Entrée en vigueur le 29 décembre 2022
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 - art. 4
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.
Elles peuvent également identifier des zones préférentielles pour la renaturation et préciser les modalités de mise en œuvre des projets de désartificialisation et de renaturation dans ces secteurs. Ces zones ou secteurs peuvent être délimités dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.
[…] l'étude d'impact des opérations de l'article L. 300-1-1 du Code de l'environnement L'article R . 122-5, […] s'agissant du contenu de l'étude d'impact des actions ou opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementales en application de l'article L. 300-1-1 du Code de l'urbanisme . […] Il est ainsi précisé, […] Ce n'est que si les mesures ne peuvent être mises en œuvre dans ces zones qu'elles seront mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 163-1 du Code de l'environnement. […] L'article R. 151 -7 du Code de l'urbanisme […]
Lire la suite…[…] l'étude d'impact des opérations de l'article L. 300-1-1 du Code de l'environnement L'article R . 122-5, […] s'agissant du contenu de l'étude d'impact des actions ou opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementales en application de l'article L. 300-1-1 du Code de l'urbanisme . […] Il est ainsi précisé, […] Ce n'est que si les mesures ne peuvent être mises en œuvre dans ces zones qu'elles seront mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 163-1 du Code de l'environnement. […] L'article R. 151 -7 du Code de l'urbanisme […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme, […] conformément à l'article L. 141-17 « . Aux termes de l'article L. 151-7 du même code, […] où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 () « . Aux termes de l'article R. 151-6 du code de l'urbanisme : » Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, […] Selon l'article R. 151-7 du même code : » Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, […] Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, […]
[…] Aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme, […] conformément à l'article L. 141-17 « . Aux termes de l'article L. 151-7 du même code, […] Aux termes de l'article R. 151-6 du code de l'urbanisme : » Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, […] Selon l'article R. 151-7 du même code : » Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, […] représentante unique désignée en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, […] Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, […]
[…] a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, […] Faubourg, le plan de zonage réserve trois emplacements réservés (ER) 7, […] En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur à la date de la délibération contestée : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, […] sur les unités touristiques nouvelles. ». Aux termes de l'article R. 151-7 du même code : « Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, […] notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19. ». […]
Son régime juridique est aujourd'hui régi par les dispositions législatives prévues aux articles L. 151-6 et suivants du code de l'urbanisme et par les dispositions règlementaires prévues aux articles R. 151-6 et suivants du même code qui détaillent et précisent les dispositions législatives. […]
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