Article D6222-1-2 du Code du travail

Article R6222-1-1Article R6222-2

Entrée en vigueur le 1 avril 2020

Est créé par : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1

L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L. 6222-11.

Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Est créé par :	Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1

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NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-373 du 30 mars 2020, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de la publication dudit décret.

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