Article R596-6 du Code de l'environnement
Article R596-5Article R596-7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

NOTA

Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Décision • 1

1. ASN, décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l'ASN du 7 janvier 2020

[…] au II de l'article 1.3.1 et au II de l'article 3.3.6 de la décision no 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, […] Vu le code de l'environnement , […] L. 596 -4, L. 596-6 , […] L. 596 -12 et R. 596-6 ; […] L. 171- 6 du code de l'environnement concernant les installations nucléaires de base no 78, […] étude technico- économique associée 3 Blayais 110 30/ 06 […]

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Document parlementaire • 0

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