Ordonnance n° 2005-1478 du 1 décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.
Ordonnance n° 2005-1478 du 1 décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 décembre 2005 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 2
1. Commentaire de la décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 [Loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail]
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Décision • 0
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Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu la constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 54 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
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