Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :
1° Par le succès à un examen, organisé selon les modalités fixées aux articles D. 811-140-1 à D. 811-141-3 ou, à titre dérogatoire, à l'article D. 811-139-5 ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, selon les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.
Ainsi, conformément à l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime, l'admission dans une section préparatoire au BTSA de l'enseignement public par la voie scolaire reste sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, […] les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure d'admission. […] Par ailleurs, des dispositions législatives (L. 612-3 du code de l'éducation et L. 811-6 du code rural et de la pêche maritime) visent à favoriser l'accès des bacheliers professionnels de l'enseignement agricole en BTSA et l'accès des bacheliers technologiques « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » en institut universitaire de technologie. […]
Lire la suite…Ainsi, conformément à l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime, l'admission dans une section préparatoire au BTSA de l'enseignement public par la voie scolaire reste sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, […] les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure d'admission. […] Par ailleurs, des dispositions législatives (L. 612-3 du code de l'éducation et L. 811-6 du code rural et de la pêche maritime) visent à favoriser l'accès des bacheliers professionnels de l'enseignement agricole en BTSA et l'accès des bacheliers technologiques « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » en institut universitaire de technologie. […]
Lire la suite…[…] ▪ que la décision contestée est fondée en droit sur les dispositions des articles D. 811-140 et D. 811-141 du code rural selon lesquelles peuvent se présenter à l'examen les candidats qui ont suivi une scolarité complète du cycle de formation ; que tel n'est pas le cas de l'intéressé qui a cumulé des absences et retards atteignant près de 17% de sa durée totale de formation ; […] O R D O N N E :
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article D. 811-141 du code rural et de la pêche maritime en vigueur à la date de la décision attaquée : « I.-(…) Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie scolaire, les candidats doivent : / a) Soit relever du premier ou du troisième alinéa du III de l'article D. 811-140 et avoir suivi la scolarité complète définie par l'arrêté ministériel mentionné au II de l'article D. 811-139. (…) II. – Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole au titre de candidat libre, […] D E C I D E :
[…] Aux termes de l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime : " Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu : / 1° Par le succès à un examen, organisé selon les modalités fixées aux articles D. 811-140-1 à D. 811-141-3 ou, à titre dérogatoire, à l'article D. 811-139-5 ; (). « . […] D É C I D E :
Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; Aménagements paysagers ; Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ; […]
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