Article R572-8 du Code de l'environnement
Article R572-7
Article R572-9
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Commentaires15

1Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est-il un acte susceptible de recours ? [courte VIDEO et article]
Transitions - Landot & associés · 25 novembre 2025

Voyons cela au fil d'une courte vidéo et d'un article. […] VIDEO (55 secondes) présentée par Eric Landot et Yann Landot II. […] ARTICLE L'article L. 572-7 du code de l'environnement prévoit, […] des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à adopter par l'Etat ou les collectivités selon les cas : « I. – Les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et aux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'Etat. « II. – Les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux infrastructures […] Ceci dit, l'article R. 572-8 de ce code, […]

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2Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est-il un acte susceptible de recours ? [courte VIDEO et article]
blog.landot-avocats.net · 20 mai 2025

Voyons cela au fil d'une courte vidéo et d'un article. […] VIDEO (55 secondes) présentée par Eric Landot et Yann Landot https://youtube.com/shorts/ZIU8jAT94Q4 II. […] ARTICLE L'article L. 572-7 du code de l'environnement prévoit, selon des formulations inchangées pour ce qui est de cet article lui-même, […] l'article R. 572-8 de ce code, sur le contenu d'un tel plan, reste inchangé depuis 2007. […]

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3Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est-il un acte susceptible de recours ? [courte VIDEO et article]
blog.landot-avocats.net · 25 mars 2025

Voyons cela au fil d'une courte vidéo et d'un article. […] VIDEO (55 secondes) présentée par Eric Landot et Yann Landot https://youtube.com/shorts/ZIU8jAT94Q4 II. […] ARTICLE L'article L. 572-7 du code de l'environnement prévoit, selon des formulations inchangées pour ce qui est de cet article lui-même, […] l'article R. 572-8 de ce code, sur le contenu d'un tel plan, reste inchangé depuis 2007. […]

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Décisions11

[…] En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement : « 1. […] Il résulte de ces dispositions, ainsi que de celles de l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme et de l'article R. 572-8 du code de l'environnement que les plans de prévention du bruit dans l'environnement doivent tendre à prévenir les effets du bruit et réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, notamment lorsque les valeurs limites fixées par arrêté ministériel en application de l'article R. 572-4 du même code sont dépassées ou risquent de l'être.

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[…] et la localisation des zones calmes définies à l'article L. 572 -6 et les objectifs de préservation les concernant ; / 3° Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées à l'article R. 572 -4 ; […] / 8 ° Un résumé non technique du plan. / II.-Sont joints en annexe du plan les accords des autorités ou organismes compétents pour décider et mettre en œuvre les mesures prévues. " […] aux termes de l'article L. 572-8 du code de l'environnement […]

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3Conseil d'État, 2ème chambre, 19 novembre 2018, 417438, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 novembre 2018, présentée par la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu ; […] Considérant qu'en vertu de l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme, le plan d'exposition au bruit, […] est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur ou à la carte communale ; que l'article R. 112-5 du même code prévoit que « les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).