[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 215-7 du code de l'environnement : « L'autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d'eau non domaniaux. […] Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés » ; qu'aux termes de l'article L. 215-14 du même code : « (…) le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, […] qu'aux termes de l'article L. 216-1 du même code dans sa version en vigueur à la date à laquelle a été pris l'arrêté critiqué : « I. – Indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions prévues par les articles L. 211-2, […]

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 215-2 du code de l'environnement : « Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. / Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, […] du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L. 215-14 (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 215-14 de ce code : « Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :