Code monétaire et financier

Partie législative

Livre Ier

La monnaie

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

L'unité monétaire

L111-1

Chapitre II

Règles d'usage de la monnaie

Section 1

L'indexation

L112-1 à L112-4

Section 2

Pouvoir libératoire

L112-5 à L112-5-1

Section 3

Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

L112-6 à L112-8

Section 4

Mode de paiement du salaire

L112-10

Section 5

Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

L112-11 à L112-13

Section 6

Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

L112-14

Chapitre III

Conversion à l'unité euro

L113-1

Titre II

La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier

Les monnaies métalliques

Section 1

Les pièces métalliques

L121-1 à L121-2

Section 2

La Monnaie de Paris

L121-3 à L121-6

Chapitre II

Les billets de banque

L122-1

Chapitre III

Dispositions communes

L123-1

Titre III

Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier

Le chèque bancaire et postal

Section 1

Dispositions générales

L131-1 à L131-1-1

Section 2

Création et forme du chèque

L131-2 à L131-15

Section 3

Transmission

L131-16 à L131-27

Section 4

Aval

L131-28 à L131-30

Section 5

Présentation et paiement

L131-31 à L131-43

Section 6

Chèque barré

L131-44 à L131-46

Section 7

Recours en cas de non paiement

L131-47 à L131-55

Section 8

Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

L131-56 à L131-57

Section 9

Altération

L131-58

Section 10

Prescription

L131-59 à L131-60

Section 11

Protêt

L131-61 à L131-68

Section 12

Incidents de paiement et sanctions

L131-69 à L131-87

Chapitre II

La lettre de change et le billet à ordre

L132-1 à L132-2

Chapitre III

Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 1

Champ d'application et définitions

L133-1 à L133-5

Section 2

Autorisation d'une opération de paiement

L133-6 à L133-8

Section 3

Conditions d'exécution d'une opération de paiement

L133-9 à L133-11

Section 4

Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

L133-12 à L133-14

Section 5

Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Sous-section 1

Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement

L133-15 à L133-17

Sous-section 2

Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

L133-17-1

Section 6

Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1

Régime de la responsabilité

L133-18

Sous-section 2

Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées

L133-19 à L133-20

Section 7

Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

L133-21 à L133-22-2

Section 8

Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

L133-23 à L133-24

Section 9

Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

L133-25 à L133-25-2

Section 10

Frais applicables

L133-26 à L133-27

Section 11

Instruments réservés aux paiements de faibles montants

L133-28

Section 12

Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

L133-29 à L133-38

Section 13

Modalités d'accès aux comptes de paiement

L133-39 à L133-41

Section 14

Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

L133-42 à L133-43

Section 15

Authentification

L133-44

Section 16

Traitement des réclamations

L133-45

Titre IV

La Banque de France

Chapitre Ier

Missions

Section 1

Missions fondamentales

L141-1 à L141-6-1

Section 2

Autres missions d'intérêt général et autres activités

L141-7 à L141-9

Chapitre II

Organisation de la banque

Section 1

Statut de la Banque de France

L142-1

Section 2

Le conseil général

L142-2 à L142-3

Section 4

Le gouverneur et les sous-gouverneurs

L142-8

Section 5

Le personnel de la banque

L142-9

Section 6

Les succursales

L142-10

Chapitre III

Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement

L143-1

Chapitre IV

Dispositions diverses

L144-1 à L144-5

Titre V

Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier

Dispositions générales

L151-1 à L151-7

Chapitre II

Obligations de déclaration

L152-1 à L152-6

Chapitre III

Biens des banques centrales étrangères

L153-1

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Chapitre II

Infractions relatives à la monnaie

L162-1 à L162-2

Chapitre III

Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

L163-1 à L163-12

Chapitre IV

Infractions concernant la Banque de France

L164-1 à L164-2

Chapitre V

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

L165-1

Titre VII

Sanctions administratives

Chapitre unique

Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

L171-1 à L171-3

Livre II

Les produits

Titre Ier

Les instruments financiers

Chapitre Ier

Définition et règles générales

Section 1

Définitions

L211-1

Section 2

Les titres financiers

Sous-section 1

Conditions d'émission

L211-2

Sous-section 2

Inscription des titres financiers

Paragraphe 1

Dispositions générales

L211-3 à L211-5

Paragraphe 2

Tenue de compte-conservation et inscription au moyen d'une technologie des registres distribués

L211-6 à L211-8

Paragraphe 3

Protection du titulaire du compte

L211-9 à L211-12

Paragraphe 4

Dispositions transitoires

L211-13

Sous-section 3

Transmission

Paragraphe 1

Négociabilité

L211-14 à L211-16

Paragraphe 2

Transfert de propriété

L211-17 à L211-19

Sous-section 4

Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

L211-20

Sous-section 5

Formes particulières de transmission

Paragraphe 1

Adjudication

L211-21

Paragraphe 2

Prêt de titres financiers

L211-22 à L211-26

Paragraphe 3

Pension

L211-27 à L211-34

Section 3

Contrats financiers

L211-35

Section 4

Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Paragraphe 1

Compensation et cessions de créances

L211-36 à L211-37

Paragraphe 2

Garantie des obligations financières

L211-38 à L211-39

Paragraphe 3

Disposition commune

L211-40 à L211-40-1

Section 5

Régime des instruments financiers étrangers

L211-41

Chapitre II

Titres de capital

L212-1-A

Section 1

Les actions

Sous-section 1

Actions de numéraire et d'apport

L212-1

Sous-section 2

Actions à forme nominative obligatoire

L212-2 à L212-4

Sous-section 3

Actions de préférence

L212-5

Sous-section 4

Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

L212-6 à L212-6-4

Section 2

Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

L212-7

Section 3

Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

L212-13 à L212-14

Sous-section 2

Opérations d'augmentation de capital

L212-15

Sous-section 3

Options de souscription ou d'achat d'actions

L212-16

Sous-section 4

Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

L212-17

Chapitre III

Titres de créance

L213-0-1

Section 1

Les titres de créances négociables

L213-1 à L213-4-1

Section 2

Les obligations

Sous-section 1

Règles générales.

L213-5 à L213-6-3

Sous-section 2

Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.

L213-7

Sous-section 3

Obligations émises par les associations.

L213-8 à L213-21

Sous-section 4

Obligations émises par les fondations

L213-21-1-A

Section 3

Les titres émis par l'Etat

L213-21-1

Sous-section 1

Emprunts d'Etat

L213-22 à L213-22-1

Sous-section 2

Bons du Trésor

L213-23 à L213-31

Section 4

Les titres participatifs

L213-32 à L213-35

Chapitre IV

Placements collectifs

L214-1 à L214-1-2

Section 1

OPCVM

L214-2 à L214-2-2

Sous-section 1

Agrément

L214-3 à L214-3-1

Sous-section 2

Régime général des OPCVM

L214-4 à L214-8-9

Sous-section 3

Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Paragraphe 1

Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire

L214-9 à L214-9-1

Paragraphe 2

Dépositaire

L214-10 à L214-11-4

Paragraphe 3

Autres dispositions

L214-12 à L214-13

Sous-section 4

Règles de fonctionnement

L214-15 à L214-19

Sous-section 5

Règles d'investissement

Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

L214-20

Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

L214-21

Sous-section 6

OPCVM maîtres et nourriciers

L214-22 à L214-22-6

Sous-section 7

Information des investisseurs

L214-23 à L214-23-2

Section 2

FIA

L214-24

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

Sous-paragraphe 1

Procédure de commercialisation de FIA en France

L214-24-0 à L214-24-1

Sous-paragraphe 2

Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

L214-24-2

Sous-Paragraphe 3

Procédure de pré-commercialisation de FIA en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (article L. 214-24-2-1)

L214-24-2-1

Paragraphe 2

Dépositaire

L214-24-3 à L214-24-12

Paragraphe 3

Evaluation

L214-24-13 à L214-24-18

Paragraphe 4

Information

Sous-paragraphe 1

Information des investisseurs

L214-24-19

Sous-paragraphe 2

Information de l'Autorité des marchés financiers

L214-24-20

Paragraphe 5

Participation et contrôle

L214-24-21 à L214-24-23

Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 1

Fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 1

Agrément

L214-24-24

Sous-paragraphe 2

Régime général des fonds d'investissement à vocation générale

L214-24-25 à L214-24-43

Sous-paragraphe 3

Obligations de la société de gestion, de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

L214-24-44 à L214-24-46

Sous-paragraphe 4

Règles de fonctionnement

L214-24-48 à L214-24-54

Sous-paragraphe 5

Règles d'investissement

L214-24-55 à L214-24-56

Sous-paragraphe 6

Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers

L214-24-57 à L214-24-61

Sous-paragraphe 7

Information des investisseurs

L214-24-62 à L214-25

Sous-paragraphe 8

Dispositions diverses

L214-26 à L214-26-2

Paragraphe 2

Fonds de capital investissement

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

L214-27

Sous-paragraphe 2

Fonds communs de placement à risques

L214-28 à L214-29

Sous-paragraphe 3

Fonds communs de placement dans l'innovation

L214-30 à L214-30-1

Sous-paragraphe 4

Fonds d'investissement de proximité

L214-31 à L214-32-1

Paragraphe 3

Organismes de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes

L214-33 à L214-61-1

Sous-paragraphe 2

Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

L214-62 à L214-70

Sous-paragraphe 3

Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

L214-71 à L214-84

Sous-paragraphe 4

Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

L214-85

Paragraphe 4

Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1

Régime général

L214-86 à L214-92

Sous-paragraphe 2

Souscription des parts

L214-93 à L214-97

Sous-paragraphe 3

Gestion

L214-98 à L214-102-1

Sous-paragraphe 4

Assemblée générale

L214-103 à L214-108

Sous-paragraphe 5

Dispositions comptables

L214-109 à L214-110

Sous-paragraphe 6

Fusion

L214-111 à L214-113

Sous-paragraphe 7

Règles de bonne conduite

Sous-paragraphe 8

Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

L214-114 à L214-118

Sous-paragraphe 9

Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

L214-121 à L214-125

Paragraphe 5

Sociétés d'investissement à capital fixe

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes

L214-127 à L214-135

Sous-paragraphe 2

Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

L214-136 à L214-137

Sous-paragraphe 3

Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

L214-138

Paragraphe 6

Fonds de fonds alternatifs

L214-139 à L214-142

Sous-section 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 1

Fonds agréés

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels à vocation générale

L214-143 à L214-147

Sous-paragraphe 2

Organismes professionnels de placement collectif immobilier

L214-148 à L214-151

Paragraphe 2

Fonds déclarés

L214-152 à L214-153-1

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels spécialisés

L214-154 à L214-158

Sous-paragraphe 2

Fonds professionnels de capital investissement

L214-159 à L214-162

Sous-paragraphe 3

Société de libre partenariat

L214-162-1 à L214-162-12

Sous-Paragraphe 4

Société de libre partenariat spéciale

L214-162-13 à L214-162-21

Sous-section 4

Fonds d'épargne salariale

L214-163

Paragraphe 1

Fonds communs de placement d'entreprise

L214-164 à L214-165-1

Paragraphe 2

Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

L214-166

Sous-section 5

Organismes de financement

Paragraphe 1

Dispositions communes aux organismes de financement

L214-166-1 à L214-175

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

L214-175-1 à L214-175-8

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux sociétés de titrisation

L214-176 à L214-179

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

L214-180 à L214-186

Paragraphe 3

Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance "

L214-187 à L214-190

Paragraphe 4

Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

L214-190-1

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé

L214-190-2 à L214-190-2-1

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé

L214-190-3 à L214-190-3-1

Section 3

Autres placements collectifs

L214-191

Titre II

Les produits d'épargne

Chapitre Ier

Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1

Le livret A

L221-1 à L221-8

Section 2

L'épargne populaire

Sous-section 1

Le compte sur livret d'épargne populaire

L221-13 à L221-17-2

Sous-section 2

Le plan d'épargne populaire

L221-18 à L221-23

Section 3

Le livret jeune

L221-24 à L221-26-1

Section 4

Le livret de développement durable et solidaire

L221-27

Section 5

L'épargne-logement

L221-29

Section 6

Plan d'épargne en actions

L221-30 à L221-32

Section 6 bis

Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

L221-32-1 à L221-32-3

Section 6 ter

Compte PME innovation

L221-32-4 à L221-32-7

Section 7

L'épargne codéveloppement

Sous-section 1

Le compte épargne codéveloppement

Sous-section 2

Le livret d'épargne pour le codéveloppement

Section 7 bis

Compte épargne d'assurance pour la forêt

L221-34-1

Section 7 ter

Plan d'épargne avenir climat

L221-34-2 à L221-34-4

Section 8

Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

L221-35 à L221-38

Chapitre II

Produits d'épargne salariale

Section unique

Le plan d'épargne d'entreprise

L222-1

Chapitre III

Les bons de caisse

Section 1

L223-1 à L223-5

Section 2

L223-10

Chapitre IV

Plans d'épargne retraite

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Définition

L224-1

Sous-section 2

Composition et gestion

L224-2 à L224-3-1

Sous-section 3

Disponibilité de l'épargne

L224-4 à L224-6

Sous-section 4

Information des titulaires

L224-7 à L224-7-1

Sous-section 5

Modalités d'application

L224-8

Section 2

Le plan d'épargne retraite d'entreprise

Sous-section 1

Dispositions communes

L224-9 à L224-12

Sous-section 2

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Paragraphe 1

Mise en place

L224-13 à L224-16

Paragraphe 2

Titulaires

L224-17 à L224-19

Paragraphe 3

Règles particulières de versement

L224-20

Paragraphe 4

Gouvernance

L224-21 à L224-22

Sous-section 3

Le plan d'épargne retraite obligatoire

Paragraphe 1

Mise en place

L224-23

Paragraphe 2

Titulaires

L224-24

Paragraphe 3

Règles particulières de versement

L224-25

Paragraphe 4

Gouvernance

L224-26

Sous-section 4

Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise

L224-27

Section 3

Le plan d'épargne retraite individuel

Sous-section 1

Dispositions communes

L224-28 à L224-30-1

Sous-section 2

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

L224-31 à L224-32

Sous-section 3

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Paragraphe 1

Mise en place

L224-33 à L224-34

Paragraphe 2

Gouvernance

L224-35 à L224-39

Section 4

Transferts

L224-40

Chapitre V

Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

L225-1 à L225-5

Titre II bis

Les crypto-actifs

L226-1 à L226-5

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives aux instruments financiers

Section 1

Infractions relatives aux titres

Sous-section 1

Obligations.

L231-1

Sous-section 2

Titres émis par des associations.

Section 2

Infractions relatives aux placements collectifs

Sous-section 1

Dispositions relatives aux OPCVM, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier

L231-3 à L231-7-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier

L231-8 à L231-21

Chapitre II

Infractions relatives aux produits d'épargne

Section unique

Bons de caisse

L232-1

Livre III

Les services

Titre Ier

Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définition des opérations de banque

L311-1

Section 2

Définition des opérations connexes aux opérations de banque

L311-2

Section 3

Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

L311-3 à L311-4

Section 4

Les titres de monnaies locales complémentaires

L311-5 à L311-6

Section 5

Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

L311-7 à L311-13

Section 6

Obligations d'accessibilité

L311-14

Chapitre II

Comptes et dépôts

Section 1

Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1

Droit au compte

L312-1

Sous-section 1 bis

Inclusion bancaire et prévention du surendettement

L312-1-1-A à L312-1-1-B

Sous-section 2

Relations des établissements de crédit avec le client

L312-1-1 à L312-1-8

Section 2

Fonds remboursables du public

L312-2

Section 3

Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1

Dispositions générales

L312-4

Sous-section 2

Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

L312-4-1 à L312-6-1

Sous-section 3

Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-7 à L312-8-2

Sous-section 4

Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-9 à L312-15

Sous-section 5

Dispositions communes

L312-16 à L312-18

Section 4

Comptes inactifs

L312-19 à L312-21-1

Section 5

Dépôts structurés

L312-22

Section 6

Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

L312-23

Chapitre III

Crédits

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Définition

L313-1

Sous-section 2

Taux d'intérêt

Paragraphe 1

Taux de l'intérêt légal

L313-2 à L313-3

Paragraphe 2

Taux effectif global

L313-4

Paragraphe 3

Taux de l'usure

L313-5 à L313-5-2

Sous-section 3

Fichier des incidents de paiement caractérisés

L313-6

Sous-section 4

Accès au crédit et risques aggravés

L313-6-1

Section 2

Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1

Crédit-bail

L313-7 à L313-10

Sous-section 2

Crédits aux entreprises

Paragraphe 1

Crédit d'exploitation

L313-12 à L313-12-2

Paragraphe 2

Prêts participatifs

L313-13

Sous-paragraphe 1

Régime général.

