Article D4323-2-1 du Code de la santé publique
Article R4323-2
Article D4323-2-2
Entrée en vigueur le 1 octobre 2020

Commentaire1

1Un décret relatif au contrôle des compétences médicales et para-médicales
LEGISTIA PERIER CHAPEAU

Pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, sont modifiés les articles R.4112-2 et suivants, R. 4124-3 et suivants et R.4126-30 du Code de la santé publique. […] le premier par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou le conseil central compétent et le troisième par les deux premiers experts parmi les pharmaciens enseignants. » Les infirmiers : Ce sont les articles R.4311-42 et R. 4311-53 du Code de la santé publique qui sont modifiés en faisant un renvoi aux dispositions applicables aux professions médicales tant pour la suspension temporaire […] Concernant les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues : Les articles R.4323-2, D. 4323-2-1 et R.4323-2-1, […]

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