Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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Article 5
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 2020 |
| Codes visés : | Code du sport., Code du travail |
Commentaires • 2
1. Protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : précisionsAccès limité
Lexis Veille · 9 décembre 2020
2. Base de données juridiques
weka.fr
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article R. 322-41 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 ;
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 6 ;
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 29 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 octobre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4461-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4461-1, Art. R4461-4, Art. R4461-10, Art. R4461-17, Art. R4461-27, Art. R4461-28, Art. R4461-32, Art. R4461-39, Art. R4461-45, Art. R4461-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4461-13-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R322-41
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990Art. 4, Art. 28, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990Art. 3, Art. 31, Art. 37
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