L313-14 à L313-17

Sous-paragraphe 2

Prêts participatifs accordés par l'Etat.

L313-18 à L313-20

Paragraphe 3

Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

L313-21 à L313-21-1

Paragraphe 4

Régime des engagements de garantie

L313-22-1

Section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1

Cession et nantissement des créances professionnelles

L313-23 à L313-29-2

Sous-section 2

Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1

Dispositions générales

L313-30 à L313-35

Paragraphe 2

Mobilisation des crédits à moyen terme

L313-36 à L313-41

Paragraphe 3

Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées

L313-42 à L313-49-1

Section 4

Garantie des cautions

L313-50 à L313-51

Chapitre IV

Les services de paiement

Section 1

Définitions

L314-1

Section 2

Champ d'application

L314-2 à L314-6

Section 3

Frais liés à la fourniture d'informations

L314-7

Section 4

Obligations d'information

L314-8

Sous-section 1

Opérations de paiement isolées

L314-9 à L314-11

Sous-section 2

Contrat-cadre de services de paiement

L314-12 à L314-13

Sous-section 3

Informations après l'exécution de l'opération de paiement

L314-14

Sous-section 4

Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

L314-15

Sous-section 5

Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants

L314-16

Chapitre V

L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1

Définition

L315-1 à L315-3

Section 2

Rémunération

L315-4

Section 3

Obligations contractuelles

L315-5 à L315-8-1

Section 4

Plafonnement

L315-9

Chapitre VI

Médiation

L316-1

Chapitre VII

Contrôle et dispositions communes

L317-1 à L317-3

Chapitre VIII

Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

L318-1 à L318-5

Titre II

Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement

Chapitre Ier

Les services d'investissement et leurs services connexes

L321-1 à L321-4

Chapitre II

Garantie des investisseurs

L322-1 à L322-10

Chapitre III

Obligations d'accessibilité

L323-1 à L323-2

Titre III

Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

L330-1 à L330-6

Titre IV

Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier

Démarchage bancaire ou financier

Section 1

Définition

L341-1 à L341-2

Section 2

Personnes habilitées à procéder au démarchage

L341-3 à L341-9

Section 3

Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage

L341-10

Section 4

Règles de bonne conduite

L341-11 à L341-16

Section 5

Sanctions disciplinaires

L341-17

Chapitre II

Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Section 1

Opérations sur matières précieuses

L342-1 à L342-2

Section 2

Opérations sur les billets de banque étrangers

L342-3

Chapitre III

Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

L343-1 à L343-2

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

L351-1

Chapitre II

Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

L352-1

Chapitre III

Infractions relatives au démarchage

Section 1

Démarchage en matière bancaire ou financière

L353-1 à L353-5

Section 2

Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers

L353-6

Titre VI

Sanctions administratives

Chapitre Ier

Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

L361-1 à L361-2

Chapitre II

Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

L362-1 à L362-2

Livre IV

Les marchés

Titre Ier

Opérations

Chapitre Ier

Définitions et champ d'application

L411-1 à L411-4

Chapitre II

Dispositions générales

L412-1 à L412-3

Titre II

Les plates-formes de négociation

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

Section 1

Définitions

L420-1

Section 2

Interdiction de négociation pour compte propre

L420-2

Section 3

Exigences organisationnelles

L420-3 à L420-8

Section 4

Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

L420-9

Section 5

Suspension et radiation des instruments financiers

L420-10

Section 6

Limites de position et déclaration des positions

Sous-section 1

Limites de position

L420-11 à L420-15

Sous-section 2

Déclaration des positions

L420-16

Section 7

Qualité d'exécution des transactions

L420-17

Section 8

Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L420-18

Chapitre Ier

Les marchés réglementés français

Section 1

Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

L421-1 à L421-3

Section 2

Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

L421-4 à L421-6

Section 3

Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 1

Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

L421-7 à L421-9

Sous-section 2

Obligations de l'entreprise de marché

L421-10 à L421-13

Section 4

Admission aux négociations

L421-14 à L421-16

Section 5

Régime des membres d'un marché réglementé

L421-17 à L421-20

Chapitre II

Marchés réglementés européens

L422-1

Chapitre III

Marchés étrangers reconnus

L423-1

Chapitre IV

Systèmes multilatéraux de négociation

Section 1

Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système

L424-1

Section 2

Conditions de fonctionnement

L424-2 à L424-3

Section 3

Admission aux négociations

L424-4

Section 4

Régime des membres

L424-5

Section 5

Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

L424-6 à L424-8

Section 6

Systèmes multilatéraux de négociation européens

L424-9 à L424-10

Chapitre V

Systèmes organisés de négociation

Section 1

Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire

L425-1

Section 2

Conditions de fonctionnement

L425-2 à L425-6

Section 3

Admission aux négociations

L425-7

Section 4

Régime des clients

L425-8

Section 5

Systèmes organisés de négociation européens

L425-9 à L425-10

Chapitre VI

Détention, commerce et transport de l'or

L426-1

Titre III

Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III

Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Section 1

Offres publiques d'achat et d'échange

L433-1 à L433-2

Section 2

Obligation de déposer un projet d'offre publique

L433-3

Section 3

Offres publiques de retrait et retrait obligatoire

L433-4

Section 4

Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé

L433-5

Titre IV

Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

Chapitre Ier

Les chambres de compensation

L440-1 à L440-10

Chapitre II

Les dépositaires centraux

L441-1 à L441-2

Titre V

La protection des investisseurs

Chapitre Ier

La transparence des marchés

Section 1

Les obligations d'information relative aux comptes

L451-1-1 à L451-1-6

Section 2

Obligation d'information sur les prises de participations

L451-2 à L451-2-1

Section 3

Obligation d'information sur le rachat d'actions

L451-3

Section 4

Obligations relatives aux listes d'initiés

L451-4

Section 5

Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole

Chapitre II

Associations de défense des investisseurs

L452-1 à L452-4

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre II

Infractions relatives aux marchés réglementés

L462-2

Chapitre IV

Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

L464-1 à L464-2

Chapitre V

Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section 1

Atteintes à la transparence des marchés

L465-1 à L465-3-7

Section 2

Prises de participations

L465-4

Chapitre VI

Dispositions communes

L466-1

Livre V

Les prestataires de services

L500-1

Titre Ier

Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définitions et activités

L511-1 à L511-4-3

Section 2

Interdictions

L511-5 à L511-8-2

Section 3

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Agrément

L511-9 à L511-20

Sous-section 1 bis

Acquisitions ou cessions d'une participation importante et transferts significatifs d'actifs et de passifs

L511-20-1 à L511-20-2

Sous-section 1 ter

Fusions et scissions

L511-20-3 à L511-20-5

Sous-section 1 quater

Coopération entre les autorités compétentes

L511-20-6 à L511-20-7

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen

L511-21 à L511-28

Section 4

Organes de la profession

Sous-section 1

L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels

L511-29

Sous-section 2

Les organes centraux

L511-30 à L511-32

Section 5

Le secret professionnel

L511-33 à L511-34

Section 6

Dispositions comptables

Sous-section 1

Comptes sociaux et documents comptables

L511-35 à L511-37

Sous-section 2

Commissaires aux comptes

L511-38 à L511-39

Section 7

Dispositions prudentielles

L511-41 à L511-50-1

Section 8

Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1

Dirigeants et titulaires de postes clés

L511-51 à L511-54

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

L511-55 à L511-70

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

L511-71 à L511-88

Sous-section 4

Comités spécialisés

Paragraphe 1

Dispositions communes

L511-89 à L511-91

Paragraphe 2

Comités des risques

L511-92 à L511-97

Paragraphe 3

Comités des nominations

L511-98 à L511-101

Paragraphe 4

Comités des rémunérations

L511-102 à L511-103

Section 9

Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement

L511-104

Section 10

Commercialisation de dépôts structurés

L511-105

Chapitre II

Les banques mutualistes ou coopératives

Section 1

Dispositions générales

L512-1 à L512-1-1

Section 2

Les banques populaires

Sous-section 1

Dispositions générales

L512-2 à L512-9

Sous-section 2

Le réseau des banques populaires

L512-11 à L512-12

Sous-section 3

Dispositions diverses

L512-13

Section 3

Le crédit agricole

L512-20

Sous-section 1

Les caisses de crédit agricole mutuel

Paragraphe 1

Organisation

L512-21 à L512-35

Paragraphe 2

Fonctionnement

L512-36 à L512-43

Paragraphe 3

Ressources

L512-44 à L512-46

Sous-section 2

L'organe central du crédit agricole

Paragraphe 1

Organisation

L512-47 à L512-49

Paragraphe 2

Ressources

L512-50

Sous-section 3

Contrôles

L512-51 à L512-54

Section 4

Le crédit mutuel

L512-55 à L512-59

Section 5

Le crédit mutuel agricole et rural

L512-60

Section 6

Les sociétés coopératives de banque

Sous-section 1

Dispositions générales

L512-61 à L512-63

Sous-section 2

Conseil d'administration

L512-64

Sous-section 3

Commissaire du Gouvernement

L512-65

Sous-section 4

Statuts

L512-66 à L512-67

Section 7

Le crédit maritime mutuel

Sous-section 1

Dispositions générales

L512-68 à L512-75

Sous-section 2

Administration

L512-76 à L512-81

Sous-section 3

Commissaires aux comptes

L512-82

Sous-section 4

Dispositions diverses

L512-83 à L512-84

Section 8

Le réseau des caisses d'épargne

Sous-section 1

Missions

L512-85

Sous-section 2

Le réseau

L512-86 à L512-86-1

Sous-section 3

Les caisses d'épargne et de prévoyance

L512-87 à L512-90

Sous-section 4

Les sociétés locales d'épargne

L512-92 à L512-93

Sous-section 6

La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

L512-99

Sous-section 8

Dispositions générales

L512-102 à L512-105

Section 9

Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

L512-106 à L512-108

Chapitre III

Les établissements de crédit spécialisés

Section 1

Dispositions communes

L513-1

Section 2

Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1

Statut et objet

L513-2

Sous-section 2

Opérations

L513-3 à L513-10

Sous-section 3

Privilège des créances nées des opérations

L513-11

Sous-section 4

Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier

L513-12 à L513-17

Sous-section 5

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

L513-18 à L513-21

Sous-section 6

Contrôles

L513-22 à L513-24

Sous-section 7

Dispositions diverses

L513-25 à L513-27

Section 3

Les sociétés de financement de l'habitat

L513-28 à L513-33

Chapitre IV

Les caisses de crédit municipal

Section 1

Missions

L514-1

Section 2

Création et administration

L514-2 à L514-4

Chapitre V

Les sociétés de financement

Section 1

Dispositions communes

L515-1 à L515-1-1

Section 2

Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier

L515-2

Section 3

Les sociétés de caution mutuelle

Sous-section 1

Objet

L515-4

Sous-section 2

Statuts

L515-5 à L515-7

Sous-section 3

Emploi des fonds

L515-8 à L515-9

Sous-section 4

L515-10 à L515-12

Section 4

Agence française de développement

L515-13

Chapitre VI

Les établissements de crédit et d'investissement

L516-1 à L516-2

Chapitre VII

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement

Section 1

Définitions

Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

L517-1

Sous-section 2

Conglomérats financiers

L517-2 à L517-4

Sous-Section 3

Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

L517-4-1

Sous-section 4

Entreprises mères intermédiaires

L517-4-2

Sous-section 5

Compagnies holding d'investissement

L517-4-3

Section 2

Dispositions générales

Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

L517-5

Sous-section 2

Conglomérats financiers

L517-6 à L517-9

Sous-Section 3

Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

L517-10

Sous-section 4

Entreprises mères intermédiaires

L517-11

Sous-section 5

Compagnies holding d'investissement

L517-11-1 à L517-11-2

Section 3

Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

L517-12 à L517-20

Chapitre VIII

Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Section 1

Dispositions générales

L518-1

Section 2

La Caisse des dépôts et consignations

L518-2 à L518-3

Sous-section 1

Commission de surveillance

Paragraphe 1

Composition

L518-4 à L518-6

Paragraphe 2

Missions

L518-7 à L518-9

Paragraphe 3

Rapport au Parlement

L518-10

Sous-section 2

Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 1

Le directeur général

L518-11 à L518-12

Paragraphe 2

Gestion comptable

L518-13

Paragraphe 3

Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor

L518-14

Paragraphe 4

Présentation et certification des comptes

L518-15

Paragraphe 5

Contrôle externe

L518-15-1 à L518-15-3

Sous-section 3

Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations

L518-16

Sous-section 4

Opérations

Paragraphe 1

Consignations et dépôts

L518-17 à L518-22

Paragraphe 2

Rémunération des dépôts et des consignations

L518-23

Paragraphe 3

Règles de déchéance

L518-24

Paragraphe 4

Les mandats de gestion

L518-24-1

Section 3

La Poste

L518-25 à L518-25-1

Chapitre IX

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1

Définitions et obligation d'immatriculation

L519-1 à L519-3-2

Section 2

Autres conditions d'accès et d'exercice

L519-3-3 à L519-4

Section 3

Règles de bonne conduite

L519-4-1 à L519-6-1

Section 4

Liberté d'établissement ou libre prestation de services

L519-7 à L519-10

Section 5

Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L519-11 à L519-17

Titre II

Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Chapitre Ier

Les prestataires de services de paiement

L521-1 à L521-10

Chapitre II

Les établissements de paiement

Section 1

Définition

L522-1 à L522-5-1

Section 2

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Agrément des établissements de paiement

