Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 2007 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi de finances rectificative n° 86-1318 du 30 décembre 1986 notamment son article 44 ; Vu le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, modifié par le décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des uvres et objets d'art inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques en date du 24 février 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 2
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 3
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