Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 - art. 1
Lorsque l'activité de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence le justifie, l'équipe comprend en outre un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient.
Cet infirmier met en oeuvre, par délégation du médecin présent dans la structure, les protocoles d'orientation et coordonne la prise en charge du patient, le cas échéant jusqu'à l'hospitalisation de ce dernier.
L'utilisation des protocoles locaux de réorientation et de coordination, tels que prévus à l'article D.6124-18 du code de la santé publique, devrait permettre de sécuriser l'exercice de la réorientation. La réorientation peut être réalisée vers un praticien de ville, une maison médicale ou une maison médicale de garde. En outre, le patient peut refuser la réorientation à tout moment. Cadre financier de l'expérimentation.
Lire la suite…[…] que suite à un malaise, il a été admis aux urgences de l'hôpital Lariboisière à 18 heures ; qu'il n'a été orienté qu'en priorité de rang 4 par l'infirmier d'accueil et d'orientation et pris en charge à 21h30 ; […] qu'il est subrogé, en application des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, dans les droits des victimes à hauteur de la somme de 19 800 euros qu'il leur a versé ; […] à titre personnel, il désapprouve cette méthode ; que l'organisation dénoncée par l'expert résulte pourtant des dispositions de l'article D. 6124-18 du code de la santé publique ; que dans ces conditions l'existence d'un défaut d'organisation du service n'est pas établie ; […] D E C I D E :
L'utilisation des protocoles locaux de réorientation et de coordination, tels que prévus à l'article D.6124-18 du code de la santé publique, devrait permettre de sécuriser l'exercice de la réorientation. La réorientation peut être réalisée vers un praticien de ville, une maison médicale ou une maison médicale de garde. En outre, le patient peut refuser la réorientation à tout moment. Cadre financier de l'expérimentation.
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