L522-6 à L522-11-1

Sous-section 2

Enregistrement des prestataires de services d'information sur les comptes

L522-11-2 à L522-11-3

Sous-section 3

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L522-12 à L522-13

Section 3

Dispositions prudentielles

L522-14 à L522-18

Section 4

Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

L522-19 à L522-20

Chapitre III

Les agents

L523-1 à L523-6

Chapitre IV

Les changeurs manuels

L524-1 à L524-7

Chapitre V

Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Section 1

Généralités

L525-1 à L525-7

Section 2

La distribution de monnaie électronique

L525-8 à L525-13

Chapitre VI

Les établissements de monnaie électronique

Section 1

Définitions

L526-1 à L526-6

Section 2

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Agrément

L526-7 à L526-20

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L526-21 à L526-24

Section 3

Dispositions prudentielles

L526-27 à L526-34

Section 4

Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

L526-35 à L526-40

Titre III

Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier

Définitions

L531-0

Section 1

Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement

L531-1 à L531-2

Section 2

Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

L531-4 à L531-8

Section 3

Interdictions

L531-10 à L531-11

Section 4

Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel

L531-12

Chapitre II

Conditions d'exercice de la profession

Section 1

Agrément des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L532-1 à L532-4

Sous-section 2

Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement

L532-6 à L532-8

Sous-section 3

Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1

Agrément

L532-9 à L532-9-3

Paragraphe 2

Retrait d'agrément et radiation

L532-10 à L532-13

Sous-section 4

Bureaux de représentation des entreprises d'investissement

L532-14 à L532-15

Section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1

Dispositions générales

L532-16 à L532-17

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Paragraphe 1

Prestataires de services d'investissement européens

L532-18 à L532-20-1-B

Paragraphe 2

Sociétés de gestion d'OPCVM européennes

L532-20-1 à L532-21-2

Paragraphe 3

Sociétés de gestion de FIA européennes

L532-21-3

Paragraphe 4

Dispositions diverses

L532-22

Sous-section 3

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1

Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L532-23 à L532-24-1-A

Paragraphe 2

Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises

L532-24-1 à L532-24-2

Paragraphe 3

Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises

L532-25-1

Paragraphe 4

Dispositions diverses

L532-27

Section 3

Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Sous-section 1

Dispositions générales

L532-28

Sous-section 2

Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

L532-29

Sous-section 3

Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

L532-30 à L532-42-1

Sous-section 4

Responsabilité des autorités compétentes

L532-43 à L532-46

Section 4

Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers

L532-47 à L532-53

Chapitre III

Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1

Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

L533-1

Section 2

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

L533-2 à L533-4-9

Section 3

Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-5 à L533-9

Section 4

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-10 à L533-10-2

Sous-section 2

Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L533-10-3 à L533-10-7

Sous-section 3

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation

L533-10-8

Section 5

Règles de bonne conduite

Sous-section 1

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L533-11 à L533-20

Sous-section 2

Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille

L533-21 à L533-22-2-4

Sous-section 3

Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet

Sous-section 4

Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement

L533-22-4

Section 6

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

L533-23

Section 7

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

L533-24 à L533-24-1-1

Section 8

Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire

Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

L533-24-2 à L533-24-3

Sous-section 1

Dirigeants

L533-25 à L533-28

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

L533-29 à L533-29-4

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

L533-30 à L533-30-17

Sous-section 4

Comités spécialisés

L533-31 à L533-31-7

Section 9

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

L533-32 à L533-33

Titre IV

Autres prestataires de services

Chapitre Ier

Les conseillers en investissements financiers

Section 1

Définition

L541-1

Section 2

Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers

Sous-section 1

Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers

L541-2 à L541-7

Sous-section 2

Règles d'organisation

L541-8

Section 3

Règles de bonne conduite

L541-8-1 à L541-9-1

Chapitre II

Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers

L542-1

Chapitre III

Les sociétés de gestion de placements collectifs

L543-1

Chapitre IV

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

L544-2 à L544-6

Chapitre V

Les agents liés

L545-1 à L545-6

Chapitre VI

Immatriculation unique

L546-1 à L546-4

Chapitre VII

Prestataires de services de financement participatif

L547-1 à L547-6

Chapitre VIII

Les intermédiaires en financement participatif

Section 1

Définitions et obligation d'immatriculation

L548-1 à L548-3

Section 2

Autres conditions d'accès et d'exercice

L548-4 à L548-5

Section 3

Règles de bonne conduite et d'organisation

L548-6

Chapitre IX

Les prestataires de services de communication de données

L549-1 à L549-2

Chapitre X

Prestataires de services sur crypto-actifs

L54-10-1 à L54-10-7

Chapitre XI

Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1

Définition et champs d'application

L54-11-1 à L54-11-3

Section 2

Agrément des gestionnaires de crédits

L54-11-4 à L54-11-8

Section 3

Relations avec l'emprunteur

L54-11-9 à L54-11-10

Section 4

Relation entre gestionnaire et acheteur de crédits

L54-11-11 à L54-11-12

Section 5

Externalisation par un gestionnaire de crédits

L54-11-13 à L54-11-16

Section 6

Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

L54-11-17 à L54-11-19

Section 7

Surveillance des gestionnaires de crédits qui fournissent des services transfrontaliers

L54-11-20 à L54-11-24

Section 8

Droit à l'information concernant les droits du créancier

L54-11-25 à L54-11-26

Section 9

Obligation des acheteurs de crédits

L54-11-27 à L54-11-31

Section 10

Surveillance par les autorités compétentes

L54-11-32

Section 11

Réclamations d'emprunteurs

L54-11-33

Titre V

Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs

Chapitre Ier

Intermédiaires en biens divers

L551-1 à L551-5

Chapitre II

Offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à des actifs ou des jetons de monnaie électronique, et admission de ces crypto-actifs à la négociation sur une plateforme de négociation de crypto-actifs

L552-1 à L552-3

Chapitre III

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

L553-1

Titre VI

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

Chapitre Ier

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Section 1

Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

L561-1

Section 2

Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L561-2 à L561-4

Section 3

Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

L561-4-1 à L561-14-2

Section 4

Obligation de déclaration et d'information

L561-15 à L561-22

Section 5

La cellule de renseignement financier nationale

Sous-section 1

Organisation et mission

L561-23

Sous-section 2

Pouvoirs et prérogatives

L561-24 à L561-26

Sous-section 3

Echanges d'informations

L561-27 à L561-29-2

Sous-section 4

Transmission d'informations

L561-30 à L561-31-2

Section 6

Procédures et contrôle interne

L561-32 à L561-35

Section 7

Les autorités de contrôle et les sanctions administratives

Sous-section 1

Dispositions générales

L561-36 à L561-36-4

Sous-section 2

La Commission nationale des sanctions

L561-37 à L561-44

Section 8

Droit d'accès indirect aux données

L561-45

Section 9

Informations sur les bénéficiaires effectifs

L561-45-1 à L561-50

Chapitre II

Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

L562-1 à L562-15

Chapitre III

Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

L563-1 à L563-5

Chapitre IV

Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales

L564-1 à L564-2

Titre VII

Dispositions pénales

L570-1 à L570-2

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Section 1

Dispositions générales

L571-1 à L571-9

Section 2

Banques mutualistes ou coopératives

Sous-section 1

Les banques populaires

L571-10

Sous-section 2

Le réseau des caisses d'épargne

L571-11

Section 3

Caisses de crédit municipal

L571-12

Section 4

Entreprises de crédit-bail

L571-13

Section 5

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes

L571-14

Section 6

Intermédiaires en opérations de banque

L571-15 à L571-16

Chapitre II

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons

Section 1

Changeurs manuels

L572-1 à L572-4

Section 2

Prestataires de services de paiement

L572-5 à L572-12

Section 3

Emetteurs de monnaie électronique

L572-13 à L572-22

Section 4

Prestataires de services sur crypto-actifs

L572-23 à L572-26

Section 5

Emetteurs de jetons

L572-27

Section 6

Promotion d'offres d'investissement en ligne

L572-28

Chapitre III

Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif

Section 1

Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement

L573-1 à L573-8

Section 2

Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers

L573-9 à L573-11

Section 3

Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif

L573-12 à L573-14

Section 4

Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif

L573-15 à L573-17

Chapitre IV

Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes

L574-1 à L574-7

Livre VI

Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier

Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier

Réglementation

L611-1 à L611-7

Chapitre II

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 1

Missions et champ d'application

L612-1 à L612-3

Section 2

Composition et fonctionnement

Sous-section 1

Composition

L612-4 à L612-11

Sous-section 2

Organisation

L612-12 à L612-14

Sous-section 3

Fonctionnement

L612-15 à L612-17

Section 3

Moyens de fonctionnement

L612-18 à L612-20

Section 4

Agréments et modifications de participations

L612-21 à L612-22

Section 5

Exercice du contrôle

L612-23 à L612-29-1

Section 6

Mesures de police administrative

L612-30 à L612-37

Section 7

Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1

Procédure disciplinaire

L612-38

Sous-section 2

Liste des sanctions

L612-39 à L612-42

Section 8

Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

L612-43 à L612-45

Section 9

Coopération

Sous-section 1

Coopération avec les fonds de garantie

L612-46

Sous-section 2

Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

L612-47 à L612-50

Chapitre III

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales

Section 1

Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

L613-20-1 à L613-20-7

Sous-section 2

Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

L613-21-1 à L613-21-8

Section 2

Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1

Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement

L613-24 à L613-31

Sous-section 2

Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

L613-31-1 à L613-31-10

Section 3

Régime de contrôle spécifique

L613-32 à L613-33-4

Section 4

Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

L613-34 à L613-34-9

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans de préventifs de rétablissement

Paragraphe 1

Dispositions communes

L613-35 à L613-35-1

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement élaborés sur une base individuelle

L613-36

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement de groupe

L613-37 à L613-37-1

Sous-section 3

Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution

Paragraphe 1

Dispositions communes

L613-38

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution élaborés sur une base individuelle

L613-39

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution de groupe

L613-40 à L613-40-1

Paragraphe 4

Notifications

L613-40-2

Sous-section 4

Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité

Paragraphe 1

Dispositions communes

L613-41 à L613-41-2

Paragraphe 2

Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité sur une base individuelle

L613-42

Paragraphe 3

Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité du groupe

L613-43 à L613-43-1

Sous-section 5

Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

L613-44 à L613-44-1

Sous-section 6

Dispositions spécifiques à l'adoption d'une ou plusieurs mesures d'intervention précoce

L613-45 à L613-45-1

Sous-section 7

Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

L613-46 à L613-46-7

Sous-section 8

Dispositions relatives à la valorisation

L613-47

Sous-section 9

Dispositions relatives à l'adoption et la mise en œuvre d'une mesure de réduction et de conversion d'instruments de fonds propres

L613-48 à L613-48-5

Sous-section 10

Dispositions relatives à la procédure de résolution

Paragraphe 1

Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

L613-49 à L613-49-3

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de résolution

Sous-Paragraphe 1

Dispositions générales

L613-50 à L613-50-10

Sous-Paragraphe 2

Dispositions relatives à l'administration de la personne soumise à une procédure de résolution

L613-51 à L613-51-2

Sous-Paragraphe 3

Dispositions relatives à la cession d'activités

L613-52 à L613-52-6

Sous-Paragraphe 4

Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

L613-53 à L613-53-5

Sous-Paragraphe 5

Dispositions relatives à la mise en place d'une structure de gestion des actifs

L613-54 à L613-54-2

Sous-Paragraphe 6

Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de renflouement interne

L613-55 à L613-55-13

Sous-Paragraphe 7

Dispositions relatives à la mise en œuvre d'autres mesures de résolution

L613-56 à L613-56-9

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la protection des droits dans le cadre d'une procédure de résolution

L613-57 à L613-57-2

Paragraphe 4

Obligations de procédure et respect des droits de recours

L613-58 à L613-58-1

Sous-section 11

Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux

Paragraphe 1

Dispositions relatives au collège d'autorités de résolution et au collège d'autorités de résolution européennes

L613-59 à L613-59-2

Paragraphe 2

Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est l'autorité de résolution sur base consolidée

L613-60 à L613-60-2

Paragraphe 3

Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est une autorité de résolution sur base individuelle

L613-61 à L613-61-2

Sous-section 12

Dispositions relatives aux relations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne dans le cadre d'une procédure de résolution

L613-62 à L613-62-2

Sous-section 13

Dispositions finales

L613-63

Section 5

Mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L613-64 à L613-64-2

Section 6

Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre

L613-70

Section 7

Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales

L613-71 à L613-77

Chapitre IV

Institutions consultatives

Section 1

Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

L614-1 à L614-3

Chapitre V

Autres institutions

Section 1

Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

L615-1

Titre II

L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique

L'Autorité des marchés financiers

Section 1

Missions

L621-1

Section 2

Composition

L621-2

Section 3

Règles de fonctionnement

L621-3 à L621-5-5

Section 4

Pouvoirs

Sous-section 1

Réglementation et décisions

L621-6 à L621-7-7

Sous-section 2

Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

L621-8 à L621-8-2

Sous-section 2 bis

Veille et surveillance

L621-8-4

Sous-section 3

Contrôles et enquêtes

L621-9 à L621-12-1

Sous-section 4

Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

L621-13 à L621-14

Sous-section 4 bis

Composition administrative

L621-14-1

Sous-section 5

Sanctions

L621-15 à L621-17-1-1

Sous-section 6

Déclaration d'opérations suspectes

L621-17-3 à L621-17-7

Sous-section 7

Autres compétences

L621-18 à L621-20-12

Sous-section 8

Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques

L621-21 à L621-21-1

Section 5

Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

L621-22 à L621-25

Section 6

Voies de recours

L621-30 à L621-30-1

Section 7

Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique

L621-31 à L621-35

Titre III

Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national.

Section 1

Coopération et échanges d'informations entre autorités

L631-1

Section 2

Le Haut Conseil de stabilité financière

L631-2 à L631-2-3

Chapitre II

Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 1

Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 1

Dispositions générales

L632-1-A

Sous-section 2

Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L632-1 à L632-6

Sous-section 3

Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision et de résolution

L632-6-1 à L632-6-3

Sous-section 4

Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L632-7

Sous-section 5

Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

L632-8 à L632-11-2

Sous-section 6

Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L632-11-3

Section 2

Autres dispositions

Sous-section 1

Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L632-12 à L632-15-1

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

L632-16

Sous-section 3

Dispositions diverses

L632-17

Chapitre III

Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Section 1

Identification des conglomérats financiers

L633-1

Section 2

Désignation du coordonnateur

L633-2

Section 3

Mission du coordonnateur

L633-3

Section 4

Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire

L633-4 à L633-7-1

Section 5

Exercice du contrôle

L633-8 à L633-11

Section 6

Mesures d'exécution

L633-12 à L633-13

Section 7

Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen

L633-14 à L633-15

Chapitre IV

Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L634-1 à L634-4

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L641-1

Chapitre II

Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

L642-1 à L642-3

Livre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer

Chapitre Ier

Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer

Section 1

Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

L711-1 à L711-3

Section 2

Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L711-4 à L711-6

Section 3

Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques

L711-7

Chapitre II

Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière

Section 1

Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy

L712-1 à L712-4

Section 2

Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L712-5 à L712-11

Titre II

Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer

Chapitre Ier

la politique monétaire en outre-mer

Section 1

Les signes monétaires

Sous-section 1

Circulation de l'euro

L721-1 à L721-3

Sous-section 2

Circulation du franc Pacifique

L721-4 à L721-6

Section 2

Les Instituts

Sous-section 1

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Paragraphe 1

Définitions et missions

L721-7 à L721-13

Paragraphe 2

Identification des comptes

L721-14 à L721-16

Paragraphe 3

Services bancaires de base

L721-17

Sous-section 2

L'Institut d'émission d'outre-mer

Paragraphe 1

Définitions et missions

L721-18 à L721-23

Paragraphe 2

Identification des comptes et traitement du surendettement

L721-24 à L721-27-

Chapitre II

Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1

Opérations libellées en euros

L722-1

Section 2

Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds

Sous-section 1

Définitions

L722-2 à L722-3

Sous-section 2

Les transferts de fonds

Paragraphe 1

Les opérations concernées

L722-4 à L722-5

Paragraphe 2

Les obligations de déclaration

L722-6 à L722-8

Sous-section 3

Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre

L722-9 à L722-10

Sous-section 4

Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire

L722-11 à L722-12

Sous-section 5

Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération

L722-13 à L722-15

Sous-section 6

Conservation des données et sanctions

L722-16 à L722-21

Titre III

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L731-1

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1

Règles d'usage de la monnaie

L732-1

Section 2

Instruments de la monnaie scripturale

L732-2

Section 3

Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

L732-3

Section 4

Stabilité du système financier

L732-4

Section 5

Relations financières avec l'étranger

L732-5

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives à la monnaie

L732-6

Sous-section 2

Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

L732-7

Sous-section 3

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

L732-8

Section 7

Sanctions administratives

L732-9

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1

Règles d'usage de la monnaie

L733-1

Section 2

Instruments de la monnaie scripturale

L733-2

Section 3

Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

L733-3

Section 4

Stabilité du système financier

L733-4

Section 5

Relations financières avec l'étranger

L733-5

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives à la monnaie

L733-6

Sous-section 2

Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

L733-7

Sous-section 3

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

L733-8

Section 7

Sanctions administratives

L733-9

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1

Règles d'usage de la monnaie

L734-1

Section 2

Instruments de la monnaie scripturale

L734-2

Section 3

Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

L734-3

Section 4

Stabilité du système financier

L734-4

Section 5

Relations financières avec l'étranger

L734-5

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives à la monnaie

L734-6

Sous-section 2

Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

L734-7

Sous-section 3

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

L734-8

Section 7

Sanctions administratives

L734-9

Titre IV

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L741-1 à L741-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE CALÉDONIE

Section 1

Instruments financiers

Sous-section 1

Définitions et règles générales

L742-1

Sous-section 2

Titres de capital

L742-2

Sous-section 3

Titres de créance

L742-3

Paragraphe 1

Titres de créances négociables

L742-4

Paragraphe 2

Obligations

L742-5

Sous-section 4

Placements collectifs

Paragraphe 1

Dispositions générales

L742-6

Paragraphe 2

FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle

L742-7

Paragraphe 3

FIA ouverts à des investisseurs non professionnels

L742-8

Paragraphe 4

FIA ouverts à des investisseurs professionnels

L742-9

Paragraphe 5

Organismes de financement

L742-10

Section 2

Produits d'épargne

Sous-section 1

Livret A

L742-11 à L742-12

Sous-section 1 bis

Plan d'épargne avenir climat

L742-12-1

Sous-section 2

Plan d'épargne populaire et bons de caisse

L742-13

Sous-section 3

Crypto-actifs

L742-13-1

Section 3

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives aux produits d'épargne

L742-14

Sous-section 2

Infractions relatives aux instruments financiers

L742-15

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1

Instruments financiers

Sous-section 1

Définitions et règles générales

L743-1

Sous-section 2

Titres de capital

L743-2

Sous-section 3

Titres de créance

L743-3

Paragraphe 1

Titres de créances négociables

L743-4

Paragraphe 2

Obligations

L743-5

Sous-section 4

Placements collectifs

Paragraphe 1

Dispositions générales

L743-6

Paragraphe 2

FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle

L743-7

Paragraphe 3

FIA ouverts à des investisseurs non professionnels

L743-8

Paragraphe 4

FIA ouverts à des investisseurs professionnels

L743-9

Paragraphe 5

Organismes de financement

L743-10

Section 2

Produits d'épargne

Sous-section 1

Livret A

L743-11 à L743-12

Sous-section 1 bis

Plan d'épargne avenir climat

L743-12-1

Sous-section 2

Plan d'épargne populaire et bons de caisse

L743-13

Sous-section 3

Crypto-actifs

L743-13-1

Section 3

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives aux produits d'épargne

L743-14

Sous-section 2

Infractions relatives aux instruments financiers

L743-15

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1

Instruments financiers

Sous-section 1

Définitions et règles générales

L744-1

Sous-section 2

Titres de capital

L744-2

Sous-section 3

Titres de créance

L744-3

Paragraphe 1

Titres de créances négociables

L744-4

Paragraphe 2

Obligations

L744-5

Sous-section 4

Placements collectifs

Paragraphe 1

Dispositions générales

L744-6

Paragraphe 2

FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle

L744-7

Paragraphe 3

FIA ouverts à des investisseurs non professionnels

L744-8

Paragraphe 4

FIA ouverts à des investisseurs professionnels

L744-9

Paragraphe 5

Organismes de financement

L744-10

Section 2

Produits d'épargne

Sous-section 1

Livret A

L744-11

Sous-section 1 bis

Plan d'épargne avenir climat

L744-11-1

Sous-section 2

Plan d'épargne populaire et bons de caisse

L744-12

Sous-section 3

Crypto-actifs

L744-12-1

Section 3

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives aux produits d'épargne

L744-13

Sous-section 2

Infractions relatives aux instruments financiers

L744-14

Titre V

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES

Chapitre I

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1

Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Sous-section 1

Dispositions générales

L752-1

Sous-section 2

Comptes et dépôts

L752-2

Sous-section 3

Frais bancaires

L752-3 à L752-4

Section 2

Crédits

Sous-section 1

Dispositions générales

L752-5

Sous-section 2

Catégories de crédits

L752-6

Sous-section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

L752-7

Sous-section 4

Garantie des cautions

L752-8

Sous-section 5

Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social

L752-9

Section 3

Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1

Services de paiement

L752-10

Sous-section 2

Emission et gestion de la monnaie électronique

L752-11

Sous-section 3

Contrôles et dispositions communes

L752-12

Section 4

Services d'investissements et leurs services connexes

Sous-section 1

Dispositions générales

L752-13

Sous-section 2

Garantie des investisseurs

L752-14

Section 5

Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

L752-15

Section 6

Démarchage

Sous-section 1

Démarchage concernant les opérations de banque

L752-16

Sous-section 2

Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

L752-17

Sous-section 3

Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

L752-18

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

L752-19

Sous-section 2

Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

L752-20

Sous-section 3

Infractions relatives au démarchage

L752-21

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1

Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique

Sous-section 1

Dispositions générales

L753-1

Sous-section 2

Comptes et dépôts

L753-2

Sous-section 3

Frais bancaires

L753-3 à L753-4

Section 2

Crédits

Sous-section 1

Dispositions générales

L753-5

Sous-section 2

Catégories de crédits

L753-6

Sous-section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

L753-7

Sous-section 4

Garantie des cautions

L753-8

Sous-section 5

Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social

L753-9

Section 3

Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1

Services de paiement

L753-10

Sous-section 2

Emission et gestion de la monnaie électronique

L753-11

Sous-section 3

Contrôles et dispositions communes

L753-12

Section 4

Services d'investissements et leurs services connexes

Sous-section 1

Dispositions générales

L753-13

Sous-section 2

Garantie des investisseurs

L753-14

Section 5

Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

L753-15

Section 6

Démarchage

Sous-section 1

Démarchage concernant les opérations de banque

L753-16

Sous-section 2

Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

L753-17

Sous-section 3

Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

L753-18

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

L753-19

Sous-section 2

Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

L753-20

Sous-section 3

Infractions relatives au démarchage

L753-21

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1

Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Sous-section 1

Dispositions générales

L754-1

Sous-section 2

Comptes et dépôts

L754-2

Section 2

Crédits

Sous-section 1

Dispositions générales

L754-3

Sous-section 2

Catégories de crédits

L754-4 à L754-5

Sous-section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

L754-6

Sous-section 4

Garantie des cautions

L754-7

Section 3

Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1

Services de paiement

L754-8

Sous-section 2

Emission et gestion de la monnaie électronique

L754-9

Sous-section 3

Médiateur

L754-10

Sous-section 4

Contrôles et dispositions communes

L754-11

Section 4

Services d'investissements et leurs services connexes

Sous-section 1

Dispositions générales

L754-12

Sous-section 2

Garantie des investisseurs

L754-13

Section 5

Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

L754-14

Section 6

Démarchage

Sous-section 1

Démarchage concernant les opérations de banque

L754-15

Sous-section 2

Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

L754-16

Sous-section 3

Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

L754-17

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

L754-18

Sous-section 2

Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

L754-19

Sous-section 3

Infractions relatives au démarchage

L754-20

Titre VI

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS

Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L761-1

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1

Opérations

Sous-section 1

Définition et champs d'application

L762-1

Sous-section 2

Dispositions générales

L762-2

Section 2

Plateformes de négociation

Sous-section 1

Dispositions communes

L762-3

Sous-section 2

Marchés réglementés français

L762-4

Sous-section 3

Systèmes multilatéraux de négociation

L762-5

Sous-section 4

Systèmes organisés de négociation

L762-6

Section 3

Négociations sur instruments financiers

L762-7

Section 4

Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 1

Chambres de compensation

L762-8

Sous-section 2

Dépositaires centraux

L762-9

Section 5

Protection des investisseurs

Sous-section 1

Transparence des marchés

L762-10

Sous-section 2

Défense des investisseurs

L762-11

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

L762-12

Sous-section 2

Infractions relatives à la protection des investisseurs

L762-13

Sous-section 3

Dispositions communes et prises de participation

L762-14

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1

Opérations

Sous-section 1

Définition et champs d'application

L763-1

Sous-section 2

Dispositions générales

L763-2

Section 2

Plateformes de négociation

Sous-section 1

Dispositions communes

L763-3

Sous-section 2

Marchés réglementés français

L763-4

Sous-section 3

Systèmes multilatéraux de négociation

L763-5

Sous-section 4

Systèmes organisés de négociation

L763-6

Section 3

Négociations sur instruments financiers

L763-7

Section 4

Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 1

Chambres de compensation

L763-8

Sous-section 2

Dépositaires centraux

L763-9

Section 5

Protection des investisseurs

Sous-section 1

Transparence des marchés

L763-10

Sous-section 2

Défense des investisseurs

L763-11

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

L763-12

Sous-section 2

Infractions relatives à la protection des investisseurs

L763-13

Sous-section 3

Dispositions communes et prises de participation

L763-14

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1

Opérations

Sous-section 1

Définition et champs d'application

L764-1

Sous-section 2

Dispositions générales

L764-2

Section 2

Plateformes de négociation

Sous-section 1

Dispositions communes

L764-3

Sous-section 2

Marchés réglementés français

L764-4

Sous-section 3

Systèmes multilatéraux de négociation

L764-5

Sous-section 4

Systèmes organisés de négociation

L764-6

Section 3

Négociations sur instruments financiers

L764-7

Section 4

Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 1

Chambres de compensation

L764-8

Sous-section 2

Dépositaires centraux

L764-9

Section 5

Protection des investisseurs

Sous-section 1

Transparence des marchés

L764-10

Sous-section 2

Défense des investisseurs

L764-11

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

L764-12

Sous-section 2

Infractions relatives à la protection des investisseurs

L764-13

Sous-section 3

Dispositions communes et prises de participation

L764-14

Titre VII

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

Chapitre I

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L771-1 à L771-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

L772-1 à L772-4

Section 2

Dispositions particulières à Saint-Martin

L772-5

Section 3

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1

Agrément des établissements de crédit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L772-6

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services bancaires

L772-7 à L772-8

Sous-section 3

Fraude fiscale, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L772-9 à L772-10

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1

Interdiction

L773-1

Section 2

Prestataires de services bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Définitions, activités et interdictions

L773-2

Paragraphe 2

Conditions d'accès à la profession

L773-3

Paragraphe 3

Organes de la profession et secret professionnel

L773-4

Paragraphe 4

Dispositions comptables et prudentielles

L773-5

Paragraphe 5

Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

L773-6

Paragraphe 6

Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés

L773-7

Sous-section 2

Réseau des caisses d'épargne

L773-8

Sous-section 3

Etablissements de crédit spécialisés

L773-9

Sous-section 4

Sociétés de financement et Agence française de développement

L773-10

Sous-section 5

Etablissements de crédit et d'investissement

L773-11

Sous-section 6

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement

L773-12

Sous-section 7

Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1

Dispositions générales

L773-13

Paragraphe 2

Caisse des dépôts et consignations

L773-14

Sous-section 8

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L773-15

Section 3

Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Sous-section 1

Dispositions générales

L773-16

Sous-section 2

Chèque postal et cartes de paiement

L773-17 à L773-18

Sous-section 3

Mandat postal

L773-19

Sous-section 4

Envois contre remboursement

L773-20

Section 4

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1

Prestataires de services de paiement

L773-21

Sous-section 2

Etablissements de paiement

L773-22

Sous-section 3

Agents

L773-23

Sous-section 4

Changeurs manuels

L773-24

Sous-section 5

Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

L773-25

Sous-section 6

Etablissements de monnaie électronique

L773-26

Section 5

Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Définitions

L773-27

Sous-section 2

Dispositions générales

L773-28

Sous-section 3

Conditions d'accès à la profession

L773-29

Sous-section 4

Obligations des prestataires de services d'investissement

L773-30

Section 6

Autres prestataires de services

Sous-section 1

Conseillers en investissements financiers

L773-31

Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

L773-32

Sous-section 3

Sociétés de gestion de placements collectifs

L773-33

Sous-section 4

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

L773-34

Sous-section 5

Agents liés

L773-35

Sous-section 6

Immatriculation unique

L773-36

Sous-section 7

Prestataires de services de financement participatif

L773-37

Sous-section 8

Intermédiaires en financements participatifs

L773-38

Sous-section 9

Prestataires de services de communication de données

L773-39

Sous-section 10

Prestataires de services sur crypto-actifs

L773-40

Sous-section 11

Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

L773-40-1

Section 7

Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

L773-41 à L773-41-1

Section 8

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L773-42

Sous-section 2

Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

L773-43

Sous-section 3

Jeux et loteries prohibées

L773-44

Section 9

Dispositions pénales

Sous-section 1

Dispositions générales

L773-45

Sous-section 2

Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services

L773-46

Sous-section 3

Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

L773-47

Sous-section 4

Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

L773-48

Sous-section 5

L773-49

Sous-section 6

Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L773-50

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1

Interdiction

L774-1

Section 2

Prestataires de services bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Définitions, activités et interdictions

L774-2

Paragraphe 2

Conditions d'accès à la profession

L774-3

Paragraphe 3

Organes de la profession et secret professionnel

L774-4

Paragraphe 4

Dispositions comptables et prudentielles

L774-5

Paragraphe 5

Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

L774-6

Paragraphe 6

Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés

L774-7

Sous-section 2

Réseau des caisses d'épargne

L774-8

Sous-section 3

Etablissements de crédit spécialisés

L774-9

Sous-section 4

Sociétés de financement et Agence française de développement

L774-10

Sous-section 5

Etablissements de crédit et d'investissement

L774-11

Sous-section 6

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement

L774-12

Sous-section 7

Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1

Dispositions générales

L774-13

Paragraphe 2

Caisse des dépôts et consignations

L774-14

Sous-section 8

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L774-15

Section 3

Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Sous-section 1

Dispositions générales

L774-16

Sous-section 2

Chèque postal et cartes de paiement

L774-17 à L774-18

Sous-section 3

Mandat postal

L774-19

Sous-section 4

Envois contre remboursement

L774-20

Section 4

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1

Prestataires de services de paiement

L774-21

Sous-section 2

Etablissements de paiement

L774-22

Sous-section 3

Agents

L774-23

Sous-section 4

Changeurs manuels

L774-24

Sous-section 5

Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

L774-25

Sous-section 6

Etablissements de monnaie électronique

L774-26

Section 5

Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Définitions

L774-27

Sous-section 2

Dispositions générales

L774-28

Sous-section 3

Conditions d'accès à la profession

L774-29

Sous-section 4

Obligations des prestataires de services d'investissement

L774-30

Section 6

Autres prestataires de services

Sous-section 1

Conseillers en investissements financiers

L774-31

Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

L774-32

Sous-section 3

Sociétés de gestion de placements collectifs

L774-33

Sous-section 4

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

L774-34

Sous-section 5

Agents liés

L774-35

Sous-section 6

Immatriculation unique

L774-36

Sous-section 7

Prestataires de services de financement participatif

L774-37

Sous-section 8

Intermédiaires en financements participatifs

L774-38

Sous-section 9

Prestataires de services de communication de données

L774-39

Sous-section 10

Prestataires de services sur crypto-actifs

L774-40

Sous-section 11

Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

L774-40-1

Section 7

Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

L774-41 à L774-41-1

Section 8

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L774-42

Sous-section 2

Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

L774-43

Sous-section 3

Jeux et loteries prohibées

L774-44

Section 9

Dispositions pénales

Sous-section 1

Dispositions générales

L774-45

Sous-section 2

Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services

L774-46

Sous-section 3

Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

L774-47

Sous-section 4

L774-48

Sous-section 5

L774-49

Sous-section 6

Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L774-50

Chapitre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1

Interdiction

L775-1

Section 2

Prestataires de services bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Définitions, activités et interdictions

L775-2

Paragraphe 2

Conditions d'accès à la profession

L775-3

Paragraphe 3

Organes de la profession et secret professionnel

L775-4

Paragraphe 4

Dispositions comptables et prudentielles

L775-5

Paragraphe 5

Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

L775-6

Paragraphe 6

Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés

L775-7

Sous-section 2

Etablissements de crédit spécialisés

L775-8

Sous-section 3

Sociétés de financement, compagnies financières et Agence française de développement

L775-9

Sous-section 4

Etablissements de crédit d'investissement

L775-10

Sous-section 5

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement

L775-11

Sous-section 6

Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1

Dispositions générales

L775-12

Paragraphe 2

Caisse des dépôts et consignations

L775-13

Sous-section 7

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L775-14

Section 3

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1

Prestataires de services de paiement

L775-15

Sous-section 2

Etablissements de paiement

L775-16

Sous-section 3

Agents

L775-17

Sous-section 4

Changeurs manuels

L775-18

Sous-section 5

Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

L775-19

Sous-section 6

Etablissements de monnaie électronique

L775-20

Section 4

Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Définitions

L775-21

Sous-section 2

Dispositions générales

L775-22

Sous-section 3

Conditions d'accès à la profession

L775-23

Sous-section 4

Obligations des prestataires de services d'investissement

L775-24

Section 5

Autres prestataires de services

Sous-section 1

Les conseillers en investissements financiers

L775-25

Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

L775-26

Sous-section 3

Sociétés de gestion de placements collectifs

L775-27

Sous-section 4

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

L775-28

Sous-section 5

Agents liés

L775-29

Sous-section 6

Immatriculation unique

L775-30

Sous-section 7

Prestataires de services de financement participatif

L775-31

Sous-section 8

Intermédiaires en financements participatifs

L775-32

Sous-section 9

Prestataires de services de communication de données

L775-33

Sous-section 10

Prestataires de services sur crypto-actifs

L775-34

Sous-section 11

Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

L775-34-1

Section 6

Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

L775-35 à L775-35-1

Section 7

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L775-36

Sous-section 2

Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

L775-37

Sous-section 3

Jeux et loteries prohibées

L775-38

Section 8

Dispositions pénales

Sous-section 1

Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de service

L775-39

Sous-section 2

Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

L775-40

Sous-section 3

L775-41

Sous-section 4

L775-42

Sous-section 5

Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L775-43

Titre VIII

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

Chapitre I

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L781-1 à L781-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1

Réglementation

L783-1

Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L783-2 à L783-3

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

L783-4

Sous-section 4

Institutions consultatives et autres institutions

Paragraphe 1

Comités consultatifs du secteur financier

L783-5

Paragraphe 2

Autres institutions

L783-6

Section 2

Autorité des marchés financiers

Sous-section 1

Missions, composition et règles de fonctionnement

L783-7

Sous-section 2

Pouvoirs

L783-8

Sous-section 3

Sanctions et déclarations d'opérations suspectes

L783-9

Sous-section 4

Autres compétences

L783-10

Sous-section 5

Relations avec les commissaires aux comptes

L783-11

Sous-section 6

Voies de recours

L783-12

Section 3

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations

Sous-section 1

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

L783-13

Sous-section 2

Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

L783-14

Sous-section 3

Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L783-15

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L783-16

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

L783-17

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1

Réglementation

L784-1

Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L784-2 à L784-3

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

L784-4

Sous-section 4

Institutions consultatives et les autres institutions

Paragraphe 1

Comités consultatifs du secteur financier

L784-5

Paragraphe 2

Autres institutions

L784-6

Section 2

Autorité des marchés financiers

Sous-section 1

Missions, composition et règles de fonctionnement

L784-7

Sous-section 2

Pouvoirs

L784-8

Sous-section 3

Sanctions et déclarations d'opérations suspectes

L784-9

Sous-section 4

Autres compétences

L784-10

Sous-section 5

Relations avec les commissaires aux comptes

L784-11

Sous-section 6

Voies de recours

L784-12

Section 3

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations

Sous-section 1

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

L784-13

Sous-section 2

Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

L784-14

Sous-section 3

Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L784-15

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L784-16

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

L784-17

Chapitre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1

Réglementation

L785-1

Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L785-2

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

L785-3

Sous-section 4

Institutions consultatives et les autres institutions

Paragraphe 1

Comités consultatifs du secteur financier

L785-4

Paragraphe 2

Autres institutions

L785-5

Section 2

L'Autorité des marchés financiers

Sous-section 1

Missions, composition et règles de fonctionnement

L785-6

Sous-section 2

Pouvoirs

L785-7

Sous-section 3

Sanctions et déclarations d'opérations suspectes

L785-8

Sous-section 4

Autres compétences

L785-9

Sous-section 5

Relations avec les commissaires aux comptes

L785-10

Sous-section 6

Voies de recours

L785-11

Section 3

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations

Sous-section 1

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

L785-12

Sous-section 2

Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

L785-13

Sous-section 3

Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L785-14

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L785-15

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

L785-16

Partie réglementaire

Livre Ier

La monnaie

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

L'unité monétaire.

Chapitre II

Règles d'usage de la monnaie.

Section 1

L'indexation.

D112-1 à D112-2

Section 2

Pouvoir libératoire.

R112-2

Section 3

Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

D112-3 à R112-5

Section 4

Mode de paiement du salaire.

Section 5

Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

D112-6 à R112-7

Titre II

La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier

Les monnaies métalliques.

Section 1

Les pièces métalliques.

D121-1 à R121-4

Section 2

La Monnaie de Paris

Sous-section 1

Dispositions générales.

R121-5 à R121-6

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement.

R121-7 à R121-15

Sous-section 3

Régime financier et comptable.

R121-16 à R121-20

Chapitre II

Les billets de banque.

R122-1 à D122-11

Chapitre III

Dispositions communes.

R123-1 à R123-3

Titre III

Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier

Le chèque bancaire

Section 1

Dispositions générales.

R131-1 à R131-1-1

Section 2

Création et forme du chèque.

R131-2

Section 3

Transmission.

Section 4

Aval.

Section 5

Présentation et paiement.

Sous-section 1

Délais de présentation et échéances de paiement.

R131-3 à R131-4

Sous-section 2

Procédures de vérification auprès de la Banque de France.

R131-5 à R131-9

Section 6

Chèque barré.

Section 7

Recours en cas de non-paiement.

Section 8

Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.

Section 9

Altération.

Section 10

Prescription.

Section 11

Protêt.

R131-10

Section 12

Incidents de paiement et sanctions

Sous-section 1

Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.

R131-11 à R131-14

Sous-section 2

Injonction et régularisation

R131-15 à D131-25

Sous-section 3

Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.

R131-26 à R131-31

Sous-section 4

Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques.

R131-32

Sous-section 5

Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.

R131-33

Sous-section 6

Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.

R131-34 à R131-37

Sous-section 7

Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.

R131-38 à R131-41

Sous-section 8

Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.

R131-42 à R131-45

Sous-section 9

Dispositions diverses.

R131-46 à R131-51

Chapitre II

La lettre de change et le billet à ordre

Chapitre III

Les règles applicables aux autres instruments de paiement

Section 1

Champ d'application et définitions

Section 2

Autorisation d'une opération de paiement

D133-1

Section 3

Conditions d'exécution d'une opération de paiement

D133-2

Section 4

Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

Section 5

Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

D133-3

Section 6

Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Section 7

Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

D133-4

Section 8

Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

Section 9

Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

Section 10

Frais applicables

D133-5 à D133-6

Section 11

Instruments réservés aux paiements de faibles montants

D133-7

Section 12

Modalités d'accès aux comptes de paiement

D133-8 à D133-12

Chapitre IV

La lettre de change et le billet à ordre

Titre IV

La Banque de France

Chapitre Ier

Missions.

Section 1

Missions fondamentales.

R141-1 à R141-2

Section 2

Autres missions d'intérêt général et autres activités.

Chapitre II

Organisation de la banque.

Section 1

Statut de la Banque de France.

Section 2

Le Conseil général.

Sous-section 1

Composition du conseil général.

R142-1

Sous-section 2

Fonctionnement du conseil général.

R142-2 à R142-5

Sous-section 3

Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.

R142-6 à R142-17

Section 4

Le gouverneur et les sous-gouverneurs.

R142-19 à R142-20

Section 5

Le personnel de la banque.

R142-21 à R142-21-1

Section 6

Les succursales.

Section 7

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

R142-22 à R142-27

Chapitre III

Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement

Chapitre IV

Dispositions diverses

Section 1

Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 1

Règles relatives au budget.

R144-1 à R144-2

Sous-section 2

Approbation des comptes.

R144-3 à R144-4

Section 2

Comptabilité de la Banque de France

Sous-section 1

Règles comptables.

R144-5 à R144-7

Sous-section 2

Commissaire aux comptes.

R144-8

Section 3

Dispositions diverses.

R144-10 à R144-14

Titre V

Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier

Investissements étrangers soumis à autorisation

Section 1

Définitions et champ d'application

R151-1 à R151-3

Section 2

Procédure

Sous-section 1

Demande préalable d'examen d'une activité

R151-4

Sous-section 2

Examen d'une demande d'autorisation

R151-5 à R151-11

Section 3

Mesures de police et de sanction

R151-12 à R151-15

Section 4

Dispositions communes

R151-16 à R151-17

Chapitre II

Obligations de déclaration.

Section 1

Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.

R152-1 à R152-3

Section 3

Transferts de sommes, titres ou valeurs.

R152-6 à R152-10

Section 4

Définitions

R152-11

Chapitre III

Biens des banques centrales étrangères

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.

Chapitre II

Infractions relatives à la monnaie.

R162-1 à R162-5

Chapitre III

Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

R163-1 à R163-3

Chapitre IV

Infractions concernant la Banque de France.

Chapitre V

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

R165-1 à R165-2

Livre II

Les produits

Titre Ier

Les instruments financiers

Chapitre Ier

Définition et règles générales.

Section 1

Définitions.

D211-1-A

Section 2

Les titres financiers.

Sous-section 1

Conditions d'émission.

Sous-section 2

Inscription des titres financiers

R211-1 à R211-9-7

Sous-section 3

Transmission.

Sous-section 4

Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Paragraphe 1

Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement

D211-10 à D211-14

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

R211-14-1

Sous-section 5

Formes particulières de transmission.

Paragraphe 1

Adjudication.

Paragraphe 2

Prêt de titres financiers.

Paragraphe 3

Pension.

D211-15

Section 3

Contrats financiers.

Section 4

Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.

Section 5

Régime des instruments financiers étrangers.

Chapitre II

Titres de capital.

Section 1

Les actions.

Sous-section 1

Actions de numéraire et d'apport.

Sous-section 2

Actions à forme nominative obligatoire.

Sous-section 3

Actions de préférence.

R212-1

Sous-section 4

Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.

R212-2 à R212-3

Section 2

Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.

R212-4

Section 3

Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.

Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

R212-5 à R212-6

Sous-section 2

Opérations d'augmentation de capital.

R212-7

Sous-section 3

Options de souscription ou d'achat d'actions.

R212-8

Sous-section 4

Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.

Chapitre III

Titres de créance.

Section 1

Les titres de créances négociables.

D213-0-1

Sous-section 1

Conditions d'émission des titres de créances négociables.

D213-1 à D213-7

Sous-section 2

Règles applicables à certains émetteurs.

D213-8

Sous-section 3

Documentation financière et informations statistiques.

D213-9 à D213-14

Section 2

Les obligations.

Sous-section 1

Règles générales.

R213-15 à R213-16-1

Sous-section 2

Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.

Sous-section 3

Obligations émises par les associations.

D213-17 à R213-25

Section 3

Les titres émis par l'Etat.

Sous-section 1

Obligations assimilables du Trésor

D125-25-0

Paragraphe 1

Dispositions générales et définitions

D213-25-1 à D213-25-3

Paragraphe 2

Règles d'organisation du vote

D213-25-4 à R213-25-9

Paragraphe 3

Vote en assemblée

D213-25-10 à D213-25-13

Paragraphe 4

Consultation écrite

D213-25-14 à D213-25-15

Paragraphe 5

Dispositions communes

D213-25-16 à D213-25-17

Sous-section 2

Bons du Trésor.

Section 4

Les titres participatifs.

D213-26 à R213-29

Chapitre IV

Placements collectifs.

D214-0

Section 1

OPCVM.

D214-1

Sous-section 1

Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

R214-2

Sous-section 2

Règles de fonctionnement

D214-3 à D214-8-1

Sous-section 3

Règles d'investissement

Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

R214-9 à R214-14

Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

R214-15 à R214-20

Paragraphe 3

Ratios d'investissement

R214-21 à R214-29

Paragraphe 4

Calcul du risque global

R214-30

Sous-section 4

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

R214-31 à R214-31-1

Sous-section 5

Information des investisseurs

D214-31-2

Section 2

FIA.

Sous-section 1

Dispositions communes.

Paragraphe 1

Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

D214-32 à R214-32-4-1-2

Paragraphe 2

Dépositaire.

D214-32-4-2

Paragraphe 3

Evaluation.

Paragraphe 4

Information.

D214-32-5

Paragraphe 5

Participation et contrôle.

D214-32-6 à D214-32-8-1

Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.

Paragraphe 1

Fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 1

Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

R214-32-9

Sous-paragraphe 2

Règles de fonctionnement.

D214-32-10 à D214-32-15

Sous-paragraphe 3

Règles d'investissement.

R214-32-16 à R214-32-42

Sous-paragraphe 4

Information des investisseurs.

D214-33

Paragraphe 2

Fonds de capital investissement.

R214-34 à D214-34-1

Sous-paragraphe 1

Fonds commun de placement à risques.

R214-35 à R214-46-1

Sous-paragraphe 2

Fonds communs de placement dans l'innovation.

R214-47 à D214-64-1

Sous-paragraphe 3

Fonds d'investissement de proximité.

R214-65 à D214-79-1

Sous-paragraphe 4

Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

D214-80 à D214-80-10

Paragraphe 3

Organismes de placement collectif immobilier.

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes.

R214-81 à R214-128

Sous-paragraphe 2

Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

R214-129

Sous-paragraphe 3

Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.

Sous-paragraphe 4

Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.

Paragraphe 4

Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1

Régime général.

R214-130 à R214-135-1

Sous-paragraphe 2

Souscription des parts.

Sous-paragraphe 3

Gestion.

Sous-paragraphe 4

Assemblée générale.

R214-136 à R214-149

Sous-paragraphe 5

Dispositions comptables.

R214-150 à R214-151

Sous-paragraphe 6

Fusion.

R214-152 à R214-154

Sous-paragraphe 7

Règles de bonne conduite.

Sous-paragraphe 8

Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier.

R214-155 à R214-160

Sous-paragraphe 9

Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.

R214-161 à R214-176

Sous-paragraphe 10

Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

R214-176-1 à R214-176-7

Paragraphe 5

Sociétés d'investissement à capital fixe.

R214-177 à D214-182

Paragraphe 6

Fonds de fonds alternatifs.

R214-183 à R214-186

Sous-section 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.

Paragraphe 1

Fonds agréés.

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels à vocation générale.

R214-187 à R214-193

Sous-paragraphe 2

Organismes professionnels de placement collectif immobilier.

R214-194 à R214-201

Paragraphe 2

Fonds déclarés.

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels spécialisés.

R214-202 à R214-203-9

Sous-paragraphe 2

Fonds professionnels de capital investissement.

R214-204 à R214-206-1

Sous-Paragraphe 3

Société de libre partenariat

D214-206-1 à D214-206-2

Sous-section 4

Fonds d'épargne salariale.

R214-207 à D214-207-1

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R214-208 à R214-210

Paragraphe 2

Fonds communs de placement d'entreprise.

R214-211 à R214-214

Paragraphe 3

Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1

R214-214-1 à R214-214-10

Paragraphe 4

Sociétés à capital variable d'investissement salarié

R214-215 à D214-216

Sous-section 5

Organismes de financement

Paragraphe 1

Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 1

Règlements ou statuts de l'organisme de financement

R214-217

Sous-paragraphe 2

Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

R214-218 à R214-223

Sous-paragraphe 3

Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

R214-224 à R214-226

Sous-paragraphe 4

Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

D214-227 à D214-228

Sous-paragraphe 5

Obligations d'information.

R214-230

Sous-paragraphe 6

Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

R214-231

Sous-paragraphe 7

Dispositions de coordination

R214-231-1

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

D214-232 à R214-234

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

R214-234-1 à R214-235

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

D214-236 à D214-240

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

R214-240-1 à D214-240-7

Section 3

Autres placements collectifs.

D214-241

Titre II

Les produits d'épargne

Chapitre Ier

Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.

Section 1

Le livret A.

Sous-section 1

Fonctionnement du livret A.

R221-1 à R221-7

Sous-section 2

Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire.

R221-8 à R221-9

Sous-section 3

Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7.

R221-10 à R221-11

Section 2

L'épargne populaire.

Sous-section 1

Le compte sur livret d'épargne populaire.

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.

R221-33 à R221-39

Paragraphe 2

Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

R221-40 à R221-58

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs.

R221-61 à R221-64

Sous-section 2

Le plan d'épargne populaire.

R221-65 à R221-75

Section 3

Le livret jeune.

Sous-section 1

Ouverture et clôture du livret jeune.

R221-76 à R*221-82

Sous-section 2

Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.

R221-83 à R221-97

Sous-section 3

Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.

R221-98 à R*221-102

Section 4

Le livret de développement durable et solidaire.

D221-103 à D221-107

Section 5

L'épargne-logement.

R221-108

Section 6

Le plan d'épargne en actions.

D221-109 à R221-113

Section 6 bis

Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

D221-113-1 à D221-113-7

Section 7 bis

Compte d'investissement forestier et d'assurance

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assurance

D221-116 à D221-115

Section 7 ter

Plan d'épargne avenir climat

R221-118 à R221-119-9

Section 8

Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A

R221-121 à R221-126

Section 9

Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

R221-127

Chapitre II

Produits d'épargne salariale.

Section unique

Le plan d'épargne d'entreprise.

R222-1

Chapitre III

Bons de caisse.

Section 1

D223-1 à D223-1-1

Chapitre IV

Plans d'épargne retraite

Section 1

Dispositions communes

R224-1 à R224-6-1

Section 2

Le plan d'épargne retraite d'entreprise

R224-7 à D224-12-1

Section 3

Le plan d'épargne retraite individuel

Sous-section 1

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

R224-13

Sous-section 2

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

R224-14 à R224-17

Section 4

Transferts

D224-18

Chapitre V

Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

R225-1 à R225-4

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives aux instruments financiers.

Section 1

Infractions relatives aux titres.

Sous-section 1

Obligations.

R231-1

Sous-section 2

Titres émis par des associations.

R231-2

Chapitre II

Infractions relatives aux produits d'épargne.

Livre III

Les services

Titre Ier

Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Chapitre II

Comptes et dépôts.

Section 1

Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1

Dispositions de droit commun.

R312-1 à R312-4-4

Sous-section 2

Prestations de base et services bancaires de base.

D312-5 à D312-5-1

Sous-section 3

Droit au compte

R312-6 à D312-8-2

Sous-section 4

Observatoire de l'inclusion bancaire

R312-9 à R312-17

Section 2

Fonds remboursables du public.

R312-18

Section 3

Garantie des déposants.

Section 4

Comptes inactifs

R312-19 à R312-22

Section 5

Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

D312-23 à D312-24

Chapitre III

Crédits

Section 1

Dispositions générales.

Sous-section 1

Définition.

Sous-section 2

Taux d'intérêt

Paragraphe 1

Taux de l'intérêt légal.

D313-1-A

Paragraphe 2

Taux effectif global.

R313-1

Paragraphe 3

Taux de l'usure.

D313-2

Sous-section 3

Fichier des incidents de paiement caractérisés.

Section 2

Catégories de crédits et opérations assimilées.

Sous-section 1

Crédit-bail.

R313-3

Paragraphe 1

Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière.

R313-4 à R313-10

Paragraphe 2

Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière.

R313-12 à R313-13

Paragraphe 3

Publicité comptable des opérations de crédit-bail.

R313-14

Sous-section 2

Crédits aux entreprises.

D313-14-1 à R313-14-1

Section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles.

Sous-section 1

Cession et nantissement des créances professionnelles.

R313-15 à R313-18

Sous-section 2

Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R313-19

Paragraphe 2

Mobilisation des crédits à moyen terme.

Paragraphe 3

Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.

R313-20 à R313-25-1

Section 4

Garantie des cautions.

Sous-section 1

Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions.

D313-26 à D313-27

Sous-section 2

Modalités d'information du public sur la garantie accordée.

D313-28 à D313-31

Chapitre IV

Les services de paiement

R314-1 à D314-2

Chapitre V

L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1

Définition

Section 2

Rémunération

Section 3

Obligations contractuelles

R315-1

Section 4

Plafonnement

D315-2

Chapitre VI

Médiation

Chapitre VII

Contrôle et dispositions communes

Titre II

Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données

D321-1 à R321-3

Titre III

Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

R330-1 à D330-5

Titre IV

Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier

Démarchage bancaire ou financier.

Section 1

Définition.

D341-1

Section 2

Personnes habilitées à procéder au démarchage.

D341-2 à D341-15

Section 3

Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.

Section 4

Règles de bonne conduite.

R341-16

Section 5

Sanctions disciplinaires.

Chapitre II

Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.

D351-1 à R351-5

Chapitre II

Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.

Chapitre III

Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.

R353-1

Livre IV

Les marchés

Titre Ier

L'appel public à l'épargne

Chapitre Ier

Définition.

D411-2 à D411-4

Chapitre II

Conditions de l'appel public à l'épargne.

Titre II

Les plates-formes de négociation

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

Section 1

Définitions

Section 2

Interdiction de négociation pour compte propre

Section 3

Exigences organisationnelles

D420-1 à D420-2

Section 4

Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

D420-3

Section 5

Suspension et radiation des instruments financiers

D420-4

Section 6

Limites de position et déclaration des positions

D420-5

Section 7

Qualité d'exécution des transactions

Section 8

Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

D420-6

Chapitre Ier

Les marchés réglementés français.

Section 1

Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché.

R421-1 à D421-4

Section 2

Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé.

D421-5 à R421-6-3

Section 3

Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.

Sous-section 1

Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché.

D421-7 à D421-9

Sous-section 2

Obligations de l'entreprise de marché.

Section 4

Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1

Section 5

Régime des membres d'un marché réglementé.

Chapitre II

Marchés réglementés européens.

D422-1

Chapitre III

Marchés étrangers reconnus.

D423-1 à D423-2

Chapitre IV

Systèmes multilatéraux de négociation.

Section 1

Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système

D424-1 à R424-3

Section 2

Conditions de fonctionnement

Section 3

Admission aux négociations

Section 4

Régime des membres

Section 5

Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

D424-4 à D424-4-2

Section 6

Systèmes multilatéraux de négociation européens

Section 7

Dispositions transitoires

Chapitre V

Systèmes organisés de négociation

Section 1

Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire

R*425-1 à D425-3

Section 2

Conditions de fonctionnement

Section 3

Admission aux négociations

Section 4

Régime des clients

Section 5

Systèmes organisés de négociation européens

Chapitre VI

Détention, commerce et transport de l'or.

Titre III

Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III

Opérations spécifiques aux marchés réglementés.

Titre IV

Les chambres de compensation

Chapitre unique

Les chambres de compensation

R440-1 à D440-3

Titre V

La protection des investisseurs

Chapitre Ier

La transparence des marchés.

R451-1 à R451-2

Chapitre II

Associations de défense des investisseurs.

D452-1 à D452-8

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Chapitre II

Infractions relatives aux marchés réglementés

Chapitre III

Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers

Chapitre IV

Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Chapitre V

Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section unique

Atteintes à la transparence des marchés

R465-1 à R465-4

Livre V

Les prestataires de services

Titre Ier

Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Section 1

Définitions et activités

Section 2

Interdictions

Sous-section 1

Personnel

R511-1 à R511-2

Sous-section 2

Prêts entre entreprises

R511-2-1-1 à R511-2-1-3

Sous-section 3

Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

R511-2-1-4 à D511-2-1-5

Section 3

Conditions d'accès à la profession.

Sous-section 1

Agrément.

R511-2-1 à R511-3-5

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R511-4

Section 4

Organes de la profession.

Section 5

Le secret professionnel.

Section 6

Dispositions comptables.

Sous-section 1

Comptes sociaux et documents comptables.

R511-6 à R511-7

Sous-section 2

Commissaires aux comptes.

D511-8 à D511-9

Section 7

Dispositions prudentielles.

D511-15 à R511-16-4

Section 8

Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1

Dirigeants

R511-17

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

R511-17-1

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

R511-18 à R511-25

Sous-section 4

Comités spécialisés

R511-26

Chapitre II

Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 1

Dispositions générales.

R512-1

Section 2

Les banques populaires.

Sous-section 2

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

R512-1-1 à R512-1-2

Section 3

Le Crédit agricole.

Sous-section 1

Les caisses de crédit agricole mutuel.

Paragraphe 1

Organisation.

R512-2 à R512-8

Paragraphe 2

Fonctionnement.

R512-9 à R512-13

Paragraphe 3

Ressources.

R512-14 à R512-17

Sous-section 2

L'organe central du Crédit agricole.

Paragraphe 1

Organisation.

R512-18

Paragraphe 2

Ressources.

Sous-section 3

Contrôles.

Section 4

Le Crédit mutuel.

R512-19 à R512-25

Section 5

Le Crédit mutuel agricole et rural.

R512-26

Section 6

Les sociétés coopératives de banque.

Section 7

Le Crédit maritime mutuel.

Sous-section 1

Dispositions générales.

R512-27 à R512-35

Sous-section 2

Administration.

R512-36 à R512-42

Sous-section 3

Commissaires aux comptes.

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R512-45 à R512-46

Section 8

Le réseau des caisses d'épargne.

Sous-section 1

Missions.

Sous-section 2

Le réseau.

R512-47

Sous-section 3

Les caisses d'épargne et de prévoyance.

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R512-48

Paragraphe 2

Autres dispositions.

Sous-section 4

Les sociétés locales d'épargne.

R512-49 à R512-55-1

Sous-section 5

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

R512-57 à R512-59

Sous-section 6

La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

Sous-section 8

Dispositions générales.

Chapitre III

Les établissements de crédit spécialisés

Section 1

Dispositions communes

Section 2

Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1

Statut et objet

R513-1-A

Sous-section 2

Opérations.

R513-1 à R513-8-1

Sous-section 3

Privilège des créances nées des opérations.

R513-9 à R513-10

Sous-section 4

Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.

R513-11 à R513-14

Sous-section 5

Redressement et liquidation judiciaires.

Sous-section 6

Contrôles.

R513-15 à R513-18

Sous-section 7

Dispositions diverses.

Section 3

Les sociétés de financement de l'habitat

R513-19 à R513-21

Chapitre IV

Les caisses de crédit municipal.

Section 1

Opérations.

Sous-section 1

Principes et modalités des prêts sur gage.

D514-1 à D514-9

Sous-section 2

Reconnaissance de dépôt des objets engagés.

D514-10 à D514-11

Sous-section 3

Règles applicables aux gages.

D514-12 à D514-15

Sous-section 4

Ventes aux enchères.

D514-16 à D514-20

Sous-section 5

Bonis.

D514-21

Sous-section 6

Revendication d'un objet gagé.

D514-22

Section 2

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'orientation et de surveillance

R514-23 à R514-32

Sous-section 2

Règles comptables et financières

R514-33 à R514-37

Chapitre V

Les sociétés de financement.

Section 1

Les sociétés de caution mutuelle.

Section 2

Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public.

Sous-section 1

La caisse de garantie du logement locatif social.

R515-2

Sous-section 2

Les sociétés de développement régional.

R515-3 à R515-4

Section 3

Agence française de développement

R515-5 à R515-7

Sous-section 1

Opérations

R515-8

Paragraphe 1

Concours financiers de l'agence pour son compte propre

R515-9 à R515-11

Paragraphe 2

Opérations pour compte de l'Etat

R515-12

Paragraphe 3

Autres opérations

R515-13

Sous-section 2

Organisation centrale

R515-14 à R515-19

Sous-section 3

Organisation locale

R515-20 à R515-21

Sous-section 4

Dispositions diverses

R515-22 à R515-25

Chapitre VII

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Section 1

Définitions.

Section 2

Dispositions générales

Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.

D517-1 à D517-7

Sous-section 2

Conglomérats financiers.

D517-8

Sous-section 3

Entreprises mères intermédiaires

R517-9 à R517-10

Section 3

Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

R517-11 à R517-12

Chapitre VIII

Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 1

Dispositions générales.

Section 2

La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 1

Commission de surveillance.

R518-0 à D518-0-2

Sous-section 2

Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Paragraphe 1

Le directeur général.

R518-1 à R518-12-1

Paragraphe 3

Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

R518-23 à R518-27

Paragraphe 4

Conservation des pièces et documents

R518-28 à R518-30

Paragraphe 5

Contrôle externe.

R518-30-1 à R518-30-3

Sous-section 3

Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 4

Opérations.

Paragraphe 1

Consignations et dépôts.

R518-31 à R518-42

Paragraphe 2

Rémunération des dépôts et consignations.

Paragraphe 3

Règles de déchéance.

Paragraphe 4

Les mandats de gestion

D518-43 à D518-50

Section 5

Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.

Sous-section 1

Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.

R518-57 à R518-62

Sous-section 2

Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties

R518-63 à R518-69

Section 6

Les sociétés de tiers-financement.

Sous-section 1

Autorisation.

R518-70 à R518-71

Sous-section 2

Règles de gestion.

R518-72 à R518-74

Chapitre IX

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1

Définition et obligation d'immatriculation

R519-1 à R519-5

Section 2

Autres conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 1

Conditions d'accès et d'exercice

R519-6 à R519-15-2

Sous-section 2

Assurance de responsabilité civile

R519-16

Sous-section 3

Garantie financière

R519-17 à R519-18

Section 3

Règles de bonne conduite et d'organisation

Sous-section 1

Règles communes

R519-19 à R519-26

Sous-section 2

Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

R519-27 à R519-33

Section 4

Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Médiation

R519-34 à R519-35

Sous-section 2

Vérification des conditions d'accès à la profession

R519-36 à R519-38

Sous-section 3

Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

R519-39 à R519-40

Sous-section 4

Plan d'action et suivi des vérifications

R519-41 à R519-42

Sous-section 5

Accompagnement des membres

R519-43 à R519-45

Section 5

Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Règles de gouvernance

R519-46 à R519-49

Sous-section 2

Prévention des conflits d'intérêts

R519-50

Sous-section 3

Sanctions

R519-51

Section 6

Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1

Nature et représentativité de l'association

R519-52 à R519-54

Sous-section 2

Procédure d'agrément

R519-55 à R519-57

Sous-section 3

Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R519-58 à R519-59

Sous-section 4

Retrait d'agrément

R519-60 à R519-62

Titre II

Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

Chapitre Ier

Les prestataires de services de paiement

D521-1

Chapitre II

Les établissements de paiement

Section 1

Définitions

Section 2

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Agrément

R522-1 à D522-1-2

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

D522-2

Section 3

Dispositions prudentielles

Section 4

Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

Chapitre III

Les agents

Chapitre IV

Les changeurs manuels

D524-1 à D524-2

Chapitre V

Les émetteurs de monnaie électronique

D525-1 à D525-2

Chapitre VI

Les établissements de monnaie électronique

R526-1 à D526-5

Titre III

Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier

Définitions.

R531-1

Chapitre II

Conditions d'exercice de la profession.

Section 1

Agrément et autorisation

Sous-section 1

Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement

R532-1 à R532-6

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

R532-8 à R532-8-3

Sous-section 3

Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.

R532-10 à R532-16-1

Section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1

Dispositions générales.

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

R532-17 à R532-19

Sous-section 3

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1

Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France

Sous-paragraphe 1

Libre établissement

D532-20 à D532-23-1

Sous-paragraphe 2

Libre prestation de services

D532-23-2 à D532-23-4

Paragraphe 2

Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France

Sous-paragraphe 1

Libre établissement

R532-24 à R532-25-1

Sous-paragraphe 2

Libre prestation de services

R532-28 à R532-30

Section 3

Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

Sous-section 1

Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Paragraphe 1

Dispositions générales

R532-31

Paragraphe 2

Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

R532-32 à R532-35

Sous-section 2

Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

D532-36 à D532-41

Chapitre III

Obligations des prestataires de services d'investissement.

