Article L5312-1 du Code du travail
Article L5311-6Article L5312-2
Entrée en vigueur le 7 mars 2014
Sortie de vigueur le 1 septembre 2017

Commentaires228

1Etat sociale (raw:(travail)) codes:"Livre des procédures fiscales"
Droit.org · 1 mai 2026

Nouvelles.droit.org RSS JSON mandataire notification gestion var mentionnées déclaration jugement services fiscales prestations débiteur compter chargés ouverture créance sécurité institutions délais livre faite contributions travail créancier conditions appréciation 2 Résultats (1 - 2) 🌍 Modification article L152 du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) (Livre des procédures fiscales (MAJ)) [1/5/2026] : Les agents des administrations fiscales communiquent aux organismes et services chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, de l'attribution de la protection …

 Lire la suite…

2Ouverture sécurité faite travail fiscales mentionnées contributions débiteur livre etat sociale (raw:(travail)) codes:"Livre des procédures fiscales"
Droit.org · 1 mai 2026

Nouvelles.droit.org RSS JSON var compter déclaration appréciation gestion services créance conditions prestations créancier institutions chargés notification mandataire jugement délais 2 Résultats (1 - 2) 🌍 Modification article L152 du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) (Livre des procédures fiscales (MAJ)) [1/5/2026] : Les agents des administrations fiscales communiquent aux organismes et services chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, de l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé visée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité …

 Lire la suite…

3Mentionné sociale (raw:(travail)) codes:"Livre des procédures fiscales"
Droit.org · 1 mai 2026

Nouvelles.droit.org RSS JSON mandataire sociétés notification conditions apprentissage impôts faite administrations gestion chargés jugement conformément bis régime prestations institutions var communiquent activités appréciation sécurité agents compter débiteur délais déclaration travail personnes services livre fiscales créancier créance 3 Résultats (1 - 3) 🌍 Modification article L152 du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) (Livre des procédures fiscales (MAJ)) [1/5/2026] : Les agents des administrations fiscales communiquent aux organismes et services chargés de la gestion d'un …

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions+500

1Tribunal administratif de Strasbourg, 20 novembre 2012, n° 1204556Rejet

2Tribunal administratif de Lyon, 4 juin 2013, n° 1303548

3Tribunal administratif de Bordeaux, 21 décembre 2011, n° 1001589Rejet
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Documents parlementaires277

0
Sur l'article 47, renuméroté article 112, modifie l'article L5312-1 Code du travail
I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…

Sur l'article 28, renuméroté article 51, modifie l'article L5312-1 Code du travail
Sur l'article 36, renuméroté article 60, modifie l'article L5312-1 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…

Sur l'article 28, renuméroté article 51, modifie l'article L5312-1 Code du travail
Sur l'article 36, renuméroté article 60, modifie l'article L5312-1 Code du travail
PROFESSIONNELLES ____________________________________________________________ 218 Articles 26 et 27 - Création de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles et ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnaires _______ 218 Article 28 - Indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité __________ 233 Article 29 - Lutte contre la précarité et la permittence _______________________________ 245 CHAPITRE 2 – UN NOUVEAU CADRE D'ORGANISATION DE L'INDEMNISATION CHÔMAGE ______ 254 Articles 30 et 31 - Financement du régime d'assurance … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion