Article R4451-123 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Commentaires6

1Radioprotection : nouvelles modalités de formation et certification des PCR et organismes compétents
Red on line · 13 février 2020

[…] […] électriques émettant des rayonnements ionisants mentionnés à l'article R . 1333-104 du code de la santé publique, […] définie à l'article R. 4451 -23, […] l'organisme compétent en radioprotection est chargé d'identifier et lister les différentes PCR ainsi que les personnes qui coordonnent l'ensemble des actions mises en place par l'organisme pour remplir les missions qui lui sont confiées au titre de l'article R. 4451-123 du code du travail et de l'article R . 1333-19 du code de la santé publique ( article […]

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2Radioprotection : nouvelles modalités de formation et certification des PCR et organismes compétents
red-on-line.fr · 13 février 2020

[…] […] électriques émettant des rayonnements ionisants mentionnés à l'article R . 1333-104 du code de la santé publique, […] définie à l'article R. 4451 -23, […] l'organisme compétent en radioprotection est chargé d'identifier et lister les différentes PCR ainsi que les personnes qui coordonnent l'ensemble des actions mises en place par l'organisme pour remplir les missions qui lui sont confiées au titre de l'article R. 4451-123 du code du travail et de l'article R . 1333-19 du code de la santé publique ( article […]

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3Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
www.ellipse-avocats.com · 5 juillet 2018

Le nouvel article R4451-5 du Code du travail reboucle les choses en prévoyant que « conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncées aux articles L1333-2 et L1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, […] la définition des missions elles-mêmes n'est pas aménageable par l'employeur, puisqu'elles sont fixées par le nouvel article R4451-123 du Code du travail et regroupées en 3 blocs : Conseiller l'employeur (lieux de travail, […]

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