général et autres activités.
Chapitre II
Organisation de la banque.
Section 1
Statut de la Banque de France.
Section 2
Le Conseil général.
Sous-section 1
Composition du conseil général.
R142-1
Sous-section 2
Fonctionnement du conseil général.
R142-2 à R142-5
Sous-section 3
Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
R142-6 à R142-17
Section 3
Le comité monétaire du conseil général.
R142-18
Section 4
Le gouverneur et les sous-gouverneurs.
R142-19 à R142-20
Section 5
Le personnel de la banque.
R142-21
Section 6
Les succursales.
Section 7
Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.
R142-22 à R142-27
Chapitre III
Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV
Dispositions diverses
Section 1
Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 1
Règles relatives au budget.
R144-1 à R144-2
Sous-section 2
Approbation des comptes.
R144-3 à R144-4
Section 2
Comptabilité de la Banque de France
Sous-section 1
Règles comptables.
R144-5 à R144-7
Sous-section 2
Commissaire aux comptes.
R144-8
Section 3
Dispositions diverses.
R144-10 à R144-14
Titre V
Les relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier
Dispositions générales.
R151-1
Chapitre II
Obligations de déclaration.
Section 1
Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.
R152-1 à R152-4
Section 2
Investissements étrangers.
R152-5
Section 3
Transferts de sommes, titres ou valeurs.
R152-6 à R152-8
Chapitre III
Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
Section 1
Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers
R153-1 à R153-2
Section 2
Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne
R153-3 à R153-5
Section 3
Dispositions communes
R153-6 à R153-12
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Chapitre II
Infractions relatives à la monnaie.
R162-1 à R162-5
Chapitre III
Infractions relatives aux chèques, aux cartes de paiement et aux virements
R163-1 à R163-3
Chapitre IV
Infractions concernant la Banque de France.
Chapitre V
Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
R165-1 à R165-2
Livre II
Les produits
Titre Ier
Les instruments financiers
Chapitre Ier
Définition et règles générales.
Section 2
Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
Sous-section 1
Conditions d'émission.
Sous-section 2
Inscription en compte.
R211-1 à R211-9
Sous-section 3
Identification des détenteurs.
Chapitre II
Titres de capital et titres donnant accès au capital.
Section 1
Les titres de capital
Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport.
Sous-section 2
Actions à forme nominative obligatoire.
Sous-section 3
Actions de préférence.
R212-1
Sous-section 4
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
R212-2 à R212-3
Section 2
Les titres donnant accès au capital.
R212-4
Section 3
Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
Sous-section 1
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
R212-5 à R212-6
Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital.
R212-7
Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat d'actions.
R212-8
Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Chapitre III
Titres de créance.
Section 1
Les titres de créance négociables.
Sous-section 1
Conditions d'émission des titres de créance négociables.
D213-1 à D213-7
Sous-section 2
Règles applicables à certains émetteurs.
D213-8
Sous-section 3
Documentation financière et informations statistiques.
D213-9 à D213-14
Section 2
Les obligations.
Sous-section 1
Règles générales.
R213-15 à R213-16
Sous-section 2
Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
Sous-section 3
Obligations émises par les associations.
D213-17 à R213-25
Section 4
Les titres participatifs.
D213-26 à R213-29
Chapitre IV
Placements collectifs.
Section 1
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
D214-1
Sous-section 1
Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Paragraphe 1
Règles générales de composition de l'actif.
R214-1-1 à R214-11
Paragraphe 2
Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers.
R214-12
Sous-paragraphe 1
Instruments financiers à terme.
R214-14 à R214-13
Sous-paragraphe 2
Acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers.
R214-16
Paragraphe 3
Ratios d'emprise.
R214-18
Paragraphe 4
Contrôle, valorisation et liquidité.
R214-19
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable.
D214-20 à R214-20-2
Sous-section 3
Règles particulières aux fonds communs de placement.
D214-21 à D214-22
Sous-section 4
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.
R214-23
Sous-section 5
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.
R214-24
Sous-section 6
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement.
Paragraphe 1
Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés.
R214-25
Paragraphe 2
Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés.
R214-26
Sous-section 7
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule.
R214-27
Sous-section 8
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels.
R214-28
Sous-section 9
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs.
