Décret n°99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Sur le décret

Entrée en vigueur : 19 février 1999
Dernière modification : 19 février 1999

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;

Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann