[…] Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale. […] — le 18/03/2005 à H I le chèque n°0682073 montant 132.6 euros ; […] Faits prévus par art 321-1 al1, al2, art 311-1 du Code pénal et réprimés par art 321-1, art 321-3, art 321-9, art 321-10, art 311-14 3° du Code Pénal. […] Faits prévus par art L3421-1, art L5132-7 du Code de la Santé Publique, art 1 de l'Arrêté Ministériel du 22/02/1990 et réprimés par art L3421-1, art L3424-2 al1, art 3421-2, art L3421-3 du Code de la Santé Publique, art 222-49 al1 du Code pénal. […] Dans le sac de J K, les policiers retrouvaient deux chéquiers aux noms de L Y et de M Z qui se révélaient être volés ainsi que des barettes de résine de cannabis.

[…] infraction prévue par les articles L.3421-1 AL.1, L.5132-7 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles L.3421-1 AL.1, AL.2, L.3421-2, L.3421-3, L.3425-1 du Code de la santé publique, l'article 222-49 AL.1 du Code pénal […] Par déclaration auprès du chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone en date du 3 mars 2009, C G s'est désisté de son appel.