Paragraphe 1
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.
Sous-paragraphe 1
Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier.
R214-29 à R214-31
Sous-paragraphe 2
Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier.
R214-32 à R214-35
Sous-paragraphe 3
Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs.
R214-36 à R214-37
Paragraphe 2
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
Sous-section 10
Fonds communs de placement à risques.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R214-38 à R214-48
Paragraphe 2
Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36.
R214-49
Paragraphe 3
Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée.
R214-50
Sous-section 11
Fonds communs de placement d'entreprise.
Paragraphe 1
Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié.
R214-51 à R214-53
Paragraphe 2
Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise.
D214-54 à R214-56
Paragraphe 3
Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié.
D214-58 à R214-57
Sous-section 12
Fonds communs de placement dans l'innovation.
R214-59 à R214-74
Sous-section 13
Fonds d'investissement de proximité.
R214-75 à R214-89
Sous-section 14
Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.
D214-91 à R214-90
Section 2
Les fonds communs de créances
Sous-section 1
Stratégie de gestion du fonds commun de créances.
R214-92
Sous-section 2
Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances.
R214-93 à R214-103
Sous-section 3
Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.
R214-104 à R214-108
Sous-section 4
Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.
R214-109 à R214-111
Sous-section 5
Obligations d'information.
R214-112 à R214-113
Sous-section 6
Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments.
R214-114
Sous-section 7
Dispositions particulières.
R214-115
Section 3
Les sociétés civiles de placement immobilier
Sous-section 1
Régime général.
R214-118 à R214-123
Sous-section 2
Souscription des parts.
Sous-section 3
Gestion.
Sous-section 4
Assemblée générale.
R214-124 à R214-136
Sous-section 5
Dispositions comptables.
R214-137 à R214-138
Sous-section 6
Fusion.
R214-143-1 à R214-143
Sous-section 7
Règles de bonne conduite.
Section 4
Les sociétés d'épargne forestière.
Sous-section 1
Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85.
R214-144
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R214-145 à R214-156
Paragraphe 2
Dispositions particulières concernant les sociétés d'épargne forestière faisant appel public à l'épargne.
R214-157 à R214-159
Sous-section 2
Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.
Section 5
Les organismes de placement collectif immobilier.
Sous-section 1
Dispositions communes.
Paragraphe 1
Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
Sous-paragraphe 1
Règles applicables aux actifs immobiliers.
R214-160 à R214-169
Sous-paragraphe 2
Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités.
R214-170 à R214-177
Sous-paragraphe 3
Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier.
R214-182 à R214-185
Sous-paragraphe 4
Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres.
R214-186 à R214-193
Sous-paragraphe 5
Montant minimum d'actif net.
D214-198
Sous-paragraphe 6
Avances en compte courant.
R214-199
Sous-paragraphe 7
Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs.
R214-200 à D214-202
Sous-paragraphe 8
Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier.
R214-203 à D214-205
Paragraphe 2
Dispositions comptables et financières.
R214-206 à R214-210
Paragraphe 3
Evaluation des actifs immobiliers.
R214-211
Paragraphe 4
Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
Paragraphe 5
Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
D214-212 à R214-212-1
Sous-section 3
Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
Sous-section 4
Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.
Paragraphe 1
Dispositions communes
D214-213 à D214-214
Paragraphe 2
Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier
R214-215 à R214-217
Paragraphe 3
Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
R214-218 à R214-222
Sous-section 5
Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
Titre II
Les produits d'épargne
Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel.
Sous-section 1
Dispositions communes.
Paragraphe 1
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel.
R*221-7 à R221-6
Paragraphe 2
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne.
R221-10 à R221-20
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance.
R221-21 à R221-24
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne.
R221-25 à R221-27-1
Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit mutuel.
D221-28 à D221-31
Section 2
L'épargne populaire.
R221-32
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire.
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.
R221-33 à R221-39
Paragraphe 2
Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.
R221-40 à R221-58
Paragraphe 3
Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés.
R221-59 à R221-60
Paragraphe 4
Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs.
R221-61 à R221-64
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire.
R221-65 à R221-75
Section 3
Le livret jeune.
Sous-section 1
Ouverture et clôture du livret jeune.
