Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture
Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture
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Article 2
2 commentaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2017 |
| Codes visés : | Code du travail, Code rural et de la pêche maritime |
Commentaires • 12
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-10 et L. 4625-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
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A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-4, Art. R717-5, Art. R717-11-1, Art. R717-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-24, Art. R717-25, Art. R717-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-1, Art. R717-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-2, Art. R717-26-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-16-1, Art. R717-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-20-1, Art. R717-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-19, Art. R717-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-28, Art. R717-27-1, Art. R717-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-27-1, Art. R717-29, Art. R717-30, Art. R717-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-4, Art. R717-26-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-9, Art. R717-26-10
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-44, Art. D717-46, Art. D717-46-1
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