Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Les attestations mentionnées à la présente section sont transmises par le maître d'ouvrage à un service de l'Etat ou à un organisme désigné par décret en Conseil d'Etat.
[…] 2024, à l'exception de l'article L. 122-13 du CCH. 4 Modification des articles L. 122 -7 à L. 122 -8-1 du CCH. 5 Modification des articles L. 122 -9 à L. 122 -11 du CCH. 6 L'objectif est de prévenir ce risque qui sera de plus en plus […] fréquent compte tenu des changements climatiques actuels, notamment des périodes de sécheresse. 7 Article L. 122 -13 du CCH. 8 Modification des articles L . 181-11 à L […]
Lire la suite…[…] 2024, à l'exception de l'article L. 122-13 du CCH. 4 Modification des articles L. 122 -7 à L. 122 -8-1 du CCH. 5 Modification des articles L. 122 -9 à L. 122 -11 du CCH. 6 L'objectif est de prévenir ce risque qui sera de plus en plus […] fréquent compte tenu des changements climatiques actuels, notamment des périodes de sécheresse. 7 Article L. 122 -13 du CCH. 8 Modification des articles L . 181-11 à L […]
Lire la suite…[…] — le dossier de permis de construire est entaché d'inexactitudes, d'incomplétudes et d'insuffisances dès lors que, la salle de sport étant destinée à recevoir du public, le dossier aurait dû comprendre les pièces mentionnées à l'article R. 143-22 du code de la construction et de l'habitation et aux articles D. 122-12 e R. 122-13 du même code ; […] Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : […] 13. Dans les circonstances de l'espèce, il y a en revanche lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-François une somme de 1 200 euros, au titre des frais d'instance, à verser à M. E.
[…] 2024, à l'exception de l'article L. 122-13 du CCH. 4 Modification des articles L. 122 -7 à L. 122 -8-1 du CCH. 5 Modification des articles L. 122 -9 à L. 122 -11 du CCH. 6 L'objectif est de prévenir ce risque qui sera de plus en plus […] fréquent compte tenu des changements climatiques actuels, notamment des périodes de sécheresse. 7 Article L. 122 -13 du CCH. 8 Modification des articles L . 181-11 à L […]
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