R221-76 à R*221-82
Sous-section 2
Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
R221-83 à R221-97
Sous-section 3
Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.
R221-98 à R*221-102
Section 4
Le livret de développement durable.
D221-103 à D221-107
Section 5
L'épargne-logement.
R221-108
Section 6
Le plan d'épargne en actions.
D221-109 à R221-113
Section 7
Compte épargne codéveloppement
Sous-section 1
Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte épargne codéveloppement
D221-114
Sous-section 2
Dispositions relatives au fonctionnement du compte épargne codéveloppement
D221-115
Sous-section 3
Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement
D221-116
Chapitre II
Produits d'épargne salariale.
Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise.
R222-1
Chapitre III
Bons de caisse.
Titre III
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives aux instruments financiers.
Section 1
Infractions relatives aux titres.
Sous-section 1
Obligations.
R231-1
Sous-section 2
Titres émis par des associations.
R231-2
Chapitre II
Infractions relatives aux produits d'épargne.
Livre III
Les services
Titre Ier
Les opérations de banque
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Comptes et dépôts.
Section 1
Droit au compte et relations avec le client
Sous-section 1
Dispositions de droit commun.
R312-1 à R312-4
Sous-section 2
Services bancaires de base.
D312-5 à D312-6
Sous-section 3
Comité de la médiation bancaire.
R312-7 à R312-10
Section 2
Fonds reçus du public.
Section 3
Garantie des déposants.
Chapitre III
Crédits
Section 1
Dispositions générales.
Sous-section 1
Définition.
Sous-section 2
Taux d'intérêt
Paragraphe 1
Taux de l'intérêt légal.
Paragraphe 2
Taux effectif global.
R313-1
Paragraphe 3
Taux de l'usure.
D313-2
Sous-section 3
Fichier des incidents de paiement caractérisés.
Section 2
Catégories de crédits et opérations assimilées.
Sous-section 1
Crédit-bail.
R313-3
Paragraphe 1
Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière.
R313-4 à R313-11
Paragraphe 2
Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière.
R313-12 à R313-13
Paragraphe 3
Publicité comptable des opérations de crédit-bail.
R313-14
Sous-section 2
Crédits aux entreprises.
D313-14-1 à R313-14-1
Section 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
Sous-section 1
Cession et nantissement des créances professionnelles.
R313-15 à R313-18
Sous-section 2
Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R313-19
Paragraphe 2
Mobilisation des crédits à moyen terme.
Paragraphe 3
Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.
R313-20 à R313-25
Section 4
Garantie des cautions.
Sous-section 1
Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions.
D313-26 à D313-27
Sous-section 2
Modalités d'information du public sur la garantie accordée.
D313-28 à D313-31
Titre III
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
R330-1 à R330-3
Titre IV
Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Chapitre Ier
Démarchage bancaire ou financier.
Section 1
Définition.
D341-1
Section 2
Personnes habilitées à procéder au démarchage.
D341-2 à D341-15
Section 3
Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
Section 4
Règles de bonne conduite.
R341-16
Section 5
Sanctions disciplinaires.
Chapitre II
Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.
D351-1 à R351-5
Chapitre II
Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
Chapitre III
Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.
R353-1
Livre IV
Les marchés
Titre Ier
L'appel public à l'épargne
Chapitre Ier
Définition.
D411-1 à D411-4
Chapitre II
Conditions de l'appel public à l'épargne.
Titre II
Les catégories de marchés
Chapitre II
Marchés réglementés européens.
Chapitre IV
Marché de l'or
Titre III
Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section 1
Transfert de propriété des titres et mise en gage.
Sous-section 1
Transfert de propriété des titres.
Sous-section 2
Mise en gage.
D431-1 à D431-5
Chapitre II
Formes particulières de cessions d'instruments financiers.
Section 1
Vente à crédit.
Section 2
Adjudication.
Section 3
Cessions temporaires
Sous-section 1
Prêt de titres.
Sous-section 2
Pension.
D432-1
Section 4
Opérations à terme.
Chapitre III
Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
Titre IV
Les entreprises de marché et les chambres de compensation
D441-1 à D441-3
Titre V
La protection des investisseurs
Chapitre Ier
La transparence des marchés.
Chapitre II
Associations de défense des investisseurs.