Section 1

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.

D533-1-A à R533-1-B

Section 2

Obligations comptables et déclaratives.

Sous-section 1

Comptes sociaux et documents comptables.

R533-1 à D533-3

Section 3

Règles de bonne conduite.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles

D533-4 à D533-5

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux clients professionnels

D533-11 à D533-12-1

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux contreparties éligibles

D533-13 à D533-14

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

D533-15 à D533-15-2

Sous-section 3

Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

R533-16 à R533-16-2

Section 4

Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire

Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

R533-16-3 à R533-16-4

Sous-section 1

Dirigeants

R533-17 à R533-18

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

R533-18-1 à R533-18-5

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

R533-19 à R533-21-2

Titre IV

Autres prestataires de services

Chapitre Ier

Les conseillers en investissements financiers.

D541-8 à R541-11

Chapitre II

Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.

R542-1

Chapitre III

Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.

Chapitre IV

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

R544-1

Chapitre V

Les agents liés

R545-1

Chapitre VI

Immatriculation unique

R546-1 à D546-6

Chapitre VII

Prestataires de services de financement participatif

R547-1 à D547-4

Chapitre VIII

Intermédiaires en financement participatif

Section 1

Définition

D548-1

Section 2

Conditions d'accès et d'exercice

R548-2 à D548-3-1

Section 3

Règles de bonne conduite et d'organisation

R548-4 à R548-10

Chapitre IX

Les prestataires de services de communication de données

Section 1

Agrément des prestataires de services de communication de données

R549-1 à D549-3

Section 2

Dispositifs de publication agréés

D549-4

Section 3

Systèmes consolidés de publication

D549-5

Section 4

Mécanismes de déclaration agréés

Section 5

Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre X

Prestataires de services sur actifs numériques

Chapitre XI

Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1

Agrément

R54-11-1 à R54-11-2

Section 2

Relations avec l'emprunteur

R54-11-3

Section 3

Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

R54-11-4

Section 4

Droit à l'information

R54-11-5 à R54-11-6

Section 5

Obligations des acheteurs de crédits

R54-11-7

Titre V

Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Chapitre Ier

Intermédiaires en biens divers

R551-1 à R551-3

Chapitre II

Émetteurs de jetons

Titre VI

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1

Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2

Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 1

Bénéficiaire effectif

R561-1 à R561-3-0

Sous-section 2

Représentant permanent

D561-3-1

Sous-section 3

Activité financière accessoire

R561-4 à D561-4-1

Section 3

Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 1

Identification et vérification de l'identité du client

R561-5 à R561-6

Sous-section 2

Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif

R561-7 à R561-9

Sous-section 3

Identification et vérification de l'identité du client occasionnel

R561-10 à D561-10-2

Sous-section 4

Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

R561-10-3

Sous-section 5

Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

R561-11 à R561-11-1

Sous-section 6

Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires

R561-12 à R561-12-1

Sous-section 7

Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance

R561-13

Sous-section 8

Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

R561-14 à R561-16-2

Sous-section 9

Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

R561-18 à R561-22-1

Sous-section 10

Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux

R561-22-2

Section 4

Obligations de déclaration et d'information

Sous-section 1

Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

R561-23 à R561-29

Sous-section 2

Contenu et transmission des déclarations

R561-31 à D561-32-1

Section 5

La cellule de renseignement financier nationale

Sous-section 1

Organisation et mission

D561-33 à D561-35

Sous-section 2

Pouvoirs et prérogatives

R561-36 à R561-36-1

Sous-section 3

Echanges d'informations

R561-36-2 à R561-36-3

Sous-section 4

Transmissions d'informations

R561-37 à R561-37-1

Section 6

Procédures et contrôle interne

Sous-section 1

Organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

R561-38 à R561-38-2

Sous-section 2

Contrôle interne

R561-38-3 à R561-38-9

Section 7

Contrôle du respect des obligations et sanctions

Sous-section 1

Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2

R561-39 à R561-42

Sous-section 2

Publication des décisions de sanction

R561-42-1 à R561-42-2

Sous-section 3

La Commission nationale des sanctions

R561-43 à R561-50-2

Section 8

Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

D561-51 à D561-54

Section 9

Registre des bénéficiaires effectifs

R561-55 à R561-64

Chapitre II

Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

R562-1 à R562-9

Chapitre III

Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

R563-1 à R563-5

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires.

Section 1

Dispositions générales.

Section 2

Banques mutualistes ou coopératives.

R571-1

Sous-section 1

Les banques populaires.

Sous-section 2

Le crédit agricole.

Sous-section 3

Le réseau des caisses d'épargne.

Section 3

Caisses de crédit municipal.

Section 4

Sociétés de financement.

R571-2

Section 5

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes.

Section 6

Intermédiaires en opérations de banque.

Chapitre II

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.

Chapitre III

Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.

R571-3

Chapitre IV

Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.

Livre VI

Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier

Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier

Réglementation

R611-1 à R611-3

Chapitre II

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 1

Missions et champ d'application

Section 2

Composition et fonctionnement

Sous-section 1

Composition

D612-1 à R612-3

Sous-section 2

Organisation

R612-4 à R612-7-2

Sous-section 3

Fonctionnement

D612-8 à R612-9-1

Section 3

Moyens de fonctionnement

R612-10 à R612-19

Section 4

Agréments et modifications de participations

R612-20 à R612-21-1

Section 5

Exercice du contrôle

R612-22 à R612-29-4

Section 6

Mesures de police administrative

R612-30 à R612-34-3

Section 7

Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1

Procédure disciplinaire

R612-35 à R612-51-1

Sous-section 2

Liste des sanctions

R612-52

Section 8

Relations avec les commissaires aux comptes

D612-53 à R612-60

Section 9

Coopération

Sous-section 1

Coopération avec les fonds de garantie

R612-61

Sous-section 2

Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

Chapitre III

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Section 1

Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1

Dispositions communes

R613-1-A à R613-1-C

Sous-section 2

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

Paragraphe 1

Collège de superviseurs

R613-1 à R613-2

Paragraphe 2

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R613-3 à R613-3-11

Sous-section 3

Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R613-4 à R613-9

Section 2

Sous-section 1

Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1

Procédure de désignation des liquidateurs

R613-10 à R613-13

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

R613-14 à R613-23

Sous-section 2

Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires

R613-24 à R613-28

Section 3

Régime du contrôle spécifique

Sous-section 1

Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1

Dispositions communes

R613-31 à R613-33

Paragraphe 2

Contrôle spécifique des établissements de crédit

R613-34 à R613-37

Paragraphe 3

Contrôle spécifique des entreprises d'investissement

R613-37-1

Sous-section 2

Contrôle spécifique des établissements de paiement

R613-38

Sous-section 3

Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique

R613-39

Section 4

Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R613-40 à R613-42

Sous-section 2

Plans préventifs de rétablissement

R613-43 à R613-45

Sous-section 3

Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

R613-46 à R613-46-6

Sous-section 4

Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

R613-47 à R613-53

Sous-section 5

Dispositions relatives à la valorisation

R613-54 à R613-55

Sous-section 6

Mesures de résolution

R613-56 à R613-74

Sous-section 7

Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération

R613-75 à R613-79

Chapitre IV

Institutions consultatives

Section 1

Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

D614-1 à D614-3

Chapitre V

Autres institutions

Section 1

Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

D615-1 à D615-8

Chapitre VI

Incompatibilités

R616-1

Titre II

L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique

L'Autorité des marchés financiers

Section 1

Missions

Section 2

Composition

R621-1 à R621-9

Section 3

Règles de fonctionnement

R621-10 à D621-30

Section 4

Pouvoirs

Sous-section 1

Réglementation et décisions

R621-30-1

Sous-section 2

Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne

Sous-section 3

Contrôles et enquêtes

R621-31 à R621-36

Sous-section 4

Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

R621-37 à R621-37-1-4

Sous-section 4 bis

Composition administrative

R621-37-2 à R621-37-5

Sous-section 5

Sanctions

R621-38 à R621-42

Sous-section 6

Déclarations d'opérations suspectes

Sous-section 7

Autres compétences

R621-43-1

Section 5

Relations avec les commissaires aux comptes

Section 6

Voies de recours

R621-44 à R621-46

Section 7

Le personnel

Sous-section 1

Dispositions générales

R621-47 à R621-51

Sous-section 2

Protection sociale

R621-52 à R621-55

Sous-section 3

Rémunération

R621-56

Titre III

Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

R631-1 à R631-9

Chapitre II

Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Section 1

Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 1

Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

R632-1 à R632-1-1-A

Sous-section 2

Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

D632-1-1

Sous-section 3

Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Section 2

Autres dispositions

Sous-section 1

Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatives aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

D632-1

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

R632-3 à D632-4

Sous-section 3

Dispositions diverses

D632-5

Chapitre III

Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

R633-1 à R633-5

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre unique

Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle

R641-1 à R641-3

Livre VII

Dispositions relatives à l'Outre-mer

Titre Ier

Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer

Chapitre Ier

Conditions d'application des livres I à VI en outre-mer

Section 1

Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R711-1 à R711-3

Section 2

Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

R711-4 à R711-6

Section 3

Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques

R711-7

Chapitre II

Application en outre-mer des dispositions du droit de l'union européenne en matière monétaire et financière

Titre II

Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations

Chapitre Ier

Politique monétaire en outre-mer

Section 1

Signes monétaires

Sous-section 1

Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

D721-1

Sous-section 2

Signes monétaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

D721-2

Section 2

Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Sous-section 1

Missions

R721-3

Sous-section 2

Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement

R721-4

Sous-section 3

Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R721-5 à R721-10

Sous-section 4

Obligations de déclarations des comptes à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R721-11

Section 3

Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Sous-section 1

Dispositions générales

R721-12 à R721-15

Sous-section 2

Exercice par l'Institut d'émission d'outre-mer de ses missions

Paragraphe 1

Emission monétaire

R721-16 à R721-17

Paragraphe 2

Autres opérations

R721-18 à R721-20

Sous-section 3

Identification des comptes et traitement du surendettement

Paragraphe 1

Centralisation des déclarations relatives aux comptes et FICOM

R721-21 à D721-25

Paragraphe 2

Traitement du surendettement et incidents de paiement

R721-26 à R721-28

Sous-section 4

Administration et tutelle

R721-29 à R721-35

Chapitre II

Opérations de paiement et déclaration de transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1

Opérations de paiement libellées en euros

D722-1 à D722-2

Section 2

Obligations de déclarations

Sous-section 1

Déclaration d'argent liquide

R722-3 à R722-4

Sous-section 2

Déclaration de divulgation

R722-5 à R722-6

Sous-section 3

Mise en œuvre des obligations de déclaration

R722-7 à D722-8

Section 3

Application des règlements européens

D722-9

Titre III

Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie

Chapitre Ier

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1

Règles d'usage de la monnaie

D732-1 à R732-2

Section 2

Monnaie fiduciaire

Sous-section 1

Monnaies métalliques

R732-3

Sous-section 2

Billets de banque

R732-4

Sous-section 3

Dispositions communes

R732-5

Section 3

Instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 1

Chèque bancaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

R732-6

Paragraphe 2

Incidents de paiement sur chèques

Sous-Paragraphe 1

Injonctions et régularisation

R732-7

Sous-Paragraphe 2

Frais

D732-8

Sous-Paragraphe 3

Déclaration des incidents de paiement et des régularisations

R732-9

Sous-Paragraphe 4

Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques

R732-10

Sous-Paragraphe 5

Informations par la Banque de France et dispositions diverses

R732-11

Sous-section 2

Autres instruments de paiement

D732-12

Sous-section 3

Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

R732-13

Section 4

Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

R732-14

Section 5

Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

R732-15

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives à la monnaie

R732-16

Sous-section 2

Infractions relatives aux chèques et aux instruments de la monnaie scripturale

R732-17

Sous-section 3

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

R732-18

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1

Règles d'usage de la monnaie

D733-1 à R733-2

Section 2

Monnaie fiduciaire

Sous-section 1

Monnaies métalliques

R733-3

Sous-section 2

Billets de banque

R733-4

Sous-section 3

Dispositions communes

R733-5

Section 3

Instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 1

Chèque bancaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

R733-6

Paragraphe 2

Incidents de paiement sur chèques

Sous-Paragraphe 1

Injonctions et régularisation

R733-7

Sous-Paragraphe 2

Frais

D733-8

Sous-Paragraphe 3

Déclaration des incidents de paiement et des régularisations

R733-9

Sous-Paragraphe 4

Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques

R733-10

Sous-Paragraphe 5

Informations par la Banque de France et dispositions diverses

R733-11

Sous-section 2

Autres instruments de paiement

D733-12

Sous-section 3

Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

R733-13

Section 4

Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

R733-14

Section 5

Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

R733-15

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives à la monnaie

R733-16

Sous-section 2

Infractions relatives aux chèques et aux instruments de la monnaie scripturale

R733-17

Sous-section 3

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

R733-18

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Règles d'usage de la monnaie

