Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 9
Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes :
1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ;
2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.
Ce parcours d'intégration peut correspondre à la période d'essai visé à l'article L. 1221-20 du code du travail ; 2° Un accompagnement individualisé par un à deux membres de l'équipe présents au sein de l'établissement depuis au moins un an et titulaires de l'un des profils professionnels cités au 1° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique ou à l'article 1er du présent arrêté, […] 3° La communication […] IV. – Le professionnel peut être pris en compte pour le calcul des effectifs mentionnés aux articles R. 2324-46-4 et R. 2324-47-4 du même code à compter de la deuxième semaine d'arrivée en poste après au moins 35 heures d'intégration, […]
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Ce parcours d'intégration peut correspondre à la période d'essai visé à l'article L. 1221-20 du code du travail ; 2° Un accompagnement individualisé par un à deux membres de l'équipe présents au sein de l'établissement depuis au moins un an et titulaires de l'un des profils professionnels cités au 1° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique ou à l'article 1er du présent arrêté, […] 3° La communication […] IV. – Le professionnel peut être pris en compte pour le calcul des effectifs mentionnés aux articles R. 2324-46-4 et R. 2324-47-4 du même code à compter de la deuxième semaine d'arrivée en poste après au moins 35 heures d'intégration, […]
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