D452-1 à D452-8
Livre V
Les prestataires de services
Titre Ier
Etablissements du secteur bancaire
Chapitre Ier
Règles générales applicables aux établissements de crédit.
Section 1
Définitions et activités
Section 2
Interdictions
Sous-section unique
Personnel.
R511-1 à R511-2
Section 3
Conditions d'accès à la profession.
Sous-section 1
Agrément.
R511-3 à R511-3-1
Sous-section 2
Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R511-4 à R511-5
Section 4
Organes de la profession.
Section 5
Le secret professionnel.
Section 6
Dispositions comptables.
Sous-section 1
Comptes sociaux et documents comptables.
R511-6 à R511-7
Sous-section 2
Commissaires aux comptes.
D511-8 à R511-14
Section 7
Dispositions prudentielles.
Chapitre II
Les banques mutualistes ou coopératives.
Section 1
Dispositions générales.
Section 2
Les banques populaires.
Sous-section 2
La Banque fédérale des banques populaires.
R512-1
Section 3
Le Crédit agricole.
Sous-section 1
Les caisses de crédit agricole mutuel.
Paragraphe 1
Organisation.
R512-2 à R512-8
Paragraphe 2
Fonctionnement.
R512-9 à R512-13
Paragraphe 3
Ressources.
R512-14 à R512-17
Sous-section 2
L'organe central du Crédit agricole.
Paragraphe 1
Organisation.
R512-18
Paragraphe 2
Ressources.
Sous-section 3
Contrôles.
Section 4
Le Crédit mutuel.
R512-19 à R512-25
Section 5
Le Crédit mutuel agricole et rural.
R512-26
Section 6
Les sociétés coopératives de banque.
Section 7
Le Crédit maritime mutuel.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R512-27 à R512-35
Sous-section 2
Administration.
R512-36 à R512-44
Sous-section 3
Commissaires aux comptes.
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R512-45 à R512-46
Section 8
Le réseau des caisses d'épargne.
Sous-section 1
Missions.
Sous-section 2
Le réseau.
R512-47
Sous-section 3
Les caisses d'épargne et de prévoyance.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R512-48
Paragraphe 2
Autres dispositions.
Sous-section 4
Les sociétés locales d'épargne.
R512-49 à R512-55
Sous-section 5
La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
R512-56 à R512-58
Sous-section 6
La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Sous-section 7
Fonds de réserve et de garantie.
R512-59 à R512-63
Sous-section 8
Dispositions générales.
Chapitre IV
Les caisses de crédit municipal.
Chapitre V
Les sociétés financières.
Section 1
Dispositions communes.
Section 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
Sous-section 1
Objet.
Sous-section 2
Statuts.
Section 3
Les sociétés de caution mutuelle.
R515-1
Section 4
Les sociétés de crédit foncier.
Sous-section 1
Statut et objet.
Sous-section 2
Opérations.
R515-2 à R515-7
Sous-section 3
Privilège des créances nées des opérations.
R515-8 à R515-9
Sous-section 4
Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.
D515-10 à D515-11
Sous-section 5
Redressement et liquidation judiciaires.
Sous-section 6
Contrôles.
R515-12 à R515-14
Sous-section 7
Dispositions diverses.
Section 5
Les sociétés anonymes de crédit immobilier.
R515-15
Chapitre VI
Les institutions financières spécialisées.
D516-1 à D516-2
Section 1
Agence française de développement.
R516-3
Sous-section 1
Opérations.
R516-4
Paragraphe 1
Concours financiers de l'agence pour son compte propre.
R516-5 à R516-6
Paragraphe 2
Opérations pour compte de l'Etat.
R516-7
Paragraphe 3
Autres opérations.
R516-8 à R516-9
Sous-section 2
Organisation.
R516-10 à R516-15
Sous-section 3
Dispositions diverses.
R516-16 à R516-20
Section 2
Les sociétés de développement régional.
R516-21 à R*516-22
Chapitre VII
Compagnies financières et conglomérats financiers.
Section 1
Définitions.
Section 2
Dispositions générales
Sous-section 1
Compagnies financières.
D517-1 à D517-7
Sous-section 2
Conglomérats financiers.
