Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, modifié par le décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des œuvres et objets d'art inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques en date du 24 février 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 3
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. , Art. 3-1
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 4
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 5
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 7
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 8
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 9
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 10, Art. 11
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 12
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 14
Article 13

La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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