D734-1 à R734-2

Section 2

Monnaie fiduciaire

Sous-section 1

Monnaies métalliques

R734-3

Sous-section 2

Billets de banque

R734-4

Sous-section 3

Dispositions communes

R734-5

Section 3

Instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 1

Chèque bancaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

R734-6

Paragraphe 2

Incidents de paiement sur chèques

Sous-Paragraphe 1

Injonctions et régularisation

R734-7

Sous-Paragraphe 2

Frais

D734-8

Sous-Paragraphe 3

Déclaration des incidents de paiement et des régularisations

R734-9

Sous-Paragraphe 4

Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques

R734-10

Sous-Paragraphe 5

Informations par la Banque de France et dispositions diverses

R734-11

Sous-section 2

Autres instruments de paiement

D734-12

Section 4

Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

R734-13

Section 5

Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

R734-14

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives à la monnaie

R734-15

Sous-section 2

Infractions relatives aux chèques et aux instruments de la monnaie scripturale

R734-16

Sous-section 3

Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

R734-17

Titre IV

Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits

Chapitre Ier

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

R741-1 à R741-1-1-0

Section 2

Dispositions particulières à Saint-Martin

R741-2 à R741-2-1-0

Section 3

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R741-3 à R741-6-0

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1

Instruments financiers

Sous-section 1

Définitions et règles générales

R742-1 à D742-2

Sous-section 2

Titres de capital

R742-3

Sous-section 3

Titres de créances

D742-4

Paragraphe 1

Titres de créances négociables

D*742-5 à D742-6

Paragraphe 2

Obligations

R742-7

Sous-section 4

Placements collectifs

Paragraphe 1

Dispositions communes

D742-8 à D742-9

Paragraphe 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

R742-10 à D742-11

Paragraphe 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

D742-12 à R742-13

Paragraphe 4

Autres placements collectifs

D742-14

Section 2

Produits d'épargne réglementée

Sous-section 1

Livret A

R742-15

Sous-section 2

Plan d'épargne-logement

R742-16

Sous-section 3

Dispositions communes

R742-17-3 à R742-17-10

Sous-section 3 bis

Plan d'épargne avenir climat

R742-17-1 à D742-17-2

Sous-section 4

Bons de caisse

D742-18

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1

Instruments financiers

Sous-section 1

Définitions et règles générales

R743-1 à D743-2

Sous-section 2

Titres de capital

R743-3

Sous-section 3

Titres de créances

D743-4

Paragraphe 1

Titres de créances négociables

D*743-5 à D743-6

Paragraphe 2

Obligations

R743-7

Sous-section 4

Placements collectifs

Paragraphe 1

Dispositions communes

D743-8 à D743-9

Paragraphe 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

R743-10 à D743-11

Paragraphe 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

D743-12 à R743-13

Paragraphe 4

Autres placements collectifs

D743-14

Section 2

Produits d'épargne réglementée

Sous-section 1

Livret A

R743-15

Sous-section 2

Plan d'épargne-logement

R743-16

Sous-section 3

Dispositions communes

R743-17-3 à R743-17-10

Sous-section 3 bis

Plan d'épargne avenir climat

R743-17-1 à D743-17-2

Sous-section 4

Bons de caisse

D743-18

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Instruments financiers

Sous-section 1

Définitions et règles générales

R744-1 à D744-2

Sous-section 2

Titres de capital

R744-3

Sous-section 3

Titres de créances

D744-4

Paragraphe 1

Titres de créances négociables

D*744-5 à D744-6

Paragraphe 2

Obligations

R744-7

Sous-section 4

Placements collectifs

Paragraphe 1

Dispositions communes

D744-8 à D744-9

Paragraphe 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

R744-10 à D744-11

Paragraphe 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

D744-12 à R744-13

Paragraphe 4

Autres placements collectifs

D744-14

Section 2

Produits d'épargne réglementée

Sous-section 1

Livret A

R744-15

Sous-section 2

Dispositions communes

R744-16-3 à R744-16-10

Sous-section 2 bis

Plan d'épargne avenir climat

R744-16-1 à D744-16-2

Sous-section 3

Bons de caisse

D744-17

Titre V

Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services

Chapitre Ier

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1

Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1

Comptes et dépôts

Paragraphe 1

Droit au compte et relations avec le client

R752-1 à D752-2

Paragraphe 2

Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication

R752-3

Sous-section 2

Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

Paragraphe 1

Dispositions générales

R752-4

Paragraphe 2

Comptes inactifs gérés par l'Office des postes et télécommunications

R752-5

Section 2

Crédits

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Taux d'intérêt légal

D752-6

Paragraphe 2

Taux effectif global

R752-7

Paragraphe 3

Taux de l'usure

D752-8

Sous-section 2

Crédits aux entreprises

D752-9

Sous-section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

R752-10

Sous-section 4

Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

R752-11

Sous-section 5

Garantie des cautions

D752-12

Sous-section 6

Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social

R752-13

Section 3

Services de paiement

R752-14 à D752-15

Section 4

Monnaie électronique

R752-16 à D752-17

Section 5

Services d'investissement et leurs services connexes

D752-18 à R752-19

Section 6

Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

R752-20 à D752-21

Section 7

Démarchage bancaire ou financier

D752-22 à R752-23

Section 8

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

D752-24 à R752-26

Sous-section 2

Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers

R752-27

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1

Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1

Comptes et dépôts

Paragraphe 1

Droit au compte et relations avec le client

R753-1 à D753-2

Paragraphe 2

Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication

R753-3

Sous-section 2

Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

Paragraphe 1

Dispositions générales

R753-4

Paragraphe 2

Comptes inactifs gérés par l'Office des postes et télécommunications

R753-5

Section 2

Crédits

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Taux d'intérêt légal

D753-6

Paragraphe 2

Taux effectif global

R753-7

Paragraphe 3

Taux de l'usure

D753-8

Sous-section 2

Crédit-bail

R753-9

Sous-section 3

Crédits aux entreprises

D753-10

Sous-section 4

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

R753-11

Sous-section 5

Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

R753-12

Sous-section 6

Garantie des cautions

D753-13

Sous-section 7

Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social

R753-14

Section 3

Services de paiement

R753-15 à D753-16

Section 4

Monnaie électronique

R753-17 à D753-18

Section 5

Services d'investissement et leurs services connexes

D753-19 à R753-20

Section 6

Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

R753-21 à D753-22

Section 7

Démarchage bancaire ou financier

D753-23 à R753-24

Section 8

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

D753-25 à R753-27

Sous-section 2

Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers

R753-28

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1

Comptes et dépôts

R754-1 à D754-2

Sous-section 2

Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

R754-3

Section 2

Crédits

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Taux d'intérêt légal

D754-4

Paragraphe 2

Taux effectif global

R754-5

Paragraphe 3

Taux de l'usure

D754-6

Sous-section 2

Crédit-bail

R754-7

Sous-section 3

Crédits aux entreprises

D754-8

Sous-section 4

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

R754-9

Sous-section 5

Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

R754-10

Sous-section 6

Garantie des cautions

D754-11

Section 3

Services de paiement

R754-12 à D754-13

Section 4

Monnaie électronique

R754-14 à D754-15

Section 5

Services d'investissement et leurs services connexes

D754-16 à R754-17

Section 6

Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

R754-18 à D754-19

Section 7

Démarchage bancaire ou financier

D754-20 à R754-21

Section 8

Dispositions pénales

Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

D754-22 à R754-24

Sous-section 2

Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers

R754-25

Titre VI

Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés

Chapitre Ier

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1

Appel public à l'épargne

D762-1

Section 2

Plateformes de négociation

Sous-section 1

Marchés réglementés français

R762-2 à D762-5

Sous-section 2

Systèmes multilatéraux de négociation

R*762-6 à R762-10

Section 3

Chambres de compensation

R762-11 à D762-12

Section 4

Protection des investisseurs

R762-12-1 à D762-13

Section 5

Dispositions pénales : atteintes à la transparence des marchés

R762-14

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1

Appel public à l'épargne

D763-1

Section 2

Plateformes de négociation

Sous-section 1

Marchés réglementés français

R763-2 à D763-5

Sous-section 2

Systèmes multilatéraux de négociation

R*763-6 à R763-10

Section 3

Chambres de compensation

R763-11 à D763-12

Section 4

Protection des investisseurs

R763-12-1 à D763-13

Section 5

Dispositions pénales : atteintes à la transparence des marchés

R763-14

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Appel public à l'épargne

D764-1

Section 2

Plateformes de négociation

Sous-section 1

Marchés réglementés français

R764-2 à D764-5

Sous-section 2

Systèmes multilatéraux de négociation

R*764-6 à R764-10

Section 3

Chambres de compensation

R764-11 à D764-12

Section 4

Protection des investisseurs

R764-12-1 à D764-13

Section 5

Dispositions pénales : atteintes à la transparence des marchés

R764-14

Titre VII

Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services

Chapitre Ier

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

R771-1 à R771-2

Chapitre II

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

R772-0 à R772-1-1

Section 2

Dispositions particulières à Saint-Martin

Section 3

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R772-2

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1

Prestataires de services bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R773-1 à D773-2

Sous-section 2

Réseau des caisses d'épargne

R773-3

Sous-section 3

Etablissements de crédit spécialisés

R773-4

Sous-section 4

Agence française de développement

R773-5

Sous-section 5

Sociétés de financement et compagnies financières

D773-6

Sous-section 6

Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1

Caisse des dépôts et consignations

R773-7 à D773-8

Paragraphe 2

Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

R773-9

Sous-section 7

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

R773-10

Section 2

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1

Prestataires de services de paiement

D773-11

Sous-section 2

Etablissements de paiement

R773-12 à D773-13

Sous-section 3

Les agents

Sous-section 4

Changeurs manuels

D773-14

Sous-section 5

Emetteurs de monnaie électronique

D773-15

Sous-section 6

Etablissements de monnaie électronique

R773-16 à D773-17

Section 3

Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Définitions

R773-18

Sous-section 2

Conditions d'accès à la profession

R773-19

Sous-section 3

Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

D773-20

Section 4

Obligations des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Dispositions générales

R773-21 à D773-22

Sous-section 2

Gouvernance des entreprises d'investissement

R773-23

Section 5

Autres prestataires de services

Sous-section 1

Conseillers en investissements financiers

D773-24 à R773-25

Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la - conservation d'instruments financiers

R773-26

Sous-section 3

Sociétés de gestion de placements collectifs

Sous-section 4

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

R773-27

Sous-section 5

Agents liés

R773-28

Sous-section 6

Immatriculation unique

R773-29

Sous-section 7

Prestataires de services de financement participatif

R773-30 à D773-31

Sous-section 8

Intermédiaires en financement participatif

D773-32 à R773-33

Sous-section 9

Prestataires de services de communication de données

R773-34 à D773-35

Sous-section 10

Prestataires de services sur actifs numériques

Sous-section 11

Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

R773-37-1

Section 6

Intermédiaires en biens divers

R773-38

Section 7

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

R773-39 à D773-40

Sous-section 2

Obligations relatives au gel des avoirs

R773-41

Sous-section 3

Obligations relatives à la lutte contre les jeux prohibés

R773-42

Section 8

Dispositions pénales

R773-43

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1

Prestataires de services bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R774-1 à D774-2

Sous-section 2

Réseau des caisses d'épargne

R774-3

Sous-section 3

Etablissements de crédit spécialisés

R774-4

Sous-section 4

Agence française de développement

R774-5

Sous-section 5

Sociétés de financement et Compagnies financières

D774-6

Sous-section 6

Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1

Caisse des dépôts et consignations

R774-7 à D774-8

Paragraphe 2

Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

R774-9

Sous-section 7

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

R774-10

Section 2

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1

Prestataires de services de paiement

D774-11

Sous-section 2

Etablissements de paiement

R774-12 à D774-13

Sous-section 3

Les agents

Sous-section 4

Changeurs manuels

D774-14

Sous-section 5

Emetteurs de monnaie électronique

D774-15

Sous-section 6

Etablissements de monnaie électronique

R774-16 à D774-17

Section 3

Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Définition

R774-18

Sous-section 2

Conditions d'accès à la profession

R774-19

Sous-section 3

Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

D774-20

Section 4

Obligations des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Dispositions générales

R774-21 à D774-22

Sous-section 2

Gouvernance des entreprises d'investissement

R774-23

Section 5

Autres prestataires de services

Sous-section 1

Conseillers en investissements financiers

D774-24 à R774-25

Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

R774-26

Sous-section 3

Sociétés de gestion de placements collectifs

Sous-section 4

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

R774-27

Sous-section 5

Agents liés

R774-28

Sous-section 6

Immatriculation unique

R774-29

Sous-section 7

Prestataires de services de financement participatif

R774-30 à D774-31

Sous-section 8

Intermédiaires en financement participatif

D774-32 à R774-33

Sous-section 9

Prestataires de services de communication de données

R774-34 à D774-35

Sous-section 10

Prestataires de services sur actifs numériques

Sous-section 11

Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

R774-37-1

Section 6

Intermédiaires en biens divers

R774-38

Section 7

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

R774-39 à D774-40

Sous-section 2

Obligations relatives au gel des avoirs

R774-41

Sous-section 3

Obligations relatives à la lutte contre les jeux prohibés

R774-42

Section 8

Dispositions pénales

R774-43

Chapitre V

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Prestataires de services bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R775-1 à D775-2

Sous-section 2

Etablissements de crédit spécialisés

R775-3

Sous-section 3

Agence française de développement

R775-4

Sous-section 4

Sociétés de financement et compagnies financières

D775-5

Sous-section 5

Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1

Caisse des dépôts et consignations

R775-6 à D775-7

Paragraphe 2

Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

R775-8

Sous-section 6

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

R775-9

Section 2

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1

Prestataires de services de paiement

D775-10

Sous-section 2

Etablissements de paiement

R775-11 à D775-12

Sous-section 3

Les agents

Sous-section 4

Changeurs manuels

D775-13

Sous-section 5

Emetteurs de monnaie électronique

D775-14

Sous-section 6

Etablissements de monnaie électronique

R775-15 à D775-16

Section 3

Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Définitions

R775-17

Sous-section 2

Conditions d'accès à la profession

R775-18

Sous-section 3

Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

D775-19

Section 4

Obligations des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Dispositions générales

R775-20 à D775-21

Sous-section 2

Gouvernance des entreprises d'investissement

R775-22

Section 5

Autres prestataires de services

Sous-section 1

Conseillers en investissements financiers

D775-23 à R775-24

Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

R775-25

Sous-section 3

Sociétés de gestion de placements collectifs

Sous-section 4

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

R775-26

Sous-section 5

Agents liés

R775-27

Sous-section 6

Immatriculation unique

R775-28

Sous-section 7

Prestataires de services de financement participatif

R775-29 à D775-30

Sous-section 8

Intermédiaires en financement participatif

D775-31 à R775-32

Sous-section 9

Prestataires de services de communication de données

R775-33 à D775-34

Sous-section 10

Prestataires de services sur actifs numériques

Sous-section 11

Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

R775-36-1

Section 6

Intermédiaires en biens divers

R775-37

Section 7

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

R775-38 à D775-39

Sous-section 2

Obligations relatives au gel des avoirs

R775-40

Sous-section 3

Obligations relatives à la lutte contre les jeux prohibés

R775-41

Section 7

Dispositions pénales

R775-42

Titre VIII

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre I

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R781-1 à R781-2

Chapitre Ier bis

Conditions particulières d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

R781-3

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1

Réglementation

R782-1

Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Paragraphe 1

Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

D782-2 à R782-3

Paragraphe 2

Moyens de fonctionnement

R782-4

Paragraphe 3

Agréments et modifications des participations

R782-5

Paragraphe 4

Exercice du contrôle

R782-6

Paragraphe 5

Mesures de police administrative

R782-7

Paragraphe 6

Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

R782-8 à D782-9

Paragraphe 7

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-Paragraphe 1

Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

R782-10

Sous-Paragraphe 2

Traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

R782-11

Sous-Paragraphe 3

Résolution des crises bancaires

R782-12

Sous-section 3

Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie

R782-13 à R782-17

Sous-section 4

Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

D782-18

Sous-section 5

Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

D782-19

Sous-section 6

Incompatibilités

R782-20

Section 2

Autorité des marchés financiers

Sous-section 1

Missions, composition et règles de fonctionnement

Paragraphe 1

Composition et règles de fonctionnement

R782-21

Paragraphe 2

Droit fixe et contributions

D782-22

Sous-section 2

Pouvoirs et sanctions

R782-23 à D782-24

Section 3

Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

R782-25 à D782-26

Section 4

Dispositions pénales

R782-27

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1

Réglementation

R783-1

Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Paragraphe 1

Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

D783-2 à R783-3

Paragraphe 2

Moyens de fonctionnement

R783-4

Paragraphe 3

Agréments et modifications des participations

R783-5

Paragraphe 4

Exercice du contrôle

R783-6

Paragraphe 5

Mesures de police administrative

R783-7

Paragraphe 6

Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

R783-8 à D783-9

Paragraphe 7

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-Paragraphe 1

Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

R783-10

Sous-Paragraphe 2

Traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique,des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

R783-11

Sous-Paragraphe 3

Résolution des crises bancaires

R783-12

Sous-section 3

Comité consultatif du crédit en Polynésie française

R783-13 à R783-17

Sous-section 4

Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

D783-18

Sous-section 5

Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

D783-19

Sous-section 6

Incompatibilités

R783-20

Section 2

Autorité des marchés financiers

Sous-section 1

Missions, composition et règles de fonctionnement

Paragraphe 1

Composition et règles de fonctionnement

R783-21

Paragraphe 2

Droit fixe et contributions

D783-22

Sous-section 2

Pouvoirs et sanctions

R783-23 à D783-24

Section 3

Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

R783-25 à D783-26

Section 4

Dispositions pénales

R783-27

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1

Réglementation

R784-1

Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Paragraphe 1

Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

D784-2 à R784-3

Paragraphe 2

Moyens de fonctionnement

R784-4

Paragraphe 3

Agréments et modifications des participations

R784-5

Paragraphe 4

Exercice du contrôle

R784-6

Paragraphe 5

Mesures de police administrative

R784-7

Paragraphe 6

Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

R784-8 à D784-9

Paragraphe 7

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-Paragraphe 1

Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

R784-10

Sous-Paragraphe 2

Traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique,des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

R784-11

Sous-Paragraphe 3

Résolution des crises bancaires

R784-12

Sous-section 3

Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

D784-13

Sous-section 4

Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

D784-14

Sous-section 5

Incompatibilités

R784-15

Section 2

Autorité des marchés financiers

Sous-section 1

Missions, composition et règles de fonctionnement

Paragraphe 1

Composition et règles de fonctionnement

R784-16

Paragraphe 2

Droit fixe et contributions

D784-17

Sous-section 2

Pouvoirs et sanctions

R784-18 à D784-19

Section 3

Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

R784-20 à D784-21

Section 4

Dispositions pénales

R784-22

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