Article 12 du Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
Article 11
Article 13
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021

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1Mercredi, c'est Archi' - 1. Du périmètre et de la mutualisation de l'archivage électronique
fr.linkedin.com · 24 mai 2023

-Les archives publiques qui, à l'issue de la sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212-3, […] dans la mesure où au moins l'une d'entre elles dispose d'un service public d'archives. » Cf. art. […] R. 212-18 du Code du patrimoine modifié par l'art. 12 du Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 (modifié au 2 janvier 2021) modifiant le Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication « I.-La mutualisation de la gestion des archives intermédiaires ainsi que la mutualisation de la conservation des archives numériques définitives, […]

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