Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mars 2021 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier, notamment ses articles L. 180-1, L. 351-1 et L. 161-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-4 et L. 4111-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;
Vu le décret n° 55-318 du 22 mars 1955 modifié portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières ;
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;
Vu le décret n° 73-404 du 26 mars 1973 modifié portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 3 juillet 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 327, Art. 329
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 14, Art. 23, Art. 58, Art. 59, Art. 77, Art. 87, Art. 107, Art. 118, Art. 131, Art. 133, Art. 135, Art. 136, Art. 195, Art. 205, Art. 242, Art. 264, Art. 319, Art. 61, Art. 67, Art. 70, Art. 72, Art. 74, Art. 79, Art. 91, Art. 94, Art. 96, Art. 106, Art. 109, Art. 113, Art. 121, Art. 119, Art. 20, Art. 60, Art. 85, Art. 98, Art. 123, Art. 126, Art. 209, Art. 243, Art. 246, Art. 252, Art. 253, Art. 110
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 247
- Décret n°55-318 du 22 mars 1955Art. 10, Art. 12
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 275
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 14, Art. 59, Art. 95, Art. 119, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 60, Art. 78, Art. 88, Art. 99, Art. 108, Art. 132, Art. 134, Art. 136, Art. 137, Art. 163, Art. 165, Art. 267, Art. 61, Art. 62, Art. 68, Art. 71, Art. 73, Art. 75, Art. 80, Art. 86, Art. 92, Art. 97, Art. 107, Art. 110, Art. 111, Art. 114, Art. 121, Art. 123, Art. 125, Art. 127, Art. 273
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