Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'urgence,
Décrète :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 45-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 29 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales relatives à la sortie de crise sanitaire a fait l'objet de plusieurs révisions durant l'été, notamment avec l'entrée en vigueur du passe sanitaire (décret 2021-850, décret 2021-910, décret 2021-949, décret 2021-955, décret 2021-991 et décret 2021-1163). […]