Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juillet 2009 |
Commentaire • 1
Décisions • 18
Annulation —
[…] Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Rejet —
[…] Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ; Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ;
Rejet —
[…] — la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 — la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 — les décrets n°s 2009-913, 2009-914, 2009-915, 2009-916, 2009-917 et 2009-918 du 28 juillet 2009 — la note de service n° 2010-047 du 2 avril 2010 (bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010 du ministère de l'éducation nationale), NOR : MENH1006434N — le code de justice administrative
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié portant dispositions communes aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 28 mai 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 2
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 6
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