D517-8
Chapitre VIII
Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
Section 1
Dispositions générales.
Section 2
La Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 1
Commission de surveillance.
Sous-section 2
Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Paragraphe 1
Le directeur général.
R518-1 à R518-12
Paragraphe 2
Le caissier général.
R518-13 à R518-22
Paragraphe 3
Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor.
R518-23 à R518-27
Paragraphe 4
Contrôle par la Cour des comptes.
R518-28 à R518-30
Sous-section 3
Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 4
Opérations.
Paragraphe 1
Consignations et dépôts.
R518-31 à R518-42
Paragraphe 2
Rémunération des dépôts et consignations.
Paragraphe 3
Règles de déchéance.
Section 4
La Caisse nationale d'épargne.
R518-46 à R518-55
Section 5
Les associations sans but lucratif et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
Sous-section 1
Dispositions communes.
R518-57 à R518-58
Sous-section 2
Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts
R518-59 à R518-64
Sous-section 3
Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties
R518-65 à R518-69
Chapitre IX
Les intermédiaires en opérations de banque
Titre II
Les changeurs manuels
Titre III
Les prestataires de services d'investissement
Chapitre II
Conditions d'exercice de la profession.
Section 1
Agrément.
Sous-section 1
Conditions et procédures d'agrément.
R532-1 à R532-9
Sous-section 2
Retrait d'agrément et radiation.
Sous-section 3
Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.
Paragraphe 1
Agrément.
R532-16 à R532-15
Paragraphe 2
Retrait d'agrément et radiation.
Sous-section 4
Bureaux de représentation.
Section 2
Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Sous-section 1
Dispositions générales.
Sous-section 2
Libre prestation de services et liberté d'établissement en France.
R532-17 à R532-19
Sous-section 3
Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
Paragraphe 2
Libre établissement.
Sous-paragraphe 1
Libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
R532-20 à R532-23
Sous-paragraphe 2
Libre établissement des sociétés de gestion de portefeuille.
R532-24 à R532-25
Paragraphe 3
Libre prestation de services
Sous-paragraphe 1
Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
R532-26 à R532-27
Sous-paragraphe 2
Libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille.
R532-28 à R532-29
Chapitre III
Obligations des prestataires de services d'investissement.
Section 1
Normes de gestion.
Section 2
Obligations comptables et déclaratives.
Sous-section 1
Comptes sociaux et documents comptables.
R533-1 à R533-2
Sous-section 2
Commissaires aux comptes.
D533-3 à R533-8
Section 3
Règles de bonne conduite.
R533-9 à R533-10
Section 4
Garantie des investisseurs.
Titre IV
Autres prestataires de services
Chapitre Ier
Les conseillers en investissements financiers.
D541-1 à D541-9
Chapitre II
Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers.
R542-1
Chapitre III
Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
Chapitre IV
Services d'analyse financière et agences de notation.
Titre V
Intermédiaires en biens divers
R550-1 à R550-3
Titre VI
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
Chapitre Ier
Déclaration de certaines sommes ou opérations.
Chapitre Ier
Déclaration de certaines sommes ou opérations.
Chapitre II
Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.
Section 1
Communication et déclaration.
R562-1 à R562-2
Section 2
Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation.
R562-3 à R562-8
Section 3
Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes.
D562-12 à D562-15
Chapitre III
Autres obligations de vigilance.
R563-1 à R563-4
Chapitre IV
Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes.
R564-1 à R564-2
Chapitre V
Dispositions diverses.
R565-1 à R565-4
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire.
Section 1
Dispositions générales.
Section 2
Banques mutualistes ou coopératives.
R571-1
Sous-section 1
Les banques populaires.
Sous-section 2
Le crédit agricole.
Sous-section 3
Le réseau des caisses d'épargne.
Section 3
Caisses de crédit municipal.
Section 4
Sociétés financières.
R571-2
Section 5
Compagnies financières.
Section 6
Intermédiaires en opérations de banque.
Chapitre II
Changeurs manuels.
Chapitre III
Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
Chapitre IV
Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Livre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre Ier
Réglementation
R611-1 à R611-3
Chapitre II
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Section 1
Missions
R612-1
Section 2
Composition
Section 3
Règles de fonctionnement
R612-3 à R612-2
Chapitre III
Commission bancaire
Section 1
Missions
Section 2
Composition
Section 3
Règles de fonctionnement
R613-2 à R613-1
Section 4
Exercice du contrôle
Sous-section 1
Dispositions générales
D613-3
Sous-section 2
Surveillance sur une base consolidée
R613-3-1
Section 5
Exercice du pouvoir disciplinaire
R613-5 à R613-4
Section 6
Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté
Sous-section 1
Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Paragraphe 1
Procédure de désignation des administrateurs provisoires et liquidateurs
R613-10 à R613-13-1
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
R613-14 à R613-23
Sous-section 2
Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
R613-24 à R613-27
Section 7
Régime du contrôle spécifique
Section 8
Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
Chapitre IV
Institutions consultatives
Section 1
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
D614-1 à D614-3
Section 2
Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
D614-4 à D614-6
Chapitre V
Autres institutions
Section unique
Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières
D615-1 à D615-8
Chapitre VI
Incompatibilités
R616-1
Titre II
L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique
L'Autorité des marchés financiers
Section 1
Missions
Section 2
Composition
R621-1 à R621-9
Section 3
Règles de fonctionnement
R621-10 à D621-30
Section 4
Pouvoirs
Sous-section 1
Réglementation et décisions
R621-30-1 à R621-30-4
Sous-section 2
Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 3
Contrôles et enquêtes
R621-31 à R621-36
Sous-section 4
Injonctions et mesures d'urgence
R621-37
Sous-section 5
Sanctions
R621-38 à R621-42
Sous-section 6
Déclarations d'opérations suspectes
Sous-section 7
Autres compétences
R621-43 à R621-43-1
Section 5
Relations avec les commissaires aux comptes
Section 6
Voies de recours
R621-44 à R621-46
Titre III
Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
R631-1 à R631-4
Titre IV
Dispositions pénales
Livre VII
Régime de l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Chapitre Ier
Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Les signes monétaires
Section 2
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Sous-section 1
Dispositions générales
R711-1 à R711-3
Sous-section 2
Administration
R711-4 à R711-7
Sous-section 3
Comptabilité et contrôle
R711-8 à R711-9
Sous-section 4
Dispositions diverses
D711-14 à R711-13
Section 3
Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
D711-15 à R711-19
Chapitre II
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna
Section 1
Les signes monétaires
D712-1
Section 2
L'Institut d'émission d'outre-mer
Sous-section 1
Dispositions générales
R712-2 à R712-4
Sous-section 2
Opérations
Paragraphe 1
Emission
R712-5 à R712-6
Paragraphe 2
Autres opérations
R712-7 à R712-10
Sous-section 3
Administration et tutelle
R712-11 à R712-14
Sous-section 4
Comptabilité et contrôle
R712-15 à R712-16
Sous-section 5
Autres missions
R712-17
Section 3
Les instruments de la monnaie scripturale
R712-18 à R712-19
Titre II
Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Règles d'usage de la monnaie
Section 2
Les instruments de la monnaie scripturale
R721-1 à R721-2
Section 3
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Obligations de déclaration
R721-3 à R721-6
Sous-section 2
Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II
Les produits
Chapitre III
Les services
Chapitre IV
Les marchés
Chapitre V
Les prestataires de services
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
Section 2
Les prestataires des services d'investissement
Section 3
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
R725-1
Titre III
Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre Ier
La monnaie.
Section 1
Les instruments de la monnaie scripturale
R731-3 à R731-2
Section 2
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Obligations de déclaration
R731-6 à R731-9
Sous-section 3
Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II
Les produits.
Section 1
Les instruments financiers
Sous-section 1
Définition et règles générales
R732-1
Sous-section 2
Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
D*732-2 à D732-3
Paragraphe 2
Les obligations
Sous-section 4
Les placements collectifs
R732-4 à R732-7
Section 2
Produits d'épargne
Sous-section 1
Epargne-logement
R732-8
Chapitre III
Les services.
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Comptes et dépôts
R733-1 à D733-2
Sous-section 3
Crédits
Paragraphe 1
Dispositions générales
R733-3 à D733-4
Paragraphe 2
Catégories de crédits
D733-4-1
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
R733-5
Paragraphe 4
Garantie des cautions
R733-6
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
R733-7
Section 4
Démarchage bancaire et financier
D733-8 à D733-9
Chapitre IV
Les marchés.
Section 1
L'appel public à l'épargne
D734-1
Sous-section 1
Définition
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété et mise en gage
D734-2
Paragraphe 2
Compensation
Sous-section 2
Les formes particulières de cession d'instruments financiers
D734-3
Sous-section 3
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensations
D734-4
Section 5
La protection des investisseur
Chapitre V
Les prestataires de services.
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
R735-1 à D735-2
Sous-section 1
Les sociétés financières
Sous-section 2
Les institutions financières spécialisées
R735-3
Sous-section 3
Les compagnies financières
D735-4
Sous-section 4
Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2
Les changeurs manuels
R735-5
Section 3
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
R735-6
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
R735-7 à D735-8
Section 4
Autres prestataires de services
D735-9
Section 5
Les intermédiaires en biens divers
Section 6
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
R735-10 à D735-11
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière.
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
R736-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
R736-2
Sous-section 3
La Commission bancaire
R736-3
Sous-section 4
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
R736-4 à D736-5
Section 3
Echanges d'informations
Titre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Règles d'usage de la monnaie
Section 2
Les instruments de la monnaie scripturale
R741-1 à R741-5
Section 3
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Obligations de déclaration
R741-6 à R741-9
Sous-section 3
Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II
Les produits
Section unique
Les instruments financiers.
Sous-section 1
Inscription en compte.
R742-1
Sous-section 2
Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
D*742-2 à D742-3
Paragraphe 2
Les obligations
Sous-section 4
Les placements collectifs
R742-4 à R742-7
Chapitre III
Les services
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Comptes et dépôts
R743-1 à D743-2
Sous-section 3
Crédits
Paragraphe 1
Dispositions générales
R743-3 à D743-4
Paragraphe 2
Catégories de crédits
D743-4-1
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
R743-5
Paragraphe 4
Garantie des cautions
R743-6
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
R743-7
Section 4
Démarchage bancaire ou financier
D743-8 à D743-9
Chapitre IV
Les marchés
Section 1
L'appel public à l'épargne
D744-1
Sous-section 1
Définition
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 2
Les catégories de marché.
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété et mise en gage
D744-2
Paragraphe 2
Compensation
Sous-section 2
Les formes particulières de cession d'instruments financiers
D744-3
Sous-section 3
Modalités spécifiques aux marchés réglementés
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensations.
D744-4
Section 5
La protection des investisseurs
Chapitre V
Les prestataires de services
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
R745-1 à D745-2
Sous-section 1
Définitions et activités
Sous-section 2
Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3
Les sociétés financières
Paragraphe 1
Dispositions communes
Paragraphe 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
Paragraphe 3
Les sociétés de caution mutuelle
Sous-section 4
Les institutions financières spécialisées
R745-3
Sous-section 5
Les compagnies financières
D745-4
Sous-section 6
Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2
Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
R745-4-2 à R745-4-1
Section 3
Les changeurs manuels
R745-5
Section 4
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
R745-6
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
R745-7 à D745-8
Section 5
Autres prestataires de services
D745-9
Section 6
Intermédiaires en biens divers
Section 7
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
R745-10 à D745-11
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
R746-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
R746-2
Sous-section 3
La Commission bancaire
R746-3
Sous-section 4
Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sous-section 5
Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie
R746-4 à R746-8
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
R746-9 à D746-10
Section 3
Echanges d'information.
Titre V
Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Règles d'usage de la monnaie
Section 2
Les instruments de la monnaie scripturale
R751-1 à R751-5
Section 3
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Obligations de déclaration
R751-6 à R751-9
Sous-section 3
Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II
Les produits
Section 1
Les instruments financiers
Sous-section 1
Inscription en compte.
R752-1
Sous-section 2
Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
D*752-2 à D752-3
Paragraphe 2
Les obligations
Sous-section 4
Les placements collectifs
R752-4 à R752-7
Section 2
Les produits d'épargne
Chapitre III
Les services
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Comptes et dépôts
R753-1 à D753-2
Sous-section 3
Crédits
Paragraphe 1
Dispositions générales
R753-3 à D753-4
Paragraphe 2
Catégories de crédits
D753-4-1
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances professionnelles
R753-5
Paragraphe 4
Garanties des cautions
R753-6
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
R753-7
Section 4
Démarchage bancaire ou financier
D753-8 à D753-9
Chapitre IV
Les marchés
Section 1
L'appel public à l'épargne
D754-1
Sous-section 1
Définition
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 2
Les catégories de marché.
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété des titres et mise en gage
D754-2
Paragraphe 2
Compensation
Sous-section 2
Les formes particulières de cession d'instruments financiers
D754-3
Sous-section 3
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensations.
D754-4
Section 5
La protection des investisseurs
Chapitre V
Les prestataires de services
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
R755-1 à D755-2
Sous-section 1
Les sociétés financières
Sous-section 2
Les institutions financières spécialisées
R755-3
Sous-section 3
Les compagnies financières
D755-4
Sous-section 4
Les intermédiaires en opérations de banque
Section 1 bis
Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
R755-4-1 à R755-4-3
Section 2
Les changeurs manuels
R755-5
Section 3
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
R755-6
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
R755-7 à D755-8
Section 4
Autres prestataires de services
D755-9
Section 5
Les intermédiaires en biens divers
Section 6
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
R755-10 à D755-11
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
R756-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
R756-2
Sous-section 3
La Commission bancaire
R756-3
Sous-section 4
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
R756-4 à D756-5
Section 3
Echanges d'informations.
Titre VI
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier
La monnaie
Section 1
Les instruments de la monnaie scripturale
R761-1 à R761-5
Section 2
Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Obligations de déclaration
R761-6 à R761-9
Chapitre II
Les produits
Section 1
Les instruments financiers
Sous-section 1
Inscription en compte.
R762-1
Sous-section 2
Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
Sous-section 3
Les titres de créance
Paragraphe 1
Les titres de créances négociables
D*762-2 à D762-3
Paragraphe 2
Les obligations
Sous-section 4
Les placements collectifs
R762-4 à R762-7
Section 2
Les produits d'épargne
Chapitre III
Les services
Section 1
Les opérations de banque
Sous-section 1
Dispositions générales
R763-1 à D763-2
Sous-section 2
Comptes et dépôts
Sous-section 3
Crédits.
Paragraphe 1
Dispositions générales
R763-3 à D763-4
Paragraphe 2
Catégories de crédits
D763-4-1
Paragraphe 3
Procédures de mobilisation des créances
R763-5
Paragraphe 4
Garantie des cautions
R763-6
Section 2
Les services d'investissement et leurs services connexes.
Section 3
Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
R763-7
Section 4
Démarchage bancaire ou financier
D763-8 à D763-9
Chapitre IV
Les marchés
Section 1
L'appel public à l'épargne
D764-1
Sous-section 1
Définition
Sous-section 2
Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 2
Les catégories de marché.
Section 3
Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Transfert de propriété et mise en gage
D764-2
Paragraphe 2
Compensation
Sous-section 2
Les formes particulières de cession d'instruments financiers
D764-3
Sous-section 3
Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 4
Les entreprises de marché et les chambres de compensations.
D764-4
Section 5
La protection des investisseurs
Chapitre V
Les prestataires de services
Section 1
Les établissements du secteur bancaire
R765-1 à D765-2
Sous-section 1
Les sociétés financières
Sous-section 2
Les institutions financières spécialisées
R765-3
Sous-section 3
Les compagnies financières
D765-4
Sous-section 4
Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2
Les changeurs manuels
R765-5
Section 3
Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1
Définitions
Sous-section 2
Les conditions d'accès à la profession
R765-6
Sous-section 3
Les obligations des prestataires de services d'investissement
R765-7 à D765-8
Section 4
Autres prestataires de services
D765-9
Section 5
Les intermédiaires en biens divers
Section 6
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
R765-10 à D765-11
Chapitre VI
Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1
Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1
Réglementation
R766-1
Sous-section 2
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
R766-2
Sous-section 3
La Commission bancaire
R766-3
Sous-section 4
Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 2
L'Autorité des marchés financiers
R766-4 à D766-5
Section 3
Echanges d'informations.
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