Article 20 du Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

Article 20 du Décret n°79-160 du 28 février 1979

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 6

Les articles R. 7, R. 8, R. 10, R. 43 et R. 60 du code électoral ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par :